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50 soutiens

Matthias S.
a lancé une pétition à destination de
Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre, Monsieur Gérard Larcher, président du Sénat, Monsieur Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale
Avé à tous,
Le Sénat vient d'adopter ce projet en modifiant l'article 18 du Projet de Loi. Ainsi, la Greffe des Tribunaux recueilleront bien un double des registres de l'état civil. Espérons maintenant que cela soit confirmé à l'Assemblée nationale pour sa 1ère Lecture du Projet.

Mise à jour 10-09-2015 : comme quoi, ce projet de loi serait dangereux. Dans une mairie du Rhône (je ne citerai pas le nom), le cumulus vient de lâcher et la salle des archives est entièrement inondée ! Heureusement pour eux, l'état civil n'a pas été touché, mais cela tombe à point nommé, et il faut réagir pour empêcher la disparition du double de l'état civil ! On se mobilise encore, on continue !

Avec l'article 18 du Projet de Loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle présenté, présenté au nom de M. VALLS, par Mme C. TAUBIRA, on demande la suppression de l'obligation de tenue d'un second original de l'Etat-Civil. L'histoire a démontré plusieurs fois que les doubles d'Etat-Civil étaient indispensables aux services qui les gardent : les Tribunaux et les Archives départementales qui peuvent avoir besoin de les consulter.- L'incendie de la Mairie de Paris mena à la perte de la quasi-totalité des registres paroissiaux de la Capitale, et à presque la moitié de l'état-civil antérieur à 1860. Les doubles ont permis la reconstitution des registres détruits par évènements de Guerre (notamment celle de 1914-1918). Nous demandons à Mme Taubira, le retrait pur et simple, de l'article 18 de son Projet de Loi , ou à défaut, le refus par les Sénateurs et les Députés de voter cet article en l'état.
Après avoir fait arrêté la tenue des mentions marginales sur le second original, on veut maintenant le faire disparaître totalement.
Totale ineptie de la part de la Garde des Sceaux !
Qui n'a jamais été confronté a une collection municipale manquante car détruite ou perdue ? Les mairies ne sont pas protégées de toutes interactions avec l'extérieur par l'opération du Saint-Esprit, ainsi, elles ne sont pas à l'abri d'inondations, d'incendies ou autre ! Nous ne sommes pas à l'abri non-plus d'une mention marginale non-transcrite à la mairie ou sur les livrets de famille... Il arrive qu'une mention de mariage ne soit transcrite sur l'acte de naissance qu'après le décès de la personne !
Le second original est donc complémentaire du premier, car tenu par des services compétents que sont les Tribunaux et les Archives !
Il faut, et il faudra toujours un second original, pour toutes les communes de France ! En effet, si jamais, une mairie ne disposerait d'un seul original, on ne pourrait reconstituer uniquement les actes de naissances, reconnaissances, mariages, décès. Les autres (comme déclaration de nom) n'étant pas inscrit sur le livret de famille, il serait difficile de faire reconstituer l'acte par lequel on choisit du nom officiel de ses enfants, si on ne disposait pas à l'avance de la copie intégrale.

D'après l'étude d'impact de ce Projet de Loi, ce dernier devrait, je cite : "- Faciliter les démarches des citoyens dans toutes les juridictions"
Mais le jour où un état civil dépourvu de second original disparait... et qu'on a pas de copie intégrale de l'acte disparu de moins de trois mois, comme les administrations réclament, on va vite voir les bénéfices de cette phrase.
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