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SÉNAT: POUR LA RÉATTRIBUTION DE LA QUALITÉ « DOUÉS DE SENSIBILITÉ » AUX ANIMAUX !
Joachim Y.
a lancé une pétition à destination de
SÉNAT
DROITS DES ANIMAUX. Versions Française & Anglaise
DEMANDONS AU SÉNAT LA RÉATTRIBUTION DE LA QUALITÉ « DOUÉS DE SENSIBILITÉ » AUX ANIMAUX !
Auteur: MFP
A : Monsieur, Gérard Larcher, Sénateur des Yvelines, Président du Sénat, élu par ses pairs le 1er octobre 2014.
LES FAITS :
Le 23 janvier 2015, le Sénat fait marche arrière concernant la reconnaissance aux animaux la qualité "doués de sensibilité " accordée par l'assemblée nationale le 31 octobre 2014.
En effet, le Sénat a supprimé la qualité « d'êtres vivants doués de sensibilité » accordée par l'Assemblée nationale aux animaux, lors de la nouvelle lecture d'un texte de simplification du droit et des procédures.
Il revient à l'Assemblée de se prononcer en dernier ressort sur l'ensemble du texte.
« Pourquoi avoir légiféré à la va-vite sur un tel sujet, d'autant que la rédaction retenue, loin d'être parfaite, soulève de réelles interrogations ? » a demandé le rapporteur Thani Mohamed Soilihi (PS).
« Ses promoteurs estiment qu'il faut assurer une reconnaissance symbolique de la spécificité des animaux dans le code civil en affirmant qu'ils sont des êtres doués de sensibilité ». Mais pour le sénateur de Mayotte, « la loi n'a pas à dire ce qui est vrai ou faux, elle doit dire ce qui est juste ou injuste, autorisé ou interdit ».
« Tout cela est bien sympathique », a estimé Jean-Jacques Hyest (UMP). L'animal est considéré comme un bien par le code civil « parce qu'on peut le louer ou l'acheter », a-t-il argumenté. « D'autres textes dans d'autres codes ont déjà établi que l'animal est un être sensible. » « Réfléchir au droit de l'animal aurait nécessité un autre débat », a-t-il estimé.
MFP. Communiqué du 26/01/2015. 18:30
REQUÊTE AU SÉNAT ET A L’ASSEMBLÉE NATIONALE : ****************************************************************** ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT
MFP. Mission Française de Protection.
Objet : Requête.
Aix-en-Othe, le 26 janvier.2015
Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés,
Au nom de mes concitoyens et des listes pétitionnaires jointes que je représente, je vous écris aujourd’hui pour vous faire part de mon indignation face au récent refus du Sénat de valider dans le code civil l'amendement Glavany « l'animal est doué de sensibilité ».
J'espère vivement que tout le bon sens caractérisant depuis toujours l'assemblée nationale, saura maintenir cet amendement, utile au grand chantier qui se présente déjà devant nous, et qui sera la réforme générale finale du droit de l’animal.
J’espère vivement que l'assemblée nationale saura réaffirmer avec force ses convictions, d'autant plus qu’un récent sondage effectué par la fondation 30 millions d'amis montre que quatre Français sur cinq sont favorables à une réforme valorisant le statut de l’animal.
Le monde entier, saisi par ces nouvelles préoccupations que sont les causes animales et environnementales, se mobilise pour ces causes légitimes et vitales pour l’avenir des futures générations auprès desquelles nous avons le devoir de garantir un avenir serein.
Enfin, je souhaite vivement que vous, législateurs et hommes politiques de tous partis, qui êtes notre dernière voix et le dernier rempart à la déraison et à l’injustice dans notre pays, réaffirmerez à travers votre prochain vote à l’assemblée nationale vos convictions premières, en maintenant l'amendement Glavany « l'animal est doué de sensibilité ».
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés, l’expression de ma très haute considération.
Joachim Younès, président-fondateur de la Mission Française de Protection pour singes en danger.
Pièces jointes/2
Liste pétitionnaire : MFP
Liste pétitionnaire : Fabien Carré.
MFP (Mission Française de Protection pour Singes en Danger)
Association loi 1901 sous l'égide de la Convention de Washington
AGRÉMENTS & ACCRÉDITATIONS
Déclaration en préfecture de l’association°W751181172
Autorisation administrative d'ouverture d'établissement pour l’élevage d’animaux d’espèces non-domestiques (PNH primates non-humains): Arrêté Préfectoral n°2012221-0003 délivré par la Préfecture de l’Aube.
