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GussDX (Chasseur de fantomes): Remboursement des épisodes truqués
William E.
a lancé une pétition à destination de
GussDX (Chasseur de fantomes)
Sur le site de GussDX (gussdx.fr) était écrit : "J'affirme que tout est réel et qu'il n'y aucune mise en scène". C'est donc une tromperie qui à mené des personnes comme moi à acheter ses épisodes, en ne sachant pas que les épisodes étaient truquées.
C'est donc pour cela que nous estimons qu'il est important que ceux qui ce sont fait avoir, puisse récupéré leur argent.
Article 313-1 du Code pénal
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
C'est donc pour cela que nous estimons qu'il est important que ceux qui ce sont fait avoir, puisse récupéré leur argent.
Article 313-1 du Code pénal
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
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