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Justice : Non à la réforme sans une réelle concertation !
Jerome G.
a lancé une pétition à destination de
Madame la Ministre de la Justice et garde des Sceaux Nicole Belloubet
Le projet de loi programmation pour la Justice 2018‐2022 se donne l’ambition louable de transformer la Justice en profondeur.
Seulement, le projet de Loi a été transmis sans la partie réglementaire, et sans les projets d’ordonnances au Conseil National des Barreau, organe représentatif principal de la Profession d’avocat..Les instances représentatives de la profession, laquelle est un maillon essentiel du fonctionnement de la Justice, ont tout bonnement été écartées de la concertation préalable.
Plusieurs dispositions du projet de loi nous interrogent &colon
o Le texte traduit le risque d’une gestion « managériale » et économe du fonctionnement de la Justice sans prise en compte des droits fondamentaux et d’une Justice humaine et efficace.
o Des mesures renforceraient les pouvoirs du Parquet et de l’enquête au détriment des droits des citoyens et porteraient atteinte aux libertés individuelles, aux droits de la défense et à la place des victimes.
o Une déjudiciarisation maximale des litiges, afin de poursuivre le mouvement de désengagement financier progressif du ministère de la Justice, éloignerait un peu plus le citoyen de ses Juges.
o La fermeture progressives des petits Tribunaux aurait pour conséquence de créer de véritables déserts judiciaires, privant le citoyen d’un accès facilité à la Justice.
o La multiplication des procédures sans avocat obligatoire augmenterait le risque d’erreur dans les procédures.
Inquiets de ces orientations, les avocats se mobilisent et les grandes instances représentatives des professions de la Justice avec eux. De nombreux rassemblements ont déjà eu lieu. Une journée nationale de mobilisation est prévue le 11 avril prochain à Paris.
Nous, élèves‐avocats d'aujourd’hui, et avocats de demain,faisons entendre nos voix comme une seule.
SOUTENONS les instances représentatives des professions de la Justice dans leur volonté d’être entendues.
DEMANDONS qu'une réelle consultation ait lieu.
INTERPELLONS directement Madame la Ministre de la Justice et garde des Sceaux Nicole Belloubet.
Seulement, le projet de Loi a été transmis sans la partie réglementaire, et sans les projets d’ordonnances au Conseil National des Barreau, organe représentatif principal de la Profession d’avocat..Les instances représentatives de la profession, laquelle est un maillon essentiel du fonctionnement de la Justice, ont tout bonnement été écartées de la concertation préalable.
Plusieurs dispositions du projet de loi nous interrogent &colon
o Le texte traduit le risque d’une gestion « managériale » et économe du fonctionnement de la Justice sans prise en compte des droits fondamentaux et d’une Justice humaine et efficace.
o Des mesures renforceraient les pouvoirs du Parquet et de l’enquête au détriment des droits des citoyens et porteraient atteinte aux libertés individuelles, aux droits de la défense et à la place des victimes.
o Une déjudiciarisation maximale des litiges, afin de poursuivre le mouvement de désengagement financier progressif du ministère de la Justice, éloignerait un peu plus le citoyen de ses Juges.
o La fermeture progressives des petits Tribunaux aurait pour conséquence de créer de véritables déserts judiciaires, privant le citoyen d’un accès facilité à la Justice.
o La multiplication des procédures sans avocat obligatoire augmenterait le risque d’erreur dans les procédures.
Inquiets de ces orientations, les avocats se mobilisent et les grandes instances représentatives des professions de la Justice avec eux. De nombreux rassemblements ont déjà eu lieu. Une journée nationale de mobilisation est prévue le 11 avril prochain à Paris.
Nous, élèves‐avocats d'aujourd’hui, et avocats de demain,faisons entendre nos voix comme une seule.
SOUTENONS les instances représentatives des professions de la Justice dans leur volonté d’être entendues.
DEMANDONS qu'une réelle consultation ait lieu.
INTERPELLONS directement Madame la Ministre de la Justice et garde des Sceaux Nicole Belloubet.
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