Certificat de capacité permanent pour l'élevage d'animaux d’espèces non-domestiques (Primates non-humains) n°2013-07
8, avenue Louis Pasteur 10160 Aix-En-Othe. FranceTél.: 03 25 43 93 49em@il: [email protected] /* */ Web: http://www.mfpfrance.blogspot.frPage Facebook: https://www.facebook.com/MfpMissionFrancaiseDeProtectionPourSingesEnDanger?fref=ts
Un chaleureux remerciement à Annabel Hinchliff pour la traduction anglaise !
Source :AFP-23/01/2015http://www.pleinchamp.com/elevage/actualites/animaux-doues-de-sensibilite-le-senat-fait-marche-arrie....
****************************************ENGLISH
Auteur: MFP
A : Monsieur, Gérard Larcher, Sénateur des Yvelines, Président du Sénat, élu par ses pairs le 1er octobre 2014.
The rights of animals. We demand that the senate reattribute the right, “endowed with feelings “ to animals !
The 23rd January 2015, the Senate has taken a step backwards concerning the acknowledgment that animals are “ endowed with feeling ” granted by the National Ensemble in october 2014
Indeed, the Senate has cancelled the right “ living beings endowed with feelings ” granted by the National Assembly to animals, during the new reading of the text of the simplification of the rights and procedures.
It is up to the Assembly to appeal to this final decision for the text as a whole.
Liste pétitionnaire :
MFP (Mission Française de Protection pour Singes en Danger)
Association loi 1901 sous l'égide de la Convention de Washington
AGRÉMENTS & ACCRÉDITATIONS
Déclaration en préfecture de l’association n°W751181172 Autorisation administrative d'ouverture d'établissement pour l’élevage d’animaux d’espèces non-domestiques (PNH primates non-humains): Arrêté Préfectoral n°2012221-0003 délivré par la Préfecture de l’Aube.
Certificat de capacité permanent pour l'élevage d'animaux d’espèces non-domestiques (Primates non-humains) n°2013-07
8, avenue Louis Pasteur 10160 Aix-En-Othe. France Tél.: 03 25 43 93 49 em@il: [email protected] /* */ Site Web: http://www.mfpfrance.blogspot.fr/Page Facebook: https://www.facebook.com/MfpMissionFrancaiseDeProtectionPourSingesEnDanger?fref=ts
DEMANDONS AU SÉNAT LA RÉATTRIBUTION DE LA QUALITÉ « DOUÉS DE SENSIBILITÉ » AUX ANIMAUX !
Auteur: MFP
A : Monsieur, Gérard Larcher, Sénateur des Yvelines, Président du Sénat, élu par ses pairs le 1er octobre 2014.
LES FAITS :
Le 23 janvier 2015, le Sénat fait marche arrière concernant la reconnaissance aux animaux la qualité "doués de sensibilité " accordée par l'assemblée nationale le 31 octobre 2014.
En effet, le Sénat a supprimé la qualité « d'êtres vivants doués de sensibilité » accordée par l'Assemblée nationale aux animaux, lors de la nouvelle lecture d'un texte de simplification du droit et des procédures.
Il revient à l'Assemblée de se prononcer en dernier ressort sur l'ensemble du texte.
« Pourquoi avoir légiféré à la va-vite sur un tel sujet, d'autant que la rédaction retenue, loin d'être parfaite, soulève de réelles interrogations ? » a demandé le rapporteur Thani Mohamed Soilihi (PS).
« Ses promoteurs estiment qu'il faut assurer une reconnaissance symbolique de la spécificité des animaux dans le code civil en affirmant qu'ils sont des êtres doués de sensibilité ». Mais pour le sénateur de Mayotte, « la loi n'a pas à dire ce qui est vrai ou faux, elle doit dire ce qui est juste ou injuste, autorisé ou interdit ».
« Tout cela est bien sympathique », a estimé Jean-Jacques Hyest (UMP). L'animal est considéré comme un bien par le code civil « parce qu'on peut le louer ou l'acheter », a-t-il argumenté. « D'autres textes dans d'autres codes ont déjà établi que l'animal est un être sensible. » « Réfléchir au droit de l'animal aurait nécessité un autre débat », a-t-il estimé.
MFP. Communiqué du 26/01/2015. 18:30
REQUÊTE AU SÉNAT ET A L’ASSEMBLÉE NATIONALE : ****************************************************************** ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT
MFP. Mission Française de Protection.
Objet : Requête.
Aix-en-Othe, le 26 janvier.2015
Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés,
Au nom de mes concitoyens et des listes pétitionnaires jointes que je représente, je vous écris aujourd’hui pour vous faire part de mon indignation face au récent refus du Sénat de valider dans le code civil l'amendement Glavany « l'animal est doué de sensibilité ».
J'espère vivement que tout le bon sens caractérisant depuis toujours l'assemblée nationale, saura maintenir cet amendement, utile au grand chantier qui se présente déjà devant nous, et qui sera la réforme générale finale du droit de l’animal.
J’espère vivement que l'assemblée nationale saura réaffirmer avec force ses convictions, d'autant plus qu’un récent sondage effectué par la fondation 30 millions d'amis montre que quatre Français sur cinq sont favorables à une réforme valorisant le statut de l’animal.
Le monde entier, saisi par ces nouvelles préoccupations que sont les causes animales et environnementales, se mobilise pour ces causes légitimes et vitales pour l’avenir des futures générations auprès desquelles nous avons le devoir de garantir un avenir serein.
Enfin, je souhaite vivement que vous, législateurs et hommes politiques de tous partis, qui êtes notre dernière voix et le dernier rempart à la déraison et à l’injustice dans notre pays, réaffirmerez à travers votre prochain vote à l’assemblée nationale vos convictions premières, en maintenant l'amendement Glavany « l'animal est doué de sensibilité ».
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés, l’expression de ma très haute considération.
Joachim Younès, président-fondateur de la Mission Française de Protection pour singes en danger.
Pièces jointes/2
Liste pétitionnaire : MFP
Liste pétitionnaire : Fabien Carré.
MFP (Mission Française de Protection pour Singes en Danger)
Association loi 1901 sous l'égide de la Convention de Washington
AGRÉMENTS & ACCRÉDITATIONS
Déclaration en préfecture de l’association°W751181172
Autorisation administrative d'ouverture d'établissement pour l’élevage d’animaux d’espèces non-domestiques (PNH primates non-humains): Arrêté Préfectoral n°2012221-0003 délivré par la Préfecture de l’Aube.
Certificat de capacité permanent pour l'élevage d'animaux d’espèces non-domestiques (Primates non-humains) n°2013-07
8, avenue Louis Pasteur 10160 Aix-En-Othe. FranceTél.: 03 25 43 93 49em@il: [email protected] /* */ Web: http://www.mfpfrance.blogspot.frPage Facebook: https://www.facebook.com/MfpMissionFrancaiseDeProtectionPourSingesEnDanger?fref=ts
Un chaleureux remerciement à Annabel Hinchliff pour la traduction anglaise !
Source :AFP-23/01/2015http://www.pleinchamp.com/elevage/actualites/animaux-doues-de-sensibilite-le-senat-fait-marche-arrie....
****************************************ENGLISH
Auteur: MFP
A : Monsieur, Gérard Larcher, Sénateur des Yvelines, Président du Sénat, élu par ses pairs le 1er octobre 2014.
The rights of animals. We demand that the senate reattribute the right, “endowed with feelings “ to animals !
The 23rd January 2015, the Senate has taken a step backwards concerning the acknowledgment that animals are “ endowed with feeling ” granted by the National Ensemble in october 2014
Indeed, the Senate has cancelled the right “ living beings endowed with feelings ” granted by the National Assembly to animals, during the new reading of the text of the simplification of the rights and procedures.
It is up to the Assembly to appeal to this final decision for the text as a whole.
Liste pétitionnaire :
MFP (Mission Française de Protection pour Singes en Danger)
Association loi 1901 sous l'égide de la Convention de Washington
AGRÉMENTS & ACCRÉDITATIONS
Déclaration en préfecture de l’association n°W751181172 Autorisation administrative d'ouverture d'établissement pour l’élevage d’animaux d’espèces non-domestiques (PNH primates non-humains): Arrêté Préfectoral n°2012221-0003 délivré par la Préfecture de l’Aube.
Certificat de capacité permanent pour l'élevage d'animaux d’espèces non-domestiques (Primates non-humains) n°2013-07
8, avenue Louis Pasteur 10160 Aix-En-Othe. France Tél.: 03 25 43 93 49 em@il: [email protected] /* */ Site Web: http://www.mfpfrance.blogspot.fr/Page Facebook: https://www.facebook.com/MfpMissionFrancaiseDeProtectionPourSingesEnDanger?fref=ts
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