La pétition a été remise au Premier Ministre en personne en juin.

FR
Par la présente pétition citoyenne, je veux signifier au Gouvernement fédéral et au parlement fédéral de Belgique, mon opposition au projet de loi sur les "Visites domiciliaires", et ce type de "perquisitions" parce que

• J'estime que ce projet de loi du Gouvernement Belge va trop loin , J'estime que ce projet de loi met en péril le respect de la vie privée et de certaines libertés individuelles, que cela réduit le pouvoir des juges d'instructions, alors que ces réfugiés, demandeurs d'asile, ou sans papiers visés par ce projet de loi, n'ont commis aucun délit justifiant une telle loi !
  

• Je demande donc au Gouvernement fédéral et au Parlement fédéral de Belgique le retrait de ce projet de loi.

NL
Door deze burgerpetitie wil ik aan de Federale Regering en het Federaal Parlement van België duidelijk maken dat ik een tegenstander ben van het wetsontwerp over de "Woonstbetredingen" omdat :

• Ik vind dat dit wetsontwerp van de Belgische Regering té ver gaat . Ik vind dat het respect voor het privéleven en bepaalde individuele vrijheden in gevaar brengt en dat het de invloed en macht van de onderzoeksrechters vermindert. Als de vluchtelingen, asielzoekers of mensen zonder papieren, die geviseerd worden door dit wetsontwerp, geen misdaad hebben gepleegd, is zo'n Woonstbetreding niet gerechtvaardigd.
  
  
• Ik vraag dus aan de Federale Regering en aan het Federaal Parlement van België om dit wetsvoorstel in te trekken .

‐
Les textes du projet de loi ‐ De teksten van het wetsontwerp :
http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2798/54K2798001.pdf
http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/54/2798/54K2798001.pdf

Actions menées depuis le lancement de la pétition, pour faire entendre vos voix ‐ Gevoerde Acties sinds de start van de petitie, om uw stem te laten horen :

• Sur - On facebook https://www.facebook.com/groups/2076259275926525/
  
• Soutien, promotion, et participation à la manifestation du 25 février à Bruxelles "Human wave for solidarity and humanity" ‐ Ondersteuning, promotie en deelname aan de demonstratie van 25 februari in Brussel "Human wave for solidarity and humanity"
• Publication d'une carte blanche sur LeVif.be http://www.levif.be/actualite/belgique/visites‐domiciliaires‐pourquoi‐le‐projet‐de‐loi‐ne‐doit‐pas‐passer/article‐opinion‐807839.html
  
• Publication d'une carte blanche sur LaLibre.be http://www.lalibre.be/debats/opinions/pourquoi‐comme‐citoyen‐j‐ai‐decide‐de‐creer‐une‐petition‐contre‐les‐visites‐domiciliaires‐opinion‐5a9969f4cd7063d56700c1a6
  
• Publication d'une carte blanche sur LeSoir.be http://plus.lesoir.be/143157/article/2018‐03‐02/etre‐migrant‐ne‐peut‐etre‐considere‐comme‐un‐crime
  
• Envoi d'un courrier à tous les membres de la commission de l'intérieur de la Chambre. ‐ Alle leden van de Commissie Binnenlandse Zaken hebben een post gekregen.

FR : Pour info, le texte de la carte blanche envoyée aux journaux et aux membres de la commission de l'intérieur de la chambre:
Visites domiciliaires, pourquoi ce projet de loi ne doit pas passer Ce projet de loi touche au respect de la vie privée et aux frontières du domicile , et il remet en cause un de ses principes: Entrer de force chez les gens ne peut se faire que s'ils ont commis un délit important. Pour nous, l'ingérence d'une perquisition domiciliaire doit absolument rester proportionnelle à l'ampleur du crime commis!
Pour un réfugié, résider illégalement en Belgique est déjà devenu un délit pénal, et on veut faire du refus de quitter le territoire, un délit grave qui justifierait des perquisitions menées de force au domicile des réfugiés, ou au domicile des personnes qui les hébergeraient. C'est hors de proportion! Être migrant et refuser de quitter le pays, ne peut être considéré comme un crime pire que ceux commis par des voleurs, escrocs, violeurs.

Cette visite domiciliaire serait supervisée par un juge d'instruction, mais cela nous choque aussi car ce n'est absolument pas son rôle! Un juge d'instruction est là pour diriger une instruction, et pas pour évaluer le bienfondé d'une perquisition domiciliaire, sans pouvoir instruire à charge et à décharge. Les juges ont d'autres choses à faire, bien plus importantes! De hauts magistrats, des juges, des avocats le disent ! La Belgique est déjà, sans ce projet de loi, un des pays de l'UE qui émet le plus d'ordres de quitter le territoire, 33.000 en 2016 !

