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La pétion a atteint son objectif

Pétition victorieuse
La pétion a atteint son objectif
  
  

 


Pourquoi et comment on a gagné!

Aucune des 5 organisations syndicales de salariés n'a conclu avec le MEDEF l'accord qui devait supprimer les CHSCT en les fondant dans une IRP globale, mais Rebsamen démissionne trop tard. Il y a quand même des dégats.

Pourquoi c'est important

Nous avons gagnés la première bataille !
Les négociations sur la modernisation du dialogue social ont été conclues par un succès pour les travailleurs. Le 22 janvier, les syndicats invités par le MEDEF ont été unis pour dire NON.
Aujourd’hui, la charge revancharde s’organise par le gouvernement. Le premier ministre et son ministre du travail veulent passer à l’action, mais s’ils aiment les entreprises, ils n’aiment pas les salariés et ils détestent les syndicalistes.
« Une réforme historique » selon Manuel Valls, qui entraînera des changements importants sur la question de la participation des salariés à la gestion de l’entreprise. Cinq Grands axes sont annoncés pour ce projet de loi :
1. Regrouper et rationaliser l’information/consultation et les obligations de négociation.Regroupement autour de 3 grandes consultations annuelles : une sur la situation économique et financière de l’entreprise, une sur la situation sociale, une sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences pour les salariés.
Sur les niveaux de consultation dans les entreprises multi-établissement, la loi devra préciser dans quel cas la double consultation est nécessaire et dans quel cas elle ne s’impose pas.
Des accords d’entreprise « expérimentaux » seront possibles pour définir le découpage et la fréquence des NAO (annuelle, biennale ou triennale).
2. Adapter les règles de représentation au nombre de salariés de l’entreprise.Entreprises de 50 à 300 salariés : Elargissement de la Délégation Unique du Personnel de 200 à 300. Élargissement du champ de compétence de la DUP en y incluant le CHSCT. Les missions et prérogatives du CHSCT seraient conservées dans la délégation unique y compris le droit d’ester en justice.
Entreprises de plus de 300 salariés : Par accord collectif d’entreprises, possibilité de regroupement ou de fusion totale des instances (DP,CE,CHSCT) en une instance unique. L’instance unique serait compétente sur les questions individuelles, économiques, sociales, hygiène, sécurité et conditions de travail « avec les moyens et les prérogatives qui les accompagnent ».
3. Commission paritaire régionale pour les TPE (moins de 11 salariés).Mise en place d’une commission paritaire régionale interprofessionnelle dans chacune des futures 13 régions. Elle serait composée de 10 représentants salariés/ 10 représentants employeurs. Elle ne remettrait pas en cause les « structures existantes » comme les CPRIA.Fonction de conseil auprès des salariés et employeurs en matière de droit du travail, d’information et concertation sur l’emploi et la formation ».Ces commissions n’auraient pas de droit d’ingérence sur la marche de l’entreprise.Pas de précision sur le mode d’élection ou désignation des représentants salariés.
4. Valoriser les parcours des représentants des salariés et susciter des vocations.Nécessité d’investir dans leur formation, mais aussi reconnaître les compétences qu’ils acquièrent. Garantir la sécurisation de leur parcours, avec la nécessité de prévoir une garantie de rémunération non discriminatoire ou des entretiens spécifiques en fin de mandats.
5. Représentation équilibrée femmes/hommes parmi les représentants du personnel.
CES AXES EMPRUNTENT LA DIRECTION DÉJÀ TRACÉE PAR LE MEDEF :Un affaiblissement de la représentation des salariés. L’idée centrale, c’est que le droit syndical serait un frein à l’emploi !
Agissons maintenant pour que les Institutions Représentatives du Personnel soient préservées que les info-consultations ne soient pas encore une fois minimisées. Les IRP sont les seules possibilités pour les salariés d'accéder à une expression collective réellement libre.
Le dialogue ne s'améliore pas par la suppression d'une partie des parties prenantes.
Ne laissons pas casser le droit syndical !

Publiée Décembre 19, 2014
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