Déclaration de Bruxelles« L’IVG: un droit fondamentaldes femmes »

Nous,
Membres de gouvernements et parlements élu-e-s démocratiquement,
Membres de la société civile,
Nous citoyens et citoyennes,

Réaffirmons que la maternité librement consentie est un droit fondamental de la personne humaine ;
Réaffirmons la liberté de choix et le droit d’autodétermination des femmes à poursuivre ou non une grossesse.

Dans ce cadre, nous nous engageons, dans l’exercice de nos fonctions respectives, à :
Demander que, dans tous les pays du monde, l’interruption volontaire de grossesse relève du domaine de la santé ;
Demander que, dans les Etats où c’est encore le cas, l’interruption volontaire de grossesse cesse d’être considérée comme un crime ou un délit et soit retirée du Code pénal ou criminel ;
Demander que cet acte médical soit considéré comme un droit à la santé pris en charge par la sécurité sociale ou, le cas échéant, les systèmes d’aide médicale pour les femmes sans sécurité sociale ;
Demander la suppression, dans les législations, de la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse, celle-ci étant déjà accordée à titre individuel pour tout acte médical ;
Exiger que toute entrave à l’accès ainsi qu’à l’information relative à l’interruption volontaire de grossesse soit sanctionnée ;
Exiger la mise en œuvre de programmes d’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle;
Refuser toute démarche visant à donner une personnalité juridique à un fœtus ;
Demander que tous les moyens soient mis en œuvre pour informer les femmes et les hommes de leurs droits en matière de santé reproductive et sexuelle, en ce compris le droit à l’interruption volontaire de grossesse.