Le plus grand mouvement citoyen mondial en ligne pour le changement

Nous voulons une indemnité kilométrique vélo de 0,25 euro/km

Nous voulons une indemnité kilométrique vélo de 0,25 euro/km
  
  

 


Pourquoi c'est important

La Coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (CIDUV) a conduit en 2013 une étude sur les modalités de la mise en œuvre d’une incitation financière à l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail (1).

Cette étude conclut sur les multiples avantages, sociaux, économiques et environnementaux, de la mise en place d'une indemnité kilométrique vélo (IKV) dans le cadre des déplacements domicile-travail.

Les modalités "idéales" retenues pour une telle indemnité dans le cadre de cette étude sont les suivantes:
- Un montant d’indemnité de 25 centimes d’euro par kilomètre parcouru à vélo.(2)
- Une indemnité rendue obligatoire pour les employeurs.

Une telle mesure pourrait provoquer une augmentation de la pratique vélo à terme de 50% grâce à l’indemnité, relativement à ce qu’elle aurait été sans elle. Des indemnités de ce type existent déjà dans plusieurs pays européens (Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Autriche).

La loi sur la transition énergétique votée à l’Assemblée nationale le 19 mai 2015 a instauré l'Indemnité Kilométrique Vélo dans le droit français.

C'est un premier pas important, mais le gouvernement a ensuite déposé un amendement au Projet de loi de finances rectificative pour 2015, durant la COP 21, amendement qui réduit considérablement la portée de l'Indemnité Kilométrique Vélo.

Selon cet amendement, les exonérations d’impôts et de cotisations sociales liées à l'indemnité sont plafonnées à 200 euros/an et par salarié et surtout, l'indemnité est rendue facultative pour les employeurs.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Président, de rendre l’indemnité kilométrique obligatoire, ouverte à tous et d’un montant réellement incitatif:

- 25 centimes par km minimum
- Sans plafonnement inférieur à ce qui est prévu pour les autres véhicules
- Obligatoire et non à discrétion des employeurs
- Ouverte à tous et donc aux fonctionnaires

(1) http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_IK_nov_2013.pdf
(2) Calculez votre indemnité kilométrique vélo avec l'application créée par Libé http://www.liberation.fr/apps/2015/09/indemnite-kilometrique-velo/










Publiée Février 5, 2014
Signalez cette page comme inappropriée
Cliquer pour copier: