PROