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M Le Préfet du Finistère: "Pour une consultation citoyenne pour le Grand Morlaix"

Cette pétition doit être validée par la Communauté Avaaz avant publication
M Le Préfet du Finistère: "Pour une consultation citoyenne pour le Grand Morlaix"
  
  

 


Pourquoi c'est important

  1. Le projet du "Grand Morlaix " à l'initiative du maire de Morlaix a été acté (unanimité moins 2 absentions) lors du conseil municipal du 15 mai 2018 . Il est proposé que les communes qui voudraient fusionner pourront le faire après délibération de leur conseil municipal. Nous vousdemandons que conformément à la loi (article L. 2112-2 du CGCT ) cette fusion de communes ne puisse se faire sans une consultation citoyenne précédée d'un débat .
  2. Nous demandons également que soient rendues publiques toutes les études menées dans cet objectif par Morlaix communauté.

Publiée Mai 20, 2018
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