Le plus grand mouvement citoyen mondial en ligne pour le changement

Préfets de l'Isère et de Savoie: Réunion rapide d'une CDCI inter départementale

Cette pétition doit être validée par la Communauté Avaaz avant publication
Préfets de l'Isère et de Savoie: Réunion rapide d'une CDCI inter départementale
  
  

 


Pourquoi c'est important

L'INCOMPRÉHENSION ET LA COLÈRE MONTENT DANS LE TERRITOIRE DU GUIERS ET DU LAC D'AIGUEBELETTE

A
tous les citoyens, acteurs du territoire du Guiers et du pays du lac d’Aiguebelette

Aux élus qui les représentent,
Vous êtes près de 1300 signataires de la Lettre ouverte adressée aux
« décideurs », Préfets, élus membres des Commissions
départementales de coopération intercommunale (CDCI).

Vous étiez plus de 400 à défiler le 12 mars sur le pont François 1er à Pont de Beauvoisin entre Isère et Savoie pour marquer votre souhait que les frontières historiques et désormais administratives ne soient plus un obstacle au développement socio-économique de notre bassin de vie !

Une évidence enfin permise par la Loi NOTRe s’impose à tous :un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est en capacité de réunir les Vallons du Guiers de Aoste à Pont de Beauvoisin en en respectant le vote majoritaire , avec les communautés savoyardes de Val Guiers et du lac d’Aiguebelette.

Nos voisins de Cœur de Chartreuse l’ont fait en 2012 en réunissant communes de Savoie et d’Isère ayant les mêmes enjeux de développement et ne souhaitant être englobées par les grandes agglomérations voisines.

La Savoie, par 39 élus sur 41 de sa CDCI a nettement soutenu ce projet de fusion choisie démocratiquement.

La CDCI de l’Isère elle aussi, a majoritairement
(30 pour 21 contre) soutenu un amendement identique à celui accepté par la Savoie, à la surprise des tenants du projet des Vals du Dauphiné.

Quel paradoxe aujourd'hui !! Seule la communauté de communes des Vallons du Guiers était obligée par la réforme territoriale de se regrouper avec une autre communauté pour atteindre au moins 15 000 habitants; elle choisit majoritairement (vote qualifié des 2/3 )de traverser le Guiers pour se regrouper avec Val Guiers et celle du Lac
d'Aiguebelette et finalement ce sont les communautés de communes non concernées par la loi qui vont lui imposer de les rejoindre dans les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin.

Sombre image de la démocratie. Quel déni des réalités vécues par les habitants ! Même la loi qui parle de privilégier les bassins de vie est galvaudée !

Le Préfet de Savoie a suivi obligatoirement sa CDCI et a modifié son schéma en conséquence en y ajoutant les Vallons du Guiers.

Celui de l’Isère a pris la liberté de ne pas entendre cette double majorité iséroise et savoyarde, de maintenir son schéma initial avec les Vals du Dauphiné et de rendre les avis de l’Etat incohérents entre les 2 départements.

Mais sachez-le , non seulement cette décision est ncohérente mais sa légalité est douteuse, car si nul n’est censé ignorer la Loi, le Préfet de l’Isère a méconnu l’article L 5211-41-3-3°du Code général des collectivités territoriales que chacun peut comprendre :
« Lorsqu'un projet intéresse des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale appartenant à des départements différents, les commissions concernées se réunissent en formation interdépartementale »

Cela suffit ! Les conseils municipaux et communautaires ont
tranché, les CDCI ont voté.
Si les 2 commissions s'étaient réunies ensemble, le regroupement serait effectif aujourd'hui ! le respect de la LOI aurait conduit à obtenir la majorité des 2/3 requise et fin mars les Préfets auraient rendu un avis unique et cohérent.
De nombreux élus et parlementaires interviennent actuellement pour résoudre cette situation UBUESQUE et qui ne saurait durer sans ternir l’image de la puissance publique dans sa capacité à contribuer à l’aménagement du territoire et à respecter la démocratie et la Loi.

La situation appelle le sursaut de chacun pour faire entendre
votre mécontentement et exiger la résolution rapide de ce dossier


Vous remerciant de votre écoute,

Le collectif des acteurs socio économiques et citoyens














Publiée Avril 20, 2016
Signalez cette page comme inappropriée
Cliquer pour copier: