Oui aux libertés sur Internet, non à Hadopi

Nous nous adressons au Président de la République dans le but d'obtenir la légalisation du partage de fichiers protégés par des droits d'auteurs et afin que l'HADOPI soit démantelée, et qu'aucune autre loi similaire, même moins répressive ne soit crée.
Monsieur le Président,
Alors que le peuple français vous a élu à la tête de la République Française, nous souhaitons vous parler de la légalisation du partage de fichiers protégés par des droits d'auteurs et de l'HADOPI.
En cohérence avec ce qu'avaient défendu les députés socialistes lors des débats sur la loi "Création et Internet" en 2009, le programme du Parti Socialiste plaidait sans ambiguïté pour la légalisation des échanges non marchands d'oeuvres protégées par des droits d'auteurs, et par conséquent pour démanteler d'Hadopi. Sur cette loi, les députés socialistes avaient défendu dans ce but la Contribution Créative. Dans votre programme, vous avez plaidé pour un "acte 2 de l'exception culturelle française". Celui-ci sera élaboré - je vous cite : "en lien étroit avec tous les professionnels du monde de la culture. Nous éviterons les affrontements et nous chercherons les solutions".
De quels affrontements parlez-vous? Entre ayants droits, ou entre les ayants droits et les internautes ? Dans ce cas, allez-vous convier les associations de consommateurs et les associations d'internautes à ces négociations? Nous estimons que l'essentiel du conflit se situe entre les ayants droit, plaidant pour un maintien de la HADOPI et de son extension de régulation sur des systèmes d'échanges autres que le P2P (streaming, téléchargement direct...), et entre les utilisateurs d'internet, souhaitant très majoritairement la légalisation du partage de fichiers protégés par droits d'auteurs et par conséquent l'abrogation de la HADOPI. De ce fait, toute absence de représentants d'internautes lorsque que vous et votre gouvernement travaillerez à ce nouvel acte de l'exception culturelle ne pourrait que nous laisser perplexes.
Nous voulons donc vous avertir des risques que poserait la création d'un nouveau dispositif de régulation. Comme précisé précédemment, cette chasse aux citoyens appelés abusivement "pirates" a débuté il y a près de 15 ans. D'abord, elle s'est attaquée presque exclusivement à ceux qui publiaient des oeuvres protégées, puis a glissé progressivement vers ceux qui les téléchargeaient. Cette chasse aux "pirates" a provoqué une course à l'armement entre les échangeurs de fichiers et les majors. La volonté de toujours user de techniques plus complexes contre le partage de la culture nécessite toujours plus de moyens financiers pour les mettre en œuvre (alors qu'ils pourraient servir à promouvoir de nouveaux artistes par exemple). Ces techniques sont toujours, à chaque étape, plus intrusives. Elles entraînent toujours plus loin les utilisateurs dans l'emploi de réseaux noirs (darknet) et détruisent toujours plus la philosophie d'internet qui se veut ouvert et transparent.
Cette fuite en avant pose problème quant aux libertés individuelles des citoyens - et en premier lieu au respect de la vie privée qui, dans un État de droits comme doit l'être la France, doit en toutes circonstances passer avant les autres.
Et ces moyens mis en œuvre n'ont apporté que des résultats guère encourageants : alors que les ventes de produits culturels baissent, les utilisateurs n'ont pas bousculé leurs habitudes, continuant leurs échanges de fichiers. Malgré la progression des échanges entre internautes, la fréquentation des salles de cinéma et des concerts n'a cessé d'augmenter ces dernières années en France.
Mieux encore, elle a contribué à créer des systèmes d'échanges en dehors du simple échange entre particuliers. Le cas MEGAUPLOAD en est l'un des symboles les plus médiatisés ces derniers mois. Megaupload devait, par ailleurs, peu après sa fermeture, lancer Megabox, un site où l'on aurait pu télécharger gratuitement les musiques de notre choix, avec une rémunération à 90% des artistes, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle forme de rémunération. Nous ne pouvons donc que vous mettre en garde quant aux revendications des ayants droit sur ce sujet.
Certains ont sans doute évoqué l'ACTA et plaidé pour que vous preniez position en leur faveur. Ce traité (négocié en dehors des instances élues par les citoyens) sera très prochainement en discussion au Parlement Européen. Or celui-ci fait l'objet de nombreuses controverses: d'abord de la part des citoyens, avec des manifestations qui ont régulièrement lieu dans toute l'Europe, ensuite des diverses associations d'internautes (comme la Quadrature du Net), et enfin des parlementaires eux-mêmes : plusieurs commissions ont émis un avis défavorable à ce traité et le groupe S&D (auquel les (des?) députés du Parti Socialiste appartiennent) s'est officiellement positionné contre pour raisons de risque (pour cause?) d'atteinte aux libertés publiques. Ces constats doivent vous interpeller et vous obliger à considérer ce sujet avec une grande prudence.
