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Premier Ministre Belge, Monsieur Charles Michel: 6% TVA pour service réparation électro
JEAN M.
a lancé une pétition à destination de
Premier Ministre Belge, Monsieur Charles Michel
Aux dirigeants et décideurs politiques Belges et Européens
C/O Mr. le Premier Ministre Charles Michel
Appel d'urgence
Obsolescence programmée: le constat d'urgence !
L’obsolescence programmée regroupe l’ensemble des techniques (esthétique, technologique, logicielle ou autre...) visant à réduire délibérément la durée de vie ou d’utilisation d’un produit afin d’en augmenter son taux de remplacement.
Elle est devenue l'un des plus néfastes processus économiques dans l'histoire du développement de notre société humaine. Par son impact au niveau climatique, environnemental, géopolitique et social, la mise en œuvre de ce processus compromet dangereusement le développement durable et donc la pérennité de notre société mondiale.
Il est bon de rappeler que - outre les dommages environnementaux considérables générés par cette pratique, l'obsolescence programmée dépossède les individus de leurs droits à un usage durable des biens consciencieusement choisis et acquis.
Tous acteurs : l'urgence de l'action !
Face à ce constat, experts, intellectuels, entrepreneurs, décideurs politiques et autres acteurs imaginent des solutions systémiques intéressantes et initient des actions réalistes et constructives. Citons et félicitons, notamment, la France, pour une Loi rendant illégale toute mise en œuvre d'obsolescence programmée ( loi sur la transition énergétique de 2015 ); toujours la France, pour une autre Loi imposant un affichage relatif à la réparabilité des produits ( décret d'application de la Loi Hamon sur la consommation de 2014 ); ou encore les Pays-Bas, pour le taux de TVA considérablement réduit appliqué aux services de réparation des vélos. Partout en Europe, mais pas qu'en Europe, les consommateurs sont en demande d'actions concrètes pour encourager le développement d'une économie durable et pérenne.
L'APPEL:
C'est ainsi que, dans les buts d'encourager les services des réparations locaux et de rendre les réparations plus attractives, il est urgent d'augmenter l'écart entre le coût d'une réparation et le coût d'un remplacement.
C'est dans cet esprit que nous - Citoyens Belges et Européens signataires du présent appel - demandons aux dirigeant et décideurs politiques Belges et Européens par l'intermédiaire du Premier Ministre Belge, Monsieur Charles Michel:
a) De substituer les 21% de TVA sur les services à haute valeur écologique, par 6% de TVeA :Taxe sur la Valeur écologique Ajoutée ;
Parallèlement, dans les buts d'encourager et de promouvoir la production qualitative d'appareils électroniques durables, d'encourager les fabricants à augmenter la durée de vie et de garantie de leurs produits et, donc, de rendre moins lucrative toute mise en œuvre d’obsolescence programmée, nous vous demandons :
b) De développer d'urgence le concept du certificat de réparabilité (qui certifierait l'effective réparabilité durant 5 - 10 - 15 ans) , incluant, notamment, une obligation de rendre disponibles toutes pièces utiles aux réparations et de rendre accessibles les documentations techniques durant minimum cinq, dix ou quinze ans;
c) Et de n'autoriser, ensuite, la distribution sur le marché Européen qu'aux produits munis de ce certificat de réparabilité (certificat de réparabilité 5 - 10 - 15 ans) .
Merci
Avec le concours et soutien de
www.etsionreparait.be
C/O Mr. le Premier Ministre Charles Michel
Appel d'urgence
Obsolescence programmée: le constat d'urgence !
L’obsolescence programmée regroupe l’ensemble des techniques (esthétique, technologique, logicielle ou autre...) visant à réduire délibérément la durée de vie ou d’utilisation d’un produit afin d’en augmenter son taux de remplacement.
Elle est devenue l'un des plus néfastes processus économiques dans l'histoire du développement de notre société humaine. Par son impact au niveau climatique, environnemental, géopolitique et social, la mise en œuvre de ce processus compromet dangereusement le développement durable et donc la pérennité de notre société mondiale.
Il est bon de rappeler que - outre les dommages environnementaux considérables générés par cette pratique, l'obsolescence programmée dépossède les individus de leurs droits à un usage durable des biens consciencieusement choisis et acquis.
Tous acteurs : l'urgence de l'action !
Face à ce constat, experts, intellectuels, entrepreneurs, décideurs politiques et autres acteurs imaginent des solutions systémiques intéressantes et initient des actions réalistes et constructives. Citons et félicitons, notamment, la France, pour une Loi rendant illégale toute mise en œuvre d'obsolescence programmée ( loi sur la transition énergétique de 2015 ); toujours la France, pour une autre Loi imposant un affichage relatif à la réparabilité des produits ( décret d'application de la Loi Hamon sur la consommation de 2014 ); ou encore les Pays-Bas, pour le taux de TVA considérablement réduit appliqué aux services de réparation des vélos. Partout en Europe, mais pas qu'en Europe, les consommateurs sont en demande d'actions concrètes pour encourager le développement d'une économie durable et pérenne.
L'APPEL:
C'est ainsi que, dans les buts d'encourager les services des réparations locaux et de rendre les réparations plus attractives, il est urgent d'augmenter l'écart entre le coût d'une réparation et le coût d'un remplacement.
C'est dans cet esprit que nous - Citoyens Belges et Européens signataires du présent appel - demandons aux dirigeant et décideurs politiques Belges et Européens par l'intermédiaire du Premier Ministre Belge, Monsieur Charles Michel:
a) De substituer les 21% de TVA sur les services à haute valeur écologique, par 6% de TVeA :Taxe sur la Valeur écologique Ajoutée ;
Parallèlement, dans les buts d'encourager et de promouvoir la production qualitative d'appareils électroniques durables, d'encourager les fabricants à augmenter la durée de vie et de garantie de leurs produits et, donc, de rendre moins lucrative toute mise en œuvre d’obsolescence programmée, nous vous demandons :
b) De développer d'urgence le concept du certificat de réparabilité (qui certifierait l'effective réparabilité durant 5 - 10 - 15 ans) , incluant, notamment, une obligation de rendre disponibles toutes pièces utiles aux réparations et de rendre accessibles les documentations techniques durant minimum cinq, dix ou quinze ans;
c) Et de n'autoriser, ensuite, la distribution sur le marché Européen qu'aux produits munis de ce certificat de réparabilité (certificat de réparabilité 5 - 10 - 15 ans) .
Merci
Avec le concours et soutien de
www.etsionreparait.be
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