Madame la Préfète de Seine-Maritime: NON à la fusion à trois, OUI au regroupement de la CCPM et de la CCME

Madame la Préfète,

- En octobre 2015, conformément à la loi NOTRe, votre prédécesseur proposait la fusion entre la CCPM (Martainville et ses environs) et la CCME (Buchy et ses environs).
- A l’unanimité, les conseils municipaux des 13 communes de la CCPM ont voté en faveur de ce projet ainsi que 12 des 26 communes de la CCME, soit 25 communes sur 39 (64 % des communes représentant 68 % de la population de ce nouveau territoire).
- Un amendement à ce projet a été déposé par le Président de la Communauté de Communes des Portes Nord Ouest de Rouen (CCPNOR, Montville et ses environs) et par le Président de la CCME, pour une fusion à trois communautés de communes: CCPM + CCME + CCPNOR. Cet amendement a été adopté par la CDCI à une voix près!

- Cette fusion à trois ne va pas dans l’intérêt de nos concitoyens .

- En effet, les deux communautés de communes du Moulin d’Ecalles et du plateau de Martainville ont des fiscalités très proches permettant d’offrir des services similaires et de qualité à leurs habitants (compétences proches). Elles ont déjà mis en commun des services (instruction d’urbanisme par exemple). Ces éléments permettraient la réussite rapide de cette fusion à deux.
- Bien que plus riche (potentiel fiscal plus élevé), la CCPNOR (plus endettée et offrant moins de services à sa population), bénéficierait pendant au moins 10 ans des impôts des habitants de la CCME et de la CCPM, moins riches (potentiel fiscal moins élevé): une solidarité inversée.
- La CCPNOR qui représente plus de la moitié de la population de cette communauté à trois, aurait à elle seule la majorité et donc, pourrait décider seule de l’utilisation de ces budgets.
- Enfin, une communauté de communes gère les besoins de proximité de ses habitants: quels projets du quotidien et d’intérêt communautaire construire entre un habitant d’Elbeuf-sur-Andelle à l’est et de Roumare à l’Ouest, distants de plus de 40 km. Chacun vit dans la proximité de son village ou vers Rouen, seule aire de vie en commun, mais pas d’un village à l’autre distants de 40 km.
- Cette proposition de fusion à trois n’est basée sur aucun projet au service de ses habitants. La fusion à trois regrouperait plus de 60 communes, sans moyens supplémentaires de l’Etat pour faire fonctionner cette immense collectivité puisqu’elle ne peut pas se transformer en communauté d’agglomération (pas de ville centre de plus de 15 000 habitants).
- Madame la Préfète, ce projet de fusion à trois n’a aucun sens pour nous. Aussi, nous vous demandons de passer outre cet amendement en respectant le vote majoritaire des conseils municipaux de la CCPM et de la CCME, et de revenir au seul projet viable et sensé, celui du regroupement du Moulin d’Ecalles et du Plateau de Martainville.
Premiers signataires:
Robert Charbonnier, Président de la CCPM.
Emmanuel Gosse, Vice-Président de la CCPM, Maire de Mesnil-Raoul.
Anne-Marie Delafosse, Vice-Présidente de la CCPM, Maire de Préaux.
François Delnott, Vice-Président de la CCPM, Maire de Saint-Denis-Le-Thiboult.
Mathias Ader, Vice-Président de la CCPM, Maire de Bois-d’Ennebourg.
Alain Nave, Vice-Président de la CCPM, Maire adjoint d’Auzouville-sur-Ry.
Annie Jegat, Maire d’Auzouville-sur-Ry.
Frédéric Tihi, Maire de Bois-l’Eveque.
Patrick Lelouard, Maire d’Elbeuf-sur-Andelle.
Antoine Maillard, Maire de fresne-le-plan.
René Delètre, Maire de Grainville-sur-Ry.
Lionel Saillard, Maire de Martainville-Epreville.
Michel Debeauvais, Maire adjoint de Ry.
Claude Joubert, Maire de Servaville-Salmonville.
Chantal Decroix, Maire de la Vieux-Rue.