Mettez à jour vos Paramètres de Cookies pour utiliser cette fonctionnalité.
Cliquez sur 'Tout autoriser' ou activez uniquement les 'Cookies pour une publicité ciblée '
En continuant, vous acceptez notre Politique de confidentialité qui détaille comment vos données sont utilisées et sécurisées.
J'ai compris
Nous utilisons des cookies pour analyser l'utilisation de ce site par les visiteurs et vous offrir la meilleure navigation possible. Consultez ici notre politique de Cookies.
OK
Cette pétition est close
Pas de prison pour des contraventions !

Pas de prison pour des contraventions !

Cette pétition est close
50 soutiens

Ligue D.
a lancé une pétition à destination de
Conseil municipal, Ville de Québec

Au Québec, on peut être emprisonné pour des amendes non-payées en lien avec les règlements municipaux et certaines lois provinciales.

Dans le cas particulier des marginaux qui sont judiciarisés, il s’agit selon nous du résultat injuste d’un processus qui pose problème du début jusqu’à la fin. Il faut que cette pratique cesse au plus vite si nous voulons donner une chance de s’en sortir aux plus exclus de notre société.


C’est pourquoi nous demandons qu’à court terme il y ait un moratoire à Québec sur l’emprisonnement pour non-paiement d’amende. Enfin, à moyen terme, nous demandons que soit modifié le Code de procédure pénale afin qu’il ne soit plus possible de faire subir un traitement aussi injuste et discriminatoire.


Pour plus d'information:

www.liguedesdroitsqc.org/pasdeprison-2

www.facebook.com/pasdeprison


Publiée (Mis à jour )