×
Quand le Maire de Latour de France bafoue le droit au chômage
Syndicat C.
a lancé une pétition à destination de
La Mairie de Latour de France dans les Pyrénées-Orientales
Elisabeth, agent de la fonction publique territoriale, a été contrainte de démissionner après 20 ans de service, dont 16 comme secrétaire de Mairie.
Alors qu’il disposait d’un mois pour accepter la démission, le maire décide sa radiation immédiate en février 2016.
Les circonstances de cette démission en font une démission légitime et ouvre conformément à la législation en vigueur (Convention UNEDIC Accord d’application N°14 du 14 mai 2014 et la réglementation de Pôle emploi) le droit au versement par la commune de l’Aide au Retour à l’Emploi « ARE », ce que le Maire refuse obstinément de faire depuis 17 mois.
Les conséquences pour Elisabeth tant sur le plan humain que social sont catastrophiques (vente de sa maison, atteinte à sa dignité…). Toutes conciliations amiables ayant échouées, le Tribunal Administratif a été saisi mais les procédures sont longues et la situation dans laquelle elle se retrouve est inacceptable.
En signant cette pétition nous exigeons &colon Le respect des droits au chômage de cet agent.
Le versement immédiat de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi conformément à la réglementation en vigueur.
Alors qu’il disposait d’un mois pour accepter la démission, le maire décide sa radiation immédiate en février 2016.
Les circonstances de cette démission en font une démission légitime et ouvre conformément à la législation en vigueur (Convention UNEDIC Accord d’application N°14 du 14 mai 2014 et la réglementation de Pôle emploi) le droit au versement par la commune de l’Aide au Retour à l’Emploi « ARE », ce que le Maire refuse obstinément de faire depuis 17 mois.
Les conséquences pour Elisabeth tant sur le plan humain que social sont catastrophiques (vente de sa maison, atteinte à sa dignité…). Toutes conciliations amiables ayant échouées, le Tribunal Administratif a été saisi mais les procédures sont longues et la situation dans laquelle elle se retrouve est inacceptable.
En signant cette pétition nous exigeons &colon Le respect des droits au chômage de cet agent.
Le versement immédiat de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi conformément à la réglementation en vigueur.
Publiée
(Mis à jour )
Signalez cette page comme inappropriée
Il y a une erreur lors de la transmission de vos fichiers.