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Inde: ne rendez pas des millions de personnes apatrides

Quelques jours avant la publication de la version initiale du Registre National des Citoyens (NRC) par le gouvernement d’Assam en Inde, Avaaz a lancé une campagne internationale visant à attirer l’attention sur la crise des droits humains que ce registre pouvait déclencher dans la région.

Des membres d’Avaaz du monde entier ont signé une pétition enjoignant l’ONU et la communauté internationale d’oeuvrer aux côtés de l’Inde et du Bangladesh pour que personne ne devienne apatride.

Lorsque l’Inde a publié la version finale du NRC pour Assam, près de 4 millions de personne en étaient exclues. Cela a choqué de nombreux observateurs tout autour du monde, mais des organisations indiennes nous ont confié que sans la vigilance internationale, les choses auraient pu être BIEN pires. Le ministre des Finances de l’État d’Assam s’est est récemment ému en déclarant: “Nous n’avons pas éliminé assez de noms…”

Si la Cour Suprême indienne supervise la mise à jour du Registre National des Citoyens, c’est l’administration nationale qui a entière discrétion pour conduire cette opération sur le terrain, terreau des accusations de discrimination. Les conséquences sont très graves: quiconque ne figure pas sur la liste finale ne sera pas considéré citoyen indien. Pourtant, du fait d’un accord signé par le gouvernement national en 1985 pour mettre fin aux violences racistes en Assam, le NRC ne mentionnera que les personnes qui peuvent prouver qu’elles-mêmes ou leurs ancêtres sont arrivés en Inde avant le 24 mars 1971. Selon cette logique, les personnes nées et vivant en Inde au cours des 45 dernières années seraient éliminées du registre, même si elles ont voté aux élections!

Les personnes ne figurant pas sur la liste peuvent déposer des “remarques et objections” au cours d’une période de 60 jours qui se terminera le 23 novembre 2018. Passé cette date, la liste sera considérée comme définitive, bien que la Cour Suprême doive encore annoncer une date de publication.

L’Inde n’a pas d’accords de déportation avec le Bangladesh et maintient que personne ne sera déporté. Il n'est reste pas moins une grande incertitude quant au sort des personnes qui ne figureront pas sur la liste définitive. Le Procureur général de l’Inde a donné une indication de la crise à venir, en prévenant la Cour Suprême que “les conséquences de l’apatridie sont très graves: ces personnes ne pourront pas acquérir de terres ni être employées par le gouvernement. Il s’agit de problèmes humains de grande magnitude.”

Un observateur travaillant pour la Commission nationale des droits humains, les Nations unies, Amnesty International, Human Rights Watch et d’autres groupes ont sonné l’alarme au sujet du processus d’établissement du NRC, de la manière dont il interagit avec les lois en vigueur et du traitement général des “étrangers” présumés en Assam. Le gouvernement d’Assam est en train de construire une nouvelle prison réservée exclusivement aux “étrangers” en plus des 6 centres de détention déjà existants, en attendant le publication de la version finale du NRC.

Avaaz lancera bientôt la prochaine phase de notre campagne pour des solutions créatives et intelligentes protégeant les droits humains et garantissant que personne ne devienne apatride.