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Ministre du logement, Préfet de Police et Préfet de Paris: Contre l'expulsion des ménages reconnus prioritaires DALO
Comite A.
a lancé une pétition à destination de
Ministre du logement, Préfet de Police et Préfet de Paris
Depuis la fin de la trêve hivernale, les expulsions de familles dont la demande de logement est reconnue prioritaire par le Préfet s’accélèrent
.
En effet, sur les 600 familles suivies au Comité Actions Logement (18e arrondissement de Paris), six familles ont été expulsées (trois reconnues prioritaires DALO et trois autres dont le recours DALO était en cours d’instruction) et le concours de la force publique a été accordé pour six autres ménages (cinq reconnus prioritaires DALO et un dont le DALO est en cours d’instruction).
D’après la circulaire du 26 octobre 2012, le Préfet doit reloger les familles reconnues prioritaires avant de les expulser.
Nous dénonçons le non-respect de cette circulaire par la Préfecture de Police de Paris, la multiplication des expulsions de familles reconnues prioritaires DALO et les situations dramatiques que cela engendre. Cette violation de la circulaire constitue une entrave grave à l’application pleine et entière de la loi Droit au Logement Opposable du 5 mars 2007.
Nous exigeons le relogement de toutes les familles prioritaires DALO avant leur expulsion et la fin de toutes les expulsions !
En effet, sur les 600 familles suivies au Comité Actions Logement (18e arrondissement de Paris), six familles ont été expulsées (trois reconnues prioritaires DALO et trois autres dont le recours DALO était en cours d’instruction) et le concours de la force publique a été accordé pour six autres ménages (cinq reconnus prioritaires DALO et un dont le DALO est en cours d’instruction).
D’après la circulaire du 26 octobre 2012, le Préfet doit reloger les familles reconnues prioritaires avant de les expulser.
Nous dénonçons le non-respect de cette circulaire par la Préfecture de Police de Paris, la multiplication des expulsions de familles reconnues prioritaires DALO et les situations dramatiques que cela engendre. Cette violation de la circulaire constitue une entrave grave à l’application pleine et entière de la loi Droit au Logement Opposable du 5 mars 2007.
Nous exigeons le relogement de toutes les familles prioritaires DALO avant leur expulsion et la fin de toutes les expulsions !
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