Assemblée nationnale, ministère de l'immigration, ministère de la justice: Nous demandons à ce que les victimes de mariage gris soient soutenues!

Le ministre Jason Kenney a instauré une nouvelle législation
en 2012 concernant l'immigration  qui
stipule que tout parrainage de type "regroupement familial" est
assujetti à une résidence conditionnelle de 2 ans. Cette loi devait contrer le
mariage gris, en imposant au parrainé et au parrain de cohabiter de façon
maritale durant ces années et prouver ainsi que leur mariage est authentique...
En cas de fraude sentimentale démontrée ou si les deux ne demeuraient pas sous
le même toit au cours de ces deux années, le parrainé risquait très fortement
d'être expulsé du pays. En théorie, les canadiennes devaient désormais bénéficier
d’une protection efficace contre les arnaqueurs sentimentaux.



Cette loi n'est, dans les faits, aucunement appliquée; indiquant du même coup
aux fraudeurs (souvent regroupés en réseaux organisés) qu'ils peuvent profiter
impunément des canadiennes. Les femmes, quant à elles, s'engagent désormais
plus facilement dans les démarches de parrainage grâce à un faux sentiment de
sécurité; créant du même coup, un nombre de victimes beaucoup plus élevé
qu'auparavant... Malgré des preuves et/ou des aveux du parrain, elles
deviennent les otages de leurs arnaqueurs, et cela, sans qu’aucun recours ni
aide spécialisée ne soit disponible... En effet, les organismes et les services
juridiques ne parviennent pas à les conseiller adéquatement, vu la non application
manifeste de cette loi (le flou juridique est évident et maintenu non corrigé
depuis 2012).



Les parrainés, quant à eux, possèdent énormément de ressources, de contacts et
d'aides en tous genres afin d'arnaquer les canadiennes et de s'en tirer sans
aucune conséquence. En effet, ils n'ont qu'à feindre d'être maltraités ou
négligés ou de prétendre de ne pas avoir été mis au courant de prétendus désordres
mentaux du parrain, afin d’être libérés de toute contrainte de vie commune,
tout en maintenant leurs parrains dans une situation de peur et de stress
constants.

Plusieurs usent à profusion de violences, menaces,
intimidations et manipulations (refuser de payer les impôts, créer des dettes,
contracter de l’aide sociale, prétendre avoir vécu des abus, etc…). La majorité
des fraudeurs se servent donc des nombreux organismes mis à leur disposition et
des lois en vigueur afin de se faire passer eux-mêmes pour les victimes,
réduisant à néant le peu de recours que leurs parrains peuvent obtenir. Aucune
information valide ne semble démontrer, à ce jour, qu’il existerait un quelconque
recours efficace…



Entendu que le bouche à oreilles au sein des communautés étrangères est très
fort et que l’information circule actuellement quant à la facilité de frauder
les canadiennes (car non protégées ni appuyées);



Entendu qu'il existe des cours sur les arnaques sentimentales dans plusieurs
pays étrangers;



Entendu que les canadiennes croient à tort être protégées et appuyées par leur
gouvernement;



Entendu que plusieurs femmes sont actuellement en situation de crise extrême (isolées
et stigmatisées par la société et leur entourage);

Entendu que les victimes ont beaucoup de difficulté à parler
de leur situation, n’ont pas la force de combattre et ne possèdent aucune
ressource ni aucune aide efficace et adaptée pour leur venir en aide;

Entendu que les cibles de choix des fraudeurs sont des personnes
vulnérables;

Entendu que les victimes ne peuvent obtenir aucune
information concernant les enquêtes en fraude sentimentale qui les concernent;

Entendu que ni le ministre de l’immigration, ni Immigration
Paris, ni Immigration Québec, ni les services frontaliers ne retournent les très
nombreux courriels et appels à l’aide des victimes;

Entendu qu’aucune information ne circule actuellement
concernant les recours et les étapes à suivre en cas d’arnaques sentimentales
(recours réels, bien entendu);

Entendu qu’un homme qui peut frauder de la sorte une femme
est un danger pour notre société et ne respecte aucunement nos valeurs et
principes fondamentaux;

Entendu qu’il est urgent d’agir vu le nombre de plus en plus
important de victimes et la gravité de leurs situations respectives;

Entendu que les canadiennes réclament de façon urgente :
justice, équité et protection;







Nous demandons, en tant que femmes citoyennes, soutenant les
principes d'égalité du Canada, ainsi que la Charte des droits et libertés de la
personne :

Que cette loi soit révisée, supprimée et/ou remplacée par
une loi plus adaptée et respectueuse de la réalité des victimes;

Que des mesures IMMÉDIATES soient entreprises afin de
veiller à l’application des lois en immigration, et ce, dans les plus brefs
délais;

Que toutes les autorités appliquent cette loi à la lettre et
traitent ces dossiers de façon prioritaire;

Que les informations pertinentes soient AUTOMATIQUEMENT
transmises aux victimes, aux parrains, ainsi qu’à toutes les instances
concernées afin que ces dernières puissent connaître la loi, et ainsi conseiller
plus adéquatement et efficacement les victimes;

Qu’un organisme public soit créé pour venir en aide aux
victimes et que les prochaines lois visant à contrer les fraudes sentimentales soient
discutées en concertation avec cet organisme et ses membres;

Que nos gouvernements renforcent, à l’aide de mesures
réelles et adaptées, le soutien et l'appui aux victimes afin que celles-ci obtiennent
enfin protection et justice;

Que les recours des parrains soient égaux aux recours des
personnes parrainées en cas d’abus, de maltraitance et de violences diverses;

Que les victimes puissent être tenues au courant de l’évolution
de leur dossier de plainte auprès des diverses instances;

Que les parrains soient AUTOMATIQUEMENT exemptés de leurs
responsabilités et de leurs obligations en lien avec le parrainage en cas de
violence conjugale et de fraude sentimentale; et ce, sous simple présentation
de preuves;

Que les parrains puissent bénéficier de tout le support et l’encadrement
nécessaire, incluant un soutien psychologique adapté à leur situation et à leur
réalité;

Que les parrainés soient IMMÉDIATEMENT soumis à des mesures
d'expulsion en cas de preuves de mariage gris et/ou de violence conjugale;

Que l’arnaque sentimentale soit reconnue en tant que crime
contre la personne au sein de la législation canadienne et puisse être ainsi
indemnisée par l’IVAC;

Que le regroupement familial soit assujetti à un barème salarial
minimal du parrain afin que les prochaines victimes soient beaucoup moins vulnérables
et davantage outillées pour se défendre.

 

Merci de diffuser cette pétition!!!

 

Pour plus de renseignements :





http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2012/2012-10-26a.asp

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/06/29/002-kenney-immigration-refugies-sante.shtm......

http://www.immigrer.com/faq/sujet/mariage-gris.html

http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2012/2012-10-26b.asp