Ce qui s'est passé avec Hadopi doit servir d'avertissement. Le premier volet de la loi a été partiellement censuré par le Conseil Constitutionnel estimant que la coupure d'une connexion Internet ne peut pas être ordonnée par une autorité administrative mais par une autorité judiciaire. Enfin nous souhaitons vous interpeller sur un dernier point. Toujours selon le journaliste de Marianne, vous auriez dit : "De toute façon, les gens ne vont pas voter sur Hadopi". Certes, la grande majorité des citoyens avaient pour préoccupation principale le chômage et le pouvoir d'achat; mais pas tous. Avec le débat sur la loi Hadopi, de nombreux citoyens se sont intéressés à la manière dont fonctionnent nos institutions et comment se déroule un débat parlementaire. Ces débats diffusés en direct sur le site Internet de l'Assemblée Nationale ont été très suivis. Le député Christian Paul a même évoqué en séance des difficultés de connexion dues à cette forte affluence. Mieux, certains ont fait part de leurs observations et remarques directement aux députés. Durant l'élection présidentielle, les électeurs sensibles à ce sujet ont pu reporter leur choix sur un candidat ayant une position claire. L'impact qu'a pu avoir Hadopi dans l'élection ne doit donc pas être négligé. Un certain nombre de citoyens ont des attentes sur ce sujet: elle doivent être entendues. Les succès récents du Parti Pirate aux élections locales en Allemagne et sa percée dans les autres pays européens doivent aussi vous interpeller sur l'attente des citoyens.
Avec votre tirade "Moi, Président de la République..." énoncé à seize reprises durant le débat d'entre-deux tours, vous avez voulu démontrer aux Français que vous étiez l'exact opposé de Nicolas SARKOZY. Vous avez ici une occasion de le leur prouver. Vous, Président de la République, devez trouver les bons équilibres.
Le rapport entre la culture et le public a radicalement changé avec l'arrivée d'Internet. Par conséquent, vous ne pouvez donc pas seulement prendre en compte les doléances des ayants droit et des artistes, mais aussi celle des citoyens. Le débat sur la licence globale (ou tous systèmes similaires), sur le mécénat global et sur la légalisation des échanges non-marchands ne devra pas être balayé d'un revers de main. Si vous ne voulez pas faire les mêmes erreurs que votre prédécesseur, et si vous souhaitez que ce nouvel acte de l'exception culturelle s'inscrive dans la durée et non dans l'échec comme DADVSI et HADOPI, la présence de représentants des utilisateurs de l'internet et du (dans le?) débat sur la légalisation des échanges d’œuvres sont indispensables (est indispensable) pour trouver ces points d'équilibre. Vous, Président de la République, devez être le garant de nos droits et libertés individuels, y compris dans l'espace numérique. Vous devez donc vous opposer à tout dispositif de régulation et de contrôle de l'internet risquant de leur porter atteinte. La question de la neutralité de l'internet devra donc se poser. Les travaux parlementaires sur la question devront se poursuivre en ce sens. La question de poser l'accès à l'Internet comme un droit fondamental devra également être énoncée. Vous, Président de la République, devez prendre en compte ce qu'attendent les citoyens, et pas uniquement les majors. Vous devez prendre en considération que le partage de la culture est entré dans les mœurs, et peu importe si cet acte est légal ou non, car depuis une décennie maintenant, les internautes du monde entier partagent la culture, leurs cultures. La culture ne doit pas être un bien qui dépend des conditions et des revenus de chaque individu. Vous, Président de la République, devez comprendre que la généralisation des moyens de contournement des traques anti-pirates est dangereuse, et que la traque de véritables criminels est ainsi compromise. Par le biais de cette pétition, nous faisons appel à vous afin que, dans l'intérêt général, ces points puissent être rapidement traités. Ceci afin de clore le chapitre sombre qui a vu s'opposer les majors et les internautes. Dans l'intérêt de la démocratie et de notre République, nos droits et libertés de citoyens doivent primer sur les intérêts mercantiles des entreprises. Pour que votre projet ambitieux fasse date et qu'il soit un exemple dans le monde entier.
Pour conclure, vous devez démanteler Hadopi, et légaliser le partage de produits culturels protégés par droits d'auteurs sur internet. Pour finir, une citation de Steve Albini, pilier du rock américain: « Je rejette le terme “piratage”. Ce sont des gens qui écoutent de la musique et la partagent avec d’autres personnes. » Le changement, c'est MAINTENANT!