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L'ONG CNRJ veut que les assassins des enfants, des jeunes ... soient jugés !
Lutina C.
a lancé une pétition à destination de
Sec. Gal. de l'Organisation des Nations Unies
Afin que les crimes odieux au
Srilanka ne restent pas impunis ...
"Appel à l'ONU pour traduire les criminels vivants au Sri Lanka devant la CPI ."
Nous , peuple du monde entier lançons un appel pressant à travers ladite pétition, aux Nations Unies, à l’effet de traduire le SriLanka devant la Cour Pénale Internationale (CPI) ou d’instituer un Mécanisme juridictionnel international similaire et crédible pour enquêter et poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide perpétrés contre le peuple Tamoul par l’Etat du Sri Lanka.
Nous sommes fermement persuadés que ni un mécanisme national ni un mécanisme hybride ne rendra justice au peuple tamoul. En outre, l’appel lancé par le nouveau gouvernement Sri lankais proposant le recours à un mécanisme interne ou un mécanisme hybride en lieu et place d’une procédure internationale constituerait un moyen déguisé pour contourner la traduction du dossier devant la Cour Pénale Internationale (CPI) et retarderait, par ailleurs; les actions pénales en cours engageant sa responsabilité. Des initiatives tendant à instituer une Commission Nationale Vérité et Réconciliation et qui sans doute ne permettrait pas une participation équitable pour les victimes sont encore d’autres stratagèmes visant à protéger ceux qui ont perpétrés ces crimes graves contre le peuple tamoul.
La situation actuelle qui prévaut au Sri Lanka constitue une grave «menace contre la paix » conformément au Chapitre 7 et en son Article 39 parce qu’aucune responsabilité n’a été engagée contre les crimes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
1- L’Etat du Sri Lanka n’est pas sur le plan éthique neutre- En vérité, la plupart des crimes graves dont il est question ont été perpétrés sous la chaine de commandement de l’Etat.
2 - L’Etat du Sri Lanka n’est pas sur le plan éthique neutre en ce qui concerne les tueries en masse du peuple tamoul de 1958 à nos jours, et aucune justice n’a été rendue jusqu’à présent. Les différents tribunaux qui se sont saisis du dossier se sont montrés incapables de rendre justice car les gouvernements qui se sont succédé ont ouverts des simulacres enquêtes, sous la pression de la communauté internationale, et celles-ci n’ont jamais débouchées sur la condamnation des auteurs de ces graves crimes.
3- Il n’existe aucune volonté politique de la part du Sri Lanka à vouloir rendre justice au peuple tamoul Les Leçons Apprises et la Commissions de Réconciliation(LLRC) sur le plan interne de 2010 n’ont pas rendues justice au peuple Tamoul. Les (LLRC) sont fortement inopérantes et ne répondent pas aux normes internationales sur les mécanismes efficaces engageant la responsabilité pénale. ”!
4- L’implication de la communauté internationale à accompagner l’enquête nationale s’est soldée par un cinglant échec notamment avec la démission en mars 2008 du groupe international indépendant des hautes personnalités.
5- Une mission d’observation internationale pour une enquête nationale est une perte de temps. C’est ce que rapportent certains professeurs de l’Université de Jaffna et on le retrouve dans un rapport de ce mois.
Le changement de commandement au sommet de l’Etat au Sri Lanka, ne mettra pas fin à l’impunité institutionnalisée. Même si le Président a changé, le contexte politique hostile à l’égard du peuple tamoul n’a pas évolué. La majorité des membres du gouvernent actuel faisaient partie des anciennes équipes dirigeantes qui ont assisté sans réagir aux tueries massives des populations tamoules au moment des faits poursuivis. Ces leaders politiques en plus de n’avoir pas protégé les tamouls, ont surtout faillis en faisant obstacles aux initiatives entreprises pour traduire les auteurs de ces crimes devant les juridictions compétentes.
Plus grave, le Président actuel M.SIRISENA, est potentiellement reconnu coupable des crimes perpétrés, d’autant plus qu’il était le Ministre de la Défense, à l’époque de la fin de la guerre, et qui ont occasionné plusieurs tueries massives au sein des populations tamoules. Plusieurs anciens cadres de l’armée, y compris le Chef d’Etat-major, de l’époque de la fin de la guerre, le Général Sarath Fonseka, occupent des postes de responsabilité dans le gouvernement actuel. Tout ceci pris en compte, avec surtout la culpabilité engagée de l’actuel Président, il est évident que cela impactera négativement sur la neutralité et l’effectivité du recours aux mécanismes de juridictions nationales ou aux mécanismes hybrides.
L’appareil militaire répressive de l’époque de la guerre est toujours présente et toutes régions du Nord-Est ou se trouvent les populations sont fortement militarisées, et instaurant par voie de conséquence une grande intimidation chez les populations qui seraient tout naturellement réticentes à venir témoigner devant des juridictions nationales ou des juridictions hybrides.
La recherche de la justice en contrepartie de la paix est une mauvaise option.
En conclusion, nous lançons un appel pressant aux Nations Unies pour qu’elle traduise le Sri Lanka devant la Cour Pénale Internationale (CPI) ou d’instituer la mise en place un Mécanisme juridictionnel international similaire et crédible pour enquêter et poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide perpétrés contre le peuple Tamoul par l’Etat du Sri Lanka.
Nous vous remercions pour votre attention particulière et pour la prise immédiate de mesures urgentes.
Très cordialement,
Frederic Fappani
ONG CNRJ
66,avenue des Champs Elysées
75008 Paris
----------------
" Urgent Appeal to United Nations : Refer Criminals of Sri Lanka to International Criminal Court "
We, the undersigned people from around the world, urgently petition the United Nations to refer Sri Lanka to the International Criminal Court (ICC) or to establish a similar credible International Judicial Mechanism for investigation and prosecution of war crimes, crimes against humanity and genocide committed against the Tamil people by the Sri Lankan State.We firmly believe that neither a domestic mechanism nor a hybrid mechanism will mete out justice to the Tamil people.
The call by the new Sri Lankan government for a domestic or hybrid mechanism to replace any international judicial process is an attempt to deflect the call for referral to the ICC and to delay other meaningful actions on accountability. Efforts to establish a domestic Truth and Reconciliation Commission without equal participation by the victims are another diversionary tactic to protect those who committed serious crimes against Tamils.
The current situation in Sri Lanka constitutes an ongoing “threat to the peace” under Chapter 7 Article 39 because there has been absolutely no accountability for genocide, war crimes and crimes against humanity.
1.) The Sri Lankan State is not ethnically neutral – in fact, most of the serious crimes in question were perpetrated by the state apparatus
2.) The Sri Lankan judiciary is not ethnically neutral - from the mass killings of Tamils starting in 1958 to date, justice has not been served. The courts have proved inadequate and successive governments have appointed ineffective inquiries under international pressure that have not once led to the punishment of perpetrators.2
3.) There is no political will in Sri Lanka to provide justice for the Tamils.The domestic 2010 Lessons Learned and Reconciliation Commission (LLRC) has not delivered Justice to Tamils: “…the LLRC is deeply flawed, does not meet international standards for an effective accountability mechanism”3The involvement of the international community in overseeing a domestic inquiry ended in failure, when the International Independent Group of Eminent Persons (IIGEP) resigned in March 2008.
4 International monitoring of an internal investigation is a waste of time Jaffna University professors noted in a memorandum this month.