Pendant ce temps, des réfugiés dorment dehors, par tous les temps. Chez nous, ce n'est pas acceptable! La plateforme citoyenne héberge quotidiennement 500 personnes du parc Maximilien, parce que l'état ne le fait pas, dans un pays de 11.365.000 habitants! Bien sûr qu'ils ne demandent pas tous l'asile, puisque plus de 55% des demandes essuient un refus, (en tenant compte des Dublin). À leur place, j'hésiterais! Surtout après avoir un voyage de plusieurs mois, dangereux, éprouvant, et y avoir dépensé des sommes considérables pour toute la famille. Qu'importe qu'ils soient migrants économiques, humanitaires, en situation illégale ou demandeurs d'asile, on ne va quand même pas passer à côté d'eux sans les voir ! On doit les traiter avec un minimum de dignité, leur permettre de manger et boire, de dormir à l'abri, et d'avoir un minimum de soins médicaux!

Cela créerait un appel d'air? En 2016, dans le monde, sur 67 millions de réfugiés et déplacés, seulement 8% du total se trouvent dans des pays riches! Les pays pauvres accueillent bien plus de réfugiés que nous! Par exemple, l'Ouganda accueille 980.000 réfugiés, et son PIB par habitant est 25 fois inférieur au nôtre! Les gens préfèrent rester au plus proches de chez eux, et s'ils risquent volontairement leur vie en partant loin (5000 décès en traversant la méditerranée, en 2016), c'est qu'ils sont à bout. Les chiffres le prouvent!

La peur de l'invasion? Notre sécurité sociale en danger ? La population de l'UE n'a évolué que 0,3 % en 2016 malgré l'immigration! Pourquoi? La dénatalité: 13 États de l'UE ont des taux de changement naturels négatifs, et 10 pays de l'UE se dépeuplent! La Roumanie a perdu 122.000 habitants. Pour compenser, certains pays ouvrent leurs frontières aux travailleurs immigrés, la Pologne a accordé 586.000 permis de résidence, et accepté 53 demandes d'asile. En Belgique, si on avait accepté toutes les demandes d'asile, la population Belge n'aurait augmenté que de 0,13%. Et en 2017, le nombre de demandes d'asile en UE a diminué de 43% ! La conclusion est claire: Ni invasion de migrants, ni appel d'air!

Les réfugiés économiques? L'immigration a en fait un impact positif sur l'emploi et sur les revenus dans les pays riches! Selon l'OCDE, un immigré rapporte 3.500 € de rentrées fiscales annuelles. On fustige les réfugiés économiques, en réalité nous en avons besoin!

Notre demande:
Ces sujets touchent à des valeurs si profondes que des gens seraient prêts à entrer dans l'illégalité et que d'autres envisagent une désobéissance civile. Quand on en arrive là, c'est qu'une frontière intérieure est franchie. Devrions‐nous nous couper d'une partie de nos concitoyens? Au nom de la majorité? Dans une famille, quand certains sujets heurtent profondément certaines personnes, n'est‐il pas préférable de faire des efforts pour leur permettre de continuer à participer à la communauté sans devoir renier les idées qui leur sont essentielles?
Faisons un parallèle avec la loi qui légalise l'avortement: la loi a été votée par la majorité, mais on n'impose pas aux médecins que cela heurterait, de pratiquer des avortements. N'est‐ce pas une bonne manière d'aborder la vie en commun dans notre pays?
Nous en appelons au même principe de respect des convictions profondes et raisonnées de chacun. Ce projet de loi nous heurte, nous lançons donc cet appel au gouvernement, au nom du respect de la pluralité de pensées quand celles‐ci touchent à des convictions profondes: Renoncez à ce projet de loi, ne rejetez pas une partie de vos concitoyens, ne nous rejetons pas les uns les autres.
Et ne laissons plus personne dormir dans la rue.

NL Voor informatie, de tekst van de open brief die naar de kranten en aan de leden van de Commissie Binnenlandse Zaken van de kamer wordt verzonden, de kranten hebben zijn publicatie geweigerd :
Woonstbetredingen, waarom dit wetsontwerp er niet door mag komen

Dit wetsvoorstel schendt de eerbiediging van de privacy en de grenzen van de domicilie. Het stelt een principe ter discussie: mensen dwingen om hen binnen te laten kan enkel gebeuren als zij een ernstig misdrijf hebben gepleegd. Voor ons moet de impact van een huiszoeking absoluut in verhouding blijven tot het strafbare feit!
Voor een vluchteling is illegaal verblijven in België an sich al een strafbaar feit geworden, en men wil, met dit wetsvoorstel, van de weigering om het grondgebied te verlaten, een ernstig misdrijf maken. Dit rechtvaardigt dan een gedwongen huiszoeking in de verblijfplaats van de vluchteling, of die van wie hen herbergt. Dat is buiten proportie! Een migrant die weigert het land te verlaten kan niet als een grotere crimineel beschouwd worden als een dief, een oplichter of een verkrachter.

