Non à « l'État BNP » : pour une séparation de la Banque et de l'État

Le Directeur du Trésor est le haut-fonctionnaire en charge, entre autres, de la régulation du secteur financier. Véritable « vice-ministre en charge du secteur bancaire », il a une importance stratégique considérable.

En réponse à une (éventuelle...) demande du Président, c'est lui qui aurait la charge de préparer une vraie loi de séparation des activités bancaires, une taxe sur les transactions financières, une lutte drastique contre la spéculation, un renforcement de la réglementation financière, une lutte contre l'optimisation fiscale des banques, etc...

Le Canard enchainé du 20/11/2013 a indiqué que le gouvernement envisageait de remplacer l'actuel Directeur du Trésor, nommé par Nicolas Sarkozy, et de nommer à sa place François Villeroy de Galhau - qui est l'actuel directeur général délégué de BNP-Paribas !

Le Monde a indiqué que ses propres informations "confirmaient celles du Canard enchaîné". L'intéressé a pour l'instant mollement démenti, et le gouvernement est resté très flou.
Les va-et-vient, d’habitude à sens unique « public vers banques privées », sont une mauvaise habitude particulièrement fréquente en France.

Une telle nomination, en sens contraire, approfondirait encore plus nos difficultés de contrôle de la finance, et serait de nature à livrer l’État au bon vouloir des banques – dans une situation miroir des États-Unis, où ces pratiques sont fréquentes, avec les résultats que l’on constate.

Même si cette nomination était abandonnée, le simple fait que de très hauts responsables administratifs et politiques ne voient pas le problème, ignorant le symbole et les risques, est très problématique en termes démocratiques. Le fait que cela soit possible n’est donc plus acceptable.

Cette affaire est donc l’occasion, outre de protester contre une telle nomination, de promouvoir un renforcement des mesures anti-pantouflage, dont l’affaire Pérol avait déjà montré la nécessité il y a quatre ans.

Nous demandons donc :

1/ de ne pas nommer dans les prochaines semaines de banquier comme Directeur du Trésor ;

2/ de renforcer les mesures anti-pantouflage « public / banques », en interdisant aux ministres et/ou hauts fonctionnaires de Bercy, Matignon, l’Elysée et la Banque de France d’exercer des fonctions salariées ou de conseil dans une banque ou un organisme financier moins de 5 ans après leur départ du gouvernement ou de l’administration. Pour le Directeur du Trésor et le Gouverneur de la Banque de France, ce délai est porté à 10 ans.

3/ d'appliquer la même règle pour les arrivées en provenance du privé à ces postes.

Il y a près de 110 ans, notre pays a su séparer l’Église de l’État, au plus grand bénéfice de la République. Il est grand temps de réaliser une séparation identique des banques, rompant avec des pratiques délétères remontant à l’époque des banques nationalisées.

Cette saine réforme pourra alors ouvrir la voie à des réformes financières plus profondes.

« La réforme que nous allons voter laissera le champ libre à l’activité républicaine pour la réalisation d’autres réformes essentielles. » [Aristide Briand, rapporteur du projet de loi de séparation de l’Église et de l’État, 3 juillet 1905]

Les Crises

Plus d'informations:

Un banquier au Trésor : nouvel exemple d’une pratique répandue (La Tribune)
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/20131120trib000796798/un-banquier-au-tresor-nouvel-exemple-d-une-pratique-repandue.html

Remaniement à la tête des deux plus grandes directions de Bercy (Le Monde)
http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/20/reforme-fiscale-remaniement-a-la-tete-des-deux-plus-grandes-directions-de-bercy_3516850_3234.html