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Sauvons le Cinéma La Clef à Paris menacé de fermeture définitive.

Sauvons le Cinéma La Clef à Paris menacé de fermeture définitive.
  
  

 


Pourquoi c'est important

Le Cinéma La Clef menacé de fermeture définitive.
Un lieu culturel indépendant parisien est menacé de fermeture Si rien n’est fait, le Cinéma La Clef fera sa dernière séance le 31 mars 2018.
Et fermera ensuite définitivement.
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Le Comité d’Entreprise de la Caisse d’Epargne d’Ile de France (CECEIDF) est propriétaire des murs abritant le Cinéma La Clef. Le CECEIDF veut vendre les murs, les exploitants actuels veulent les acheter.
Le CECEIDF et la Clef se sont mis d’accord sur le prix et les conditions d’exploitation future dès juin 2016.
Mais aujourd'hui, 20 mois plus tard, le CECEIDF refuse toujours de signer l'acte de vente proposé par La Clef et refuse d'en rédiger un lui-même. Mi-décembre 2017, le CECEIDF a signifié au Cinéma La Clef la fin des négociations et de toute discussion sur la vente du bâtiment, et confirmé le non renouvellement du contrat de location des locaux au-delà du 31 mars 2018. Après 20 mois de "combat" le Cinéma La Clef risque de faire sa dernière séance le 31 mars 2018

Historique

En octobre 2010, après 18 mois de fermeture des lieux, le CECEIDF a conclu avec l’association du Cinéma La Clef un contrat de mise à disposition des deux salles de cinéma.
Le CECEIDF, constitué principalement de représentants syndicaux de SUD et de la CGT, ont imposé au futur exploitant de se constituer en association et non pas en société commerciale, pour des raisons « éthiques », le CECEIDF ne voulant pas que le bâtiment devienne un lieu « commercial ». Si on peut dans un premier temps s’étonner qu’un cinéma ne soit pas considéré comme un lieu commercial, on constate ensuite qu’en l’absence d’un bail commercial, l’exploitant n’est plus protégé, le maintien de son activité n’est plus garantie, justement en cas de vente des murs.

Le Cinéma La Clef est aujourd’hui reconnu par la profession pour la qualité de sa programmation en tant que vitrine et tremplin d’une cinématographie très peu diffusée. Il reçoit chaque année plus de 50.000 spectateurs, programme environ 300 films, accueille de très nombreuses associations, organise entre 250 et 300 animations (festivals, débats…) et emploie 7 salariés.

En février 2016, l’association du Cinéma La Clef apprend par hasard que le CECEIDF souhaite vendre les murs et que son contrat d’occupation des lieux ne lui sera donc pas renouvelé. La présidente de l’association du Cinéma La Clef et le directeur de la salle sollicitent alors un rendez‐vous et rencontrent les élus du CECEIDF le 26 mai 2016 pour leur faire une proposition d’achat des murs. La première proposition est d’abord jugée trop basse, bien que 50% au-dessus des expertises immobilières rédigées et prenant en compte la monovalence cinéma du bâtiment.

Le Cinéma La Clef propose alors une nouvelle offre, cette fois près de 100% plus élevée que les expertises. Cette offre est acceptée oralement par le CECEIDF en juin 2016.

Ce prix reste cependant plus bas que celui qui serait probablement offert par un promoteur. Pour garantir que Le Cinéma La Clef ne réalisera pas une opération spéculative pour son propre compte, le CECEIDF est légitime à demander une affectation des lieux pérenne à l’activité de cinéma avec des garanties.

Nous présentons donc un projet d’exploitation qui garantit moralement et juridiquement la pérennité de l’activité de cinéma art‐et‐essai sur 18 ans, la création d’une troisième salle, et que tous les espaces du bâtiment actuel qui ne peuvent être transformés en salles de projection soient affectés à "des activités annexes et complémentaires traditionnellement liées aux cinémas indépendants" (café culturel etc…).

Quand acheteur et vendeur sont d’accord sur la chose à vendre et sur le prix, il ne reste plus qu’à passer à l’acte de vente.

Mais, en juin 2017 après plus de six mois de silence inexpliqué et un an après avoir accepté oralement l’offre financière, le CECEIDF par la voix de son avocat a soudainement exigé de son futur acheteur des contraintes dont certaines vont bien bien au-delà de la garantie du maintien de l'activité cinéma, notamment, un droit de préférence en cas de cession des parts sociales de la société exploitante ou du fonds de commerce et un partage de la plus-value sur ces transactions pendant 20 ans, Nous avons demandé quel était le fondement de l’exigence du CECEIDF de percevoir une part de l'éventuelle revente du fonds de commerce. Pas de réponse autre que "Ce sont nos exigences ».

En septembre 2017, lors d'une réunion avec toutes les parties, nous avons expliqué en quoi ces exigences dépassaient la volonté légitime du CECEIDF de se protéger en cas d'abandon de l'activité cinéma art-et-essai. L’avocat du CE, leur notaire et le trésorier du CE ont reconnu la légitimité de nos remarques.

Alors que c’est en général le notaire du vendeur qui rédige les actes, le CE nous demande de proposer une promesse de vente. Que nous rédigeons et leur proposons fin octobre 2017. Cette promesse ne leur convient pas, et sans réelles explications ils nous font part dans une lettre du 29 novembre de leur souhait d’arrêter toutes discussions.
Nous leur proposons alors de rédiger eux-mêmes la convention telle qu’ils la souhaitent.
Mais finalement, le 14 décembre 2017, par courrier recommandé, le CECEIDF refuse tout en bloc, et affirme que leurs contraintes n'étaient pas négociables (bien que jamais écrites en termes juridiques) et signifie la fin définitive du contrat du Cinéma La Clef au 31 mars 2018.
Depuis le CECEIDF n'a donné aucune suite à nos multiples relance, si ce n’est dernièrement une ultime lettre recommandée par laquelle il confirmait ne plus vouloir poursuivre la discussion.

Le Conseil de la Mairie du 5ème arrondissement et le Conseil de Paris ont chacun voté à l'unanimité un Voeu pour le maintien du Cinéma La Clef.

Nous appelons à une large mobilisation pour une intervention auprès du CECEIDF afin qu’il accepte, au besoin avec l’aide d’un médiateur, de proposer à la Clef l’acte de vente correspondant aux conditions qu’il souhaite.

L'ÉQUIPE DU CINÉMA LA CLEF

Pour ce faire vous pouvez :
soit signer cette pétition en ligne
soit envoyer un message de soutien à: [email protected]
soit au cinéma: Cinéma La Clef, 34, rue Daubenton, 75005 Paris







Publiée Janvier 8, 2018
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