Deze huiszoeking zou gebeuren onder toezicht van een onderzoeksrechter. Dat schokt ons ook, want dat is absoluut diens taak niet! Een onderzoeksrechter is er om een instructie te leiden, maar niet om te evalueren of een huiszoeking gerechtvaardigd is, zonder te kunnen onderzoeken, in het nadeel dan wel in het voordeel van de betrokkene. De rechters hebben andere zaken te doen, belangrijkere zaken! De hoge magistratuur, de rechters, de advocaten zeggen het zelf. België is nu al, zonder dit wetsvoorstel, een van de EU‐landen die het meeste bevelen tot verlaten van het grondgebied aflevert. In 2016 waren er dat 33.000!

Ondertussen slapen de vluchtelingen buiten, in alle weersomstandigheden. Dit is onaanvaardbaar voor ons! Het Burgerplatform herbergt dagelijks 500 mensen uit het Maximiliaanpark, omdat de overheid het niet doet, en we leven in een land met 11.365.000 inwoners! Natuurlijk vragen ze niet allemaal asiel aan. Meer dan 55% van de aanvragen wordt immers geweigerd (rekening houdend met de Dublinverordening). Als ik hen was, zou Ik ook aarzelen asiel aanvragen! Zeker als ik al enkele maanden op weg was, een gevaarlijke, uitputtende weg en terwijl aanzienlijke sommen geld van de familie had uitgegeven. Wat maakt het uit of het economische, of humanitaire vluchtelingen zijn, of ze een illegale status hebben of in een asielprocedure zitten, we kunnen hen toch niet negeren ?! We moeten hen op zijn minst kunnen voorzien van eten, drinken, een beschutte plek om te slapen en de meest minimale medische zorg.

Dat zou een aanzuigeffect creëren? In 2016 bevond zich slechts 8% van de 67 miljoen vluchtelingen en ontheemden van over de hele wereld in rijke landen . In arme landen wonen veel meer vluchtelingen dan wij. Oeganda vangt bijvoorbeeld 980.000 vluchtelingen op en het BBP per inwoner is één vijfentwintigste van dat van ons! Mensen blijven liever dicht bij huis en als ze vrijwillig hun leven riskeren door ver weg te gaan (5000 doden in 2016 in de Middellandse Zee), is dat omdat ze ten einde raad zijn. De cijfers bewijzen het!

De angst voor een invasie? Voor onze sociale zekerheid? De bevolking vzn de Europese Unie is ondanks de immigratie slechts met 0.3% gestegen. Waarom? Lage geboortecijfers. 13 staten in Europa hebben een negatieve bevolksgroei en 10 landen ontvolken zich. De bevolking van Roemenië nam met 122.000 inwoners af. Om dit te compenseren hebben bepaalde landen hun grenzen opengesteld voor arbeidsmigranten. Polen heeft 586.000 verblijfsvergunningen uitgereikt, en slechts 53 asielaanvragen goedgekeurd. Mocht België alle asielaanvragen geaccepteerd hebben, dan zou de bevolking met 0.13% gestegen zijn. En vorig jaar is het aantal asielaanvragen in de Europese Unie met 43% verminderd! De conclusie is duidelijk: geen invasie van migranten, geen aanzuigeffect.

Economische vluchtelingen? Immigratie heeft feitelijk een positieve impact op werkgelegenheid en inkomsten in rijke landen. Volgens de OECD brengt een migrant jaarlijks +/‐3.500 euro aan belastingen op. Men hekelt de economische vluchtelingen, terwijl we ze in realiteit nodig hebben.

ONZE VRAAG:
Deze onderwerpen raken aan zo’n diepe waarden dat mensen bereid zouden zijn om in de illegaliteit te treden, en anderen om burgerlijke ongehoorzaamheid te overwegen. Dat het zover kan komen, betekent dat er een fundamentele grens is overschreden. Moeten we ons afkeren van een deel van onze medeburgers? In naam van de meerderheid? Als er in een familie enkelen sommigen beledigen, is het dan niet beter om een manier te zoeken hen wél te laten deelnemen aan de gemeenschap zonder hun ideeën te negeren?

Laat ons een parallel maken met de abortuswet : de wet werd goedgekeurd door de meerderheid, maar men legt ze niet op aan artsen als het tegen hun principes is. is dat geen betere manier om ons gemeenschapsleven vorm te geven ?

We roepen ditzelfde principe in, van respect te hebben voor de fundamentele en redelijke waarden van eenieder. Dit wetsontwerp raakt ons, en wij richten daarom deze oproep aan de overheid, in naam van de verscheidenheid van denken als die aan zulke fundamentele overtuigingen raakt: Verwerp dit wetsontwerp, wijs een deel van uw medeburgers niet af, laten we elkaar niet afwijzen.
En laat niemand meer buiten op straat slapen.