5 The change of guard in Sri Lanka will not result in a change in the institutionalized impunity. Even though the President has been changed, the political environment vis-à-vis Tamils has not changed.Almost all the leaders of the current Government were leaders of previous governments when repeated killings of Tamils in large numbers took place. These leaders not only failed to protect the Tamils, but blocked any attempts to bring the perpetrators to justice.Importantly, the current President
Mr. Sirisena is potentially culpable for crimes committed while he served as the Acting Defense Minister during the period at the end of the war when large numbers of Tamils were killed.
6. Several former military personal, including the military commander at the end of the war General Sarath Fonseka, are in senior positions in the current government.
This, along with current president’s potential culpability, will have a serious effect on the neutrality and effectiveness of any domestic or hybrid mechanisms.
The military apparatus from the war is still intact and the Tamil areas in the NorthEast are heavily militarized, creating deep fear, so it is unlikely that victims / witnesses will come forward before a domestic or hybrid tribunal.
The pursuit of justice versus the pursuit of peace is a false choice.In conclusion, we strongly urge the United Nations to refer Sri Lanka to the International Criminal Court or to establish a similar credible International Judicial Mechanism for investigation and prosecution of war crimes, crimes against humanity and genocide committed against the Tamil people by the Sri Lankan State itself.
Thank you for your kind attention and immediate action.
Sincerely,
Frederic FAPPANI
Pdt international ONG CNRJ
---
1 E.g. “Between September 2008 and 19 May 2009, the Sri Lankan Army advanced its military campaign into the Vanni using large-scale and widespread shelling, causing large numbers of civilian deaths.” Report of the SecretaryGeneral’s Panel of Experts on Sri Lanka, 31 March 2011, p.i
2 Amnesty International, “Twenty Years of Make Believe: Sri Lanka’s Commissions of Inquiry,” 11 June 2009
3 Report of the Secretary-General’s Panel of Experts on Sri Lanka, 31 March 2011, p.v
4 Human Rights Watch, “Sri Lanka: Domestic Inquiry into Abuses a Smokescreen,” 27 October 2009
5 Memorandum to the UN, 24 February 2015
6 “Sirisena is hardly a beacon of hope for the Tamils: he was acting as defense minister in the nightmarish final fortnight of the war.” The Economist, ‘Last Days of the Raj?,’ 3 January 2015
"Appel à l'ONU pour traduire les criminels vivants au Sri Lanka devant la CPI ."
Nous , peuple du monde entier lançons un appel pressant à travers ladite pétition, aux Nations Unies, à l’effet de traduire le SriLanka devant la Cour Pénale Internationale (CPI) ou d’instituer un Mécanisme juridictionnel international similaire et crédible pour enquêter et poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide perpétrés contre le peuple Tamoul par l’Etat du Sri Lanka.
Nous sommes fermement persuadés que ni un mécanisme national ni un mécanisme hybride ne rendra justice au peuple tamoul. En outre, l’appel lancé par le nouveau gouvernement Sri lankais proposant le recours à un mécanisme interne ou un mécanisme hybride en lieu et place d’une procédure internationale constituerait un moyen déguisé pour contourner la traduction du dossier devant la Cour Pénale Internationale (CPI) et retarderait, par ailleurs; les actions pénales en cours engageant sa responsabilité. Des initiatives tendant à instituer une Commission Nationale Vérité et Réconciliation et qui sans doute ne permettrait pas une participation équitable pour les victimes sont encore d’autres stratagèmes visant à protéger ceux qui ont perpétrés ces crimes graves contre le peuple tamoul.
La situation actuelle qui prévaut au Sri Lanka constitue une grave «menace contre la paix » conformément au Chapitre 7 et en son Article 39 parce qu’aucune responsabilité n’a été engagée contre les crimes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
1- L’Etat du Sri Lanka n’est pas sur le plan éthique neutre- En vérité, la plupart des crimes graves dont il est question ont été perpétrés sous la chaine de commandement de l’Etat.
