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Détournement de correspondances par le maire de Vigneux sur Seine, le procureur d'Evry ne réagit pas et vous ?

Détournement de correspondances par le maire de Vigneux sur Seine, le procureur d'Evry ne réagit pas et vous ?

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Cette pétition a été lancée par schwindel@hotmail.fr S. et ne représente peut-être pas un positionnement d'Avaaz
schwindel@hotmail.fr S.
a lancé une pétition à destination de
Procureur de la république d'Evry
Pour les droits de l'Homme [ articles 7 et 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ] Pour le respect des citoyens, sa défense, sa protection contre les diverses formes de corruption et les malversations.

Le respect de la vie privée, celui des opinions et le respect du secret de la correspondance est un droit fondamental de toute démocratie.

Permettre dans un contexte local tendu de ne pas enquêter sur l’atteinte à de tels droits doit nous inquiéter. Ne pas effectuer l’enquête nécessaire ne peut qu’augmenter notre défiance à l’égard des gens de pouvoir. Nous ne voulons pas de cela, et, au contraire, nous espérons avoir tort, c’est-à-dire que la disparition de deux fois 34 courriers à destination personnelle d’élus locaux n’est qu’un fantastique hasard malheureux et immensément exceptionnel.

En signant cette pétition, vous priez avec nous le Procureur de la République de diligenter l’enquête nécessaire et de confirmer, en contradiction des propos enregistrés du Maire de Vigneux-sur-Seine, que les mairies doivent retransmettre les courriers adressés à des élus locaux par l’intermédiaire de leur Hôtel de Ville.

Retour sur les événements :
68 courriers détournés par le maire de Vigneux Sur Seine

10 novembre 2014
Dépôt de courriers en Mairie aux 34 élus (Sauf le maire), la Mairie refuse de donner un accusé réception.

25 novembre 2014 Réponse du Maire aux divers courriers et notamment celui du 10 Novembre 2014 :« mais plus grave encore, par courrier du 10 novembre dernier à l’attention des élus de la majorité, vous vous permettez de m’accuser de commettre et de laisser commettre des infractions pénales de
manière tout à fait intentionnelle.
» Le maire a bien lu un de ces courriers qui ne lui étaient pas adressés, où sont passés les 34 courriers, 25 pour la majorité et 9 pour l'opposition ?

3 décembre 2014 Nous répondons avec le dépôt de courriers en Mairie aux 35 élus, un courrier au maire avec en copie les 34 élus, la Mairie refuse de donner un accusé réception.

Après un conseil municipal , nous apprenons que les élus n’ont pas reçu les courriers, ni celui du 10 novembre, ni celui du 3 décembre. Ces courriers présentaient des fautes pénales à divers titres qui impliquent le Maire de la
commune et donc les élus du Conseil Municipal dans la mesure où ils n’agiraient pas contre ces infractions. Comme les élus n’ont pas pu recevoir leur courrier, ces derniers ne peuvent pas agir en droit.

Ces courriers avaient fait suite à un permis de construire pour 552 logements, totalement illégal, signé par le Maire le 11 Juillet 2014, et retiré en Décembre par le Promoteur De Sousa, France Pierre 2, suite aux très nombreux recours contentieux. Mais les courriers ne correspondaient qu’à des éléments indirectement liés à ce permis et abordaient plutôt des accusations de faux et usage de faux en écriture publique, de concussion , de favoritisme, de dissimulation fiscale, d’entraves à l’application de la loi, de refus d’information légale du public en matière d’urbanisme, de menaces etc…

Mais peu importe les contenus : le seul fait de lecture et suppression des correspondances privées par la personne
du Maire, ou quelqu’un de la Mairie, doit donner lieu à une enquête et un verdict.


Nous n’abandonnons pas le détournement, c’est très important, grave et condamnable :

05 février 2015
Des élus de l’opposition déposent les premières plaintes contre X pour ce détournement de correspondances dont ils sont victimes, d’autres suivront. Nous encourageons ceux de la majorité à faire de
même.

17 février 2015 Le commissariat enregistre notre plainte contre le maire pour détournement de correspondances. En effet, nous ne pouvons porter plainte contre X puisque nous sommes en possession d’une lettre signée par le Maire attestant de la lecture par le Maire de courriers qui ne lui sont pas destinés.

Le commissariat nous indique qu’il fera une enquête dès le lendemain en Mairie pour demander l’accès au registre chronologique des courriers de la commune. Mais le lendemain, le commissariat nous rappelle pour nous dire qu'il est dessaisi du dossier et que celui-ci est transmis au parquet d'Evry dans une cellule dite de déontologie.

26 février 2015 Au Conseil municipal avec la réponse du maire à la demande de l'opposition sur la disparition/suppression des 68 courriers pour les élus.
Les élus de Vigneux n'ont pas de boites aux lettres pour recevoir le courrier des habitants.

Le Maire indique que la Mairie n’a pas à acheminer le courrier personnel à destination des élus de la commune.

Pour en savoir plus : VIOLATION DU SECRET DES CORRESPONDANCES ET ATTEINTE A LA VIE VIE PRIVEE

06 mai 2015
Nous nous rendons au Tribunal de Grande Instance d’Evry où nous apprenons que notre plainte n’est pas enregistrée… Où est elle ? … Ici, il semble qu’il y ait un véritable problème avec le système judiciaire et le détournement de correspondances. Nous demandons qu’une enquête soit menée, et nous en appelons à des enquêteurs et au Procureur de la République d’Evry.

Chaque personne qui signe renforce notre mobilisation. Merci de prendre une minute pour partager ce lien avec tous vos contacts.

Ensemble, provoquons le changement.






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