L’honorable Geoff Regan et l’honorable Mélanie Joly, : OBJET: CONCOURS NATIONAL DE COMPOSITION « À VOS CARILLONS »

Pétition à l’attention
de&colon

l’hon.
Geoff Regan, C.P., député et Président de la Chambre des communes

et

l’hon. Mélanie Joly, Ministre du Patrimoine Canadien responsable du droit d’auteur

OBJET&colon CONCOURS NATIONAL DE
COMPOSITION « À VOS CARILLONS »

Monsieur le Président. Madame la Ministre.

Comme vous le savez, un Concours National de composition a été lancé par la Chambre des Communes du Parlement Canadien dans le cadre du sesquicentenaire de la Confédération canadienne en 2017, afin de sélectionner des oeuvres originales écrites pour les carillons du Parlement, devant durer 5 minutes, et correspondre à des “ critères de pertinence au 150e anniversaire du Canada, d’originalité, de fluidité et d’adaptation à l’instrument”.

Compte tenu du contexte prestigieux de ce concours et du budget global des célébrations du sesquicentenaire
de la Confédération canadienne en 2017 (estimé à plus de 210 millions de dollars), nous pensons que les deux prix accordés pour ce concours (800&dollar et 400&dollar), sont totalement insuffisants, voire dérisoires, et démontrent un manque de considération envers le métier de compositeur professionnel.

Ces deux prix sont de l’ordre ce que l’on pourrait s’attendre d’un concours amateur, organisé par un organisme aux moyens très limités, mais certainement
pas par la Chambre des Communes du Parlement Canadien, et encore moins dans le contexte des grandes célébrations du 150eme de la Confédération Canadienne, dont le budget à été estimé à 210 millions de dollars. De plus, ils ne sont même pas équivalents au tarif minimum suggéré de la Ligue
Canadienne des Compositeurs pour la commande d’une œuvre similaire.

Nous vous demandons donc par la présente de bien vouloir
bonifier les prix offerts, afin de démontrer votre respect envers les créateurs de musique canadiens.

D’autre part, nous avons été informés que récemment,
une modification aux règlements de ce concours avait été
effectuée suite à la requête d’un citoyen voulant s'assurer que les compositeurs gagnants recevraient bel et bien des redevances de droits d'auteur pour l'utilisation qui sera faite de leur musique au parlement canadien.

Cependant, après lecture et vérification auprès d’un organisme de défense du droit d'auteur, il apparaît que la nouvelle formulation ne garantisse toujours pas que les compositeurs gagnants toucheront effectivement des redevances de droits d’auteur puisque le parlement compte toujours demander, selon la nouvelle version des règlements mis en ligne, une autorisation écrite du compositeur pour utiliser « gratuitement » l’œuvre dans une panoplie d’exploitations, qui rendent à toute fin pratique nulle la possibilité pour le compositeur de percevoir quelque redevance que ce soit.

Il nous apparaît mal aisé pour le gouvernement fédéral de s’approprier ainsi l’œuvre d’un créateur, alors qu’il est plutôt essentiel de reconnaître le travail et la valeur de la création et s’assurer que les créateurs soient rémunérés adéquatement pour l’exploitation de leurs œuvres ‐ Le gouvernement fédéral, qui régit entre autres la Loi sur le droit d’auteur, devrait être le premier à donner l’exemple en la matière. Les redevances d’exécution publique des œuvres musicales constituent une source de revenus des compositeurs et ne pas leur offrir cette rémunération, même par voie d’un concours, est, à notre avis inacceptable.

Nous vous demandons donc de bien vouloir consulter les organismes de défense des droits d’auteurs, (tel que la SODRAC, la SPACQ ou la SOCAN) et de modifier à nouveau les règlements de ce concours, afin qu’aucune ambiguïté n’y subsiste sur le fait que les compositeurs gagnants recevront bel et bien des redevances de droits d'auteur pour les utilisations qui seront faites de leur musique au parlement canadien.

Bien respectueusement,