2 - L’Etat du Sri Lanka n’est pas sur le plan éthique neutre en ce qui concerne les tueries en masse du peuple tamoul de 1958 à nos jours, et aucune justice n’a été rendue jusqu’à présent. Les différents tribunaux qui se sont saisis du dossier se sont montrés incapables de rendre justice car les gouvernements qui se sont succédé ont ouverts des simulacres enquêtes, sous la pression de la communauté internationale, et celles-ci n’ont jamais débouchées sur la condamnation des auteurs de ces graves crimes.
3- Il n’existe aucune volonté politique de la part du Sri Lanka à vouloir rendre justice au peuple tamoul Les Leçons Apprises et la Commissions de Réconciliation(LLRC) sur le plan interne de 2010 n’ont pas rendues justice au peuple Tamoul. Les (LLRC) sont fortement inopérantes et ne répondent pas aux normes internationales sur les mécanismes efficaces engageant la responsabilité pénale. ”!
4- L’implication de la communauté internationale à accompagner l’enquête nationale s’est soldée par un cinglant échec notamment avec la démission en mars 2008 du groupe international indépendant des hautes personnalités.
5- Une mission d’observation internationale pour une enquête nationale est une perte de temps. C’est ce que rapportent certains professeurs de l’Université de Jaffna et on le retrouve dans un rapport de ce mois.
Le changement de commandement au sommet de l’Etat au Sri Lanka, ne mettra pas fin à l’impunité institutionnalisée. Même si le Président a changé, le contexte politique hostile à l’égard du peuple tamoul n’a pas évolué. La majorité des membres du gouvernent actuel faisaient partie des anciennes équipes dirigeantes qui ont assisté sans réagir aux tueries massives des populations tamoules au moment des faits poursuivis. Ces leaders politiques en plus de n’avoir pas protégé les tamouls, ont surtout faillis en faisant obstacles aux initiatives entreprises pour traduire les auteurs de ces crimes devant les juridictions compétentes.
Plus grave, le Président actuel M.SIRISENA, est potentiellement reconnu coupable des crimes perpétrés, d’autant plus qu’il était le Ministre de la Défense, à l’époque de la fin de la guerre, et qui ont occasionné plusieurs tueries massives au sein des populations tamoules. Plusieurs anciens cadres de l’armée, y compris le Chef d’Etat-major, de l’époque de la fin de la guerre, le Général Sarath Fonseka, occupent des postes de responsabilité dans le gouvernement actuel. Tout ceci pris en compte, avec surtout la culpabilité engagée de l’actuel Président, il est évident que cela impactera négativement sur la neutralité et l’effectivité du recours aux mécanismes de juridictions nationales ou aux mécanismes hybrides.
L’appareil militaire répressive de l’époque de la guerre est toujours présente et toutes régions du Nord-Est ou se trouvent les populations sont fortement militarisées, et instaurant par voie de conséquence une grande intimidation chez les populations qui seraient tout naturellement réticentes à venir témoigner devant des juridictions nationales ou des juridictions hybrides.
La recherche de la justice en contrepartie de la paix est une mauvaise option.
En conclusion, nous lançons un appel pressant aux Nations Unies pour qu’elle traduise le Sri Lanka devant la Cour Pénale Internationale (CPI) ou d’instituer la mise en place un Mécanisme juridictionnel international similaire et crédible pour enquêter et poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide perpétrés contre le peuple Tamoul par l’Etat du Sri Lanka.
Nous vous remercions pour votre attention particulière et pour la prise immédiate de mesures urgentes.
Très cordialement,
Frederic Fappani
ONG CNRJ
66,avenue des Champs Elysées
75008 Paris
----------------
" Urgent Appeal to United Nations : Refer Criminals of Sri Lanka to International Criminal Court "
We, the undersigned people from around the world, urgently petition the United Nations to refer Sri Lanka to the International Criminal Court (ICC) or to establish a similar credible International Judicial Mechanism for investigation and prosecution of war crimes, crimes against humanity and genocide committed against the Tamil people by the Sri Lankan State.We firmly believe that neither a domestic mechanism nor a hybrid mechanism will mete out justice to the Tamil people.
The call by the new Sri Lankan government for a domestic or hybrid mechanism to replace any international judicial process is an attempt to deflect the call for referral to the ICC and to delay other meaningful actions on accountability. Efforts to establish a domestic Truth and Reconciliation Commission without equal participation by the victims are another diversionary tactic to protect those who committed serious crimes against Tamils.
The current situation in Sri Lanka constitutes an ongoing “threat to the peace” under Chapter 7 Article 39 because there has been absolutely no accountability for genocide, war crimes and crimes against humanity.
1.) The Sri Lankan State is not ethnically neutral – in fact, most of the serious crimes in question were perpetrated by the state apparatus
2.) The Sri Lankan judiciary is not ethnically neutral - from the mass killings of Tamils starting in 1958 to date, justice has not been served. The courts have proved inadequate and successive governments have appointed ineffective inquiries under international pressure that have not once led to the punishment of perpetrators.2
3.) There is no political will in Sri Lanka to provide justice for the Tamils.The domestic 2010 Lessons Learned and Reconciliation Commission (LLRC) has not delivered Justice to Tamils: “…the LLRC is deeply flawed, does not meet international standards for an effective accountability mechanism”3The involvement of the international community in overseeing a domestic inquiry ended in failure, when the International Independent Group of Eminent Persons (IIGEP) resigned in March 2008.
4 International monitoring of an internal investigation is a waste of time Jaffna University professors noted in a memorandum this month.
5 The change of guard in Sri Lanka will not result in a change in the institutionalized impunity. Even though the President has been changed, the political environment vis-à-vis Tamils has not changed.Almost all the leaders of the current Government were leaders of previous governments when repeated killings of Tamils in large numbers took place. These leaders not only failed to protect the Tamils, but blocked any attempts to bring the perpetrators to justice.Importantly, the current President
Mr. Sirisena is potentially culpable for crimes committed while he served as the Acting Defense Minister during the period at the end of the war when large numbers of Tamils were killed.
6. Several former military personal, including the military commander at the end of the war General Sarath Fonseka, are in senior positions in the current government.
This, along with current president’s potential culpability, will have a serious effect on the neutrality and effectiveness of any domestic or hybrid mechanisms.
The military apparatus from the war is still intact and the Tamil areas in the NorthEast are heavily militarized, creating deep fear, so it is unlikely that victims / witnesses will come forward before a domestic or hybrid tribunal.
The pursuit of justice versus the pursuit of peace is a false choice.In conclusion, we strongly urge the United Nations to refer Sri Lanka to the International Criminal Court or to establish a similar credible International Judicial Mechanism for investigation and prosecution of war crimes, crimes against humanity and genocide committed against the Tamil people by the Sri Lankan State itself.
Thank you for your kind attention and immediate action.
Sincerely,
Frederic FAPPANI
Pdt international ONG CNRJ
---
1 E.g. “Between September 2008 and 19 May 2009, the Sri Lankan Army advanced its military campaign into the Vanni using large-scale and widespread shelling, causing large numbers of civilian deaths.” Report of the SecretaryGeneral’s Panel of Experts on Sri Lanka, 31 March 2011, p.i
2 Amnesty International, “Twenty Years of Make Believe: Sri Lanka’s Commissions of Inquiry,” 11 June 2009
3 Report of the Secretary-General’s Panel of Experts on Sri Lanka, 31 March 2011, p.v
4 Human Rights Watch, “Sri Lanka: Domestic Inquiry into Abuses a Smokescreen,” 27 October 2009
5 Memorandum to the UN, 24 February 2015
6 “Sirisena is hardly a beacon of hope for the Tamils: he was acting as defense minister in the nightmarish final fortnight of the war.” The Economist, ‘Last Days of the Raj?,’ 3 January 2015
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