DDT Haute-loire; Région Auvergne-Rhône-Alpes; Ministère de l'Agriculture: Nous demandons :LA VALIDATION DE NOTRE DOSSIER DJA et PCAE

Ma Grève de la FaimBonjour, je m'appelle Ludovic Dimec , né le 30/01/72.
Nous habitons la commune de LAPTE . Je suis papa de 3 enfants de 14, 12 et 9 ans . Ma femme Sylvia Bouchet et moi sommes en cours d'installation en Agriculture, comme éleveurs de lapins nains et autres rongeurs de compagnie pour fournir les Animaleries . Aujourd’hui nous élevons et commercialisons des lapins nains et autre en tant que cotisant de solidarité, nous avons un SIRET et nous sommes inscrits a la MSA, donc nous avons deja un statut d agriculteurs depuis plusieurs années (environ 150 mères ). Nous préparons depuis plus de 2 ans avec l aide du CERFRANCE et de la Chambre d Agriculture la création d une EARL, avec construction d un batiment de 640 m2 pour exploiter 430 mères lapins nains et 400 femelles cochons d inde, des gerbilles, hamsters souris rats domestiques destinés aux animaleries de Rhône-Alpes et plus. L investissement s' éleve a 273000 euros.
C est pour nous le projet de toute une vie, nous pratiquons cet élevage depuis des années de façon "artisanale" en clapiers exterieurs et avec la création de ce batiment nous souhaitons passer au niveau supérieur, travailler dans de meilleurs conditions et tirer un revenu plus confortable pour faire vivre notre famille et peut etre plus tard créer des emplois.
Lors de notre passage en commission CDOA (obligatoire avant installation en Agriculture) le 6 juillet , notre dossier s'est vu "ajourné" par la DDT du Département de la Haute-loire . Pour eux il y a 2 problemes.
1 : Nous ne sommes peut être pas éligibles a la DJA ! Nous remplissons toutes les conditions : age formations, stages ... D apres la DDT notre activité ne semble pas être de l agriculture !! la définition meme d un éleveur est de maitriser le cycle de vie d 'une espèce animale, c est bien ce que nous faisons ! Nous nourrissons, accouplons, veillons aux naissances, nettoyons le fumier dans les cages, nous vendons les jeunes ... Si ce n'est pas de l élevage c est quoi ?? de l artisanat ? une activité libérale ???
2 : si notre activité etait bien déclarée par la DDT comme agricole et donc éligible a la DJA, ils ne savent pas dans quelle case nous mettre et du coup a quelle subvention nous aurions droit. Le CER et la Chambre d Agri ont preparé notre dossier en calculant les subventions batiment a partir du texte de loi PCAE mesure 411 destiné aux éleveurs soit 39% du plafond de 250000 euros = 97000 euros. Or a DDT estime que notre activité ne dependrait pas de cette mesure mais de la mesure 414 qui prévoit 40 % de subventions plafonnées a 150000 euros soit pour nous 60000 euros donc 37000 euros de moins. Pour nous cette différence remet tout en cause et notre projet n est plus viable pour notre banque. Pour la DDT notre activité ne dépend pas de la mesure 411 car notre activité n est pas de la cuniculture !! et parce que notre production n est pas destinée a l abattage. Nous avons lu le texte et nul part il n est mentionné que les animaux doivent etre destinés a l abatoire pour benéficier de cette aide. Les agents administratifs sont tellement habitués a voir des dossiers lait viande ou fromages que cette notion de consommation par l homme est encrée dans leurs esprits .
La DDT étant dans le flou, ils ont suspendu notre dossier et demandé l avis de la région et même du ministère de l agriculture, et depuis RIEN !! personne ne donne d’info, rien ne bouge.Il y aussi un autre problème purement administratif, la clôture de l étude des dossiers de subventions PCAE est le 2 septembre, pour que notre dossier soit pris en compte il faut obligatoirement que la DJA soit validée avant, hors la prochaine commission DJA est le 6 septembre !!! a cause de personnes qui ont l esprit "arriéré" nous piétinons et tout va tomber a l eau !!Donc, à partir de ce soir minuit, soit le 15 aout 2016 je cesserai de m’alimenter. ……….Ludovic Dimec