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Madame la Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.: Application de la prime à la conversion de 4000€ aux VE d'occasion

Cette pétition doit être validée par la Communauté Avaaz avant publication
Madame la Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.: Application de la prime à la conversion de 4000€ aux VE d'occasion
  
  

 


Pourquoi c'est important

  • Le projet de réforme du bonus‐malus pour 2017, recentre le bonus sur les véhicules neufs les moins émetteurs de CO2. Par contre il diminuerait le bonus pour les VE de 6.300 à 6.000 € tout en maintenant la prime globale à 10.000 €  en portant le surbonus de 3.700 à 4.000 € dans le cas de mise à la casse d'un diesel de plus de 10 ans. 
  • Comme le rappelle la Cour des comptes " la prime de conversion, qui a remplacé le super‐bonus au 1er avril 2015, est accordée lorsque l'achat d’un véhicule émettant peu de CO2 s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d’un véhicule diesel de plus de 10 ans".  
  • Le montant de cette prime de conversion, de même que ses conditions d’attribution, sont très différentes des règles applicables au super‐bonus. En particulier, l’attribution d’une prime à la conversion n’est plus forcément liée au bénéfice du bonus."
Les motivations qui justifient son application aux 100% VE d'occasion:
  • Envoyer à la casse un diésel de plus de 10 ans et le remplacer par un VE d'occasion est aussi bénéfique pour l'environnement que son remplacement par un VE neuf. 
  • L'Etat ne paye pas deux fois la prime de conversion pour un même VE puisqu'il ne s'agit évidemment pas du même diésel ! 
  • Quantité des vieux diésels les plus polluants sont détenus par des personnes n'ayant pas les moyens d'acquérir un véhicule plus récent; leur imposer la "double peine" de les laisser s'empoisonner et de participer à la pollution ambiante est absolument contraire aux idéaux de fraternité républicaine.  
  • Nombre de ménages à faibles revenus ont, par la hausse des loyers et de l'immobilier, été chassés des centre‐villes et des sites privilégiés par les dessertes de transports en commun compatibles avec leurs contraintes de subsistance (emplois précaires, ressources alléatoires ...).
  • Le faible coût d'utilisation du véhicule électrique allègera leurs charges.
  • Le "politique" qui reconnait aujourd'hui l'erreur d'avoir encouragé le passage au diesel doit aider efficacement ceux qui veulent absolument en sortir, pour passer à l'électromobilité, conformément aux engagements de la COP21. 

Publiée Novembre 5, 2016
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