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Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nouméa: Réforme des Taxes et Contributions indirectes de la France et des Dom-Tom
Laurent D.
a lancé une pétition à destination de
Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nouméa
Mes amis,
Je ne vais pas vous abrutir de concepts de lois dilués... La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 engage le citoyen à subvenir aux dépenses de l'Etat à proportion de ses moyens. C'est ce que le Droit Français a appelé : L'Egalité devant l'impôt.
Maintenant, nous payons des taxes et contributions indirectes (TVA, TGI, et pléthore).
Donc en achetant notre boite de petits pois/carottes, nous subvenons aux dépenses de l'Etat.
Seulement, que je touche 135.000 F par mois ou 18.000.000 F par mois (argent néo-calédonien mais vous comprenez l'amplitude) je vais payer la même taxe.
Il y a donc une inégalité flagrante devant l'impôt.
Je vais donc engager La Question Prioritaire de Constitutionalité qui me permet d'attaquer une loi qui n'est pas conforme avec la Constituion ou la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789.
Pour cela, rien de plus simple, il suffit de saisir le Tribunal de première Instance de n'importe quel endroit de la France.
Je ne pense pas que ma question fasse débat au niveau de la loi. C'est d'un constat qu'un enfant fait sans calculatrice. Je n'ai pas peur non plus de la volonté de la Justice de découvrir le point de droit. Il s'entend cependant que dans cette société bizarre dans laquelle nous vivons pour le moment, certaines personnes ont un extra-pouvoir décisionnel qui risque de donner du fil à retordre à la Justice.
Il faut donc montrer à tous ces Messieurs qui seront impactés par cette réforme égalitaire (les riches bien sur) que nous sommes quelques uns à considérer que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 n'a pas été écrite dans le sang pour rien.
Donc, merci d'appuyer mon premier coup de baguette magique pour leur montrer que force doit rester à la loi.
Laurent de Coudenhove
Nouméa - Nouvelle-Calédonie - Mardi 21 janvier 2014
Quelques textes de référence :
http://fr.groups.yahoo.com/neo/groups/kanaky/conversations/messages/23895
Le texte détaillé concernant cette atteinte à la Constitution
http://caledosphere.com/author/coudenhove/
Les différents textes présentant le Parti de la Vie
https://www.facebook.com/laurent.decoudenhove
Mon Facebook
Je ne vais pas vous abrutir de concepts de lois dilués... La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 engage le citoyen à subvenir aux dépenses de l'Etat à proportion de ses moyens. C'est ce que le Droit Français a appelé : L'Egalité devant l'impôt.
Maintenant, nous payons des taxes et contributions indirectes (TVA, TGI, et pléthore).
Donc en achetant notre boite de petits pois/carottes, nous subvenons aux dépenses de l'Etat.
Seulement, que je touche 135.000 F par mois ou 18.000.000 F par mois (argent néo-calédonien mais vous comprenez l'amplitude) je vais payer la même taxe.
Il y a donc une inégalité flagrante devant l'impôt.
Je vais donc engager La Question Prioritaire de Constitutionalité qui me permet d'attaquer une loi qui n'est pas conforme avec la Constituion ou la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789.
Pour cela, rien de plus simple, il suffit de saisir le Tribunal de première Instance de n'importe quel endroit de la France.
Je ne pense pas que ma question fasse débat au niveau de la loi. C'est d'un constat qu'un enfant fait sans calculatrice. Je n'ai pas peur non plus de la volonté de la Justice de découvrir le point de droit. Il s'entend cependant que dans cette société bizarre dans laquelle nous vivons pour le moment, certaines personnes ont un extra-pouvoir décisionnel qui risque de donner du fil à retordre à la Justice.
Il faut donc montrer à tous ces Messieurs qui seront impactés par cette réforme égalitaire (les riches bien sur) que nous sommes quelques uns à considérer que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 n'a pas été écrite dans le sang pour rien.
Donc, merci d'appuyer mon premier coup de baguette magique pour leur montrer que force doit rester à la loi.
Laurent de Coudenhove
Nouméa - Nouvelle-Calédonie - Mardi 21 janvier 2014
Quelques textes de référence :
http://fr.groups.yahoo.com/neo/groups/kanaky/conversations/messages/23895
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