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Au Ministre des finances Monsieur Michel Sapin: Suppression de la CSG pour Les revenus immobiliers des non-résidents

Au Ministre des finances Monsieur Michel Sapin: Suppression de la CSG pour Les revenus immobiliers des non-résidents

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Cette pétition a été lancée par Baudouin C. et ne représente peut-être pas un positionnement d'Avaaz
Baudouin C.
a lancé une pétition à destination de
Monsieur Michel Sapin Ministre des finances

Parce qu'il est injuste de payer des cotisations sociales dans deux pays, celui de sa résidence et celui où l'on possède un bien immobilier surtout lorsque ces cotisations ne donnent aucun droit aux prestations sociales.

Afin de premettre aux petits propriétaires d'entretenir leur…

bien immobilier afin de satisfaire aux exigences et réglementations en matière de location.

Parce que les personnes concernées sont d’honnêtes citoyens, acceptant totalement la nécessité de payer leur impôt sur le revenu en France qui souvent ont contracté un emprunt pour rembourser leur achat et sont maintenant pris à la gorge par cette nouvelle loi.

Cliquez ici pour voir le texte dans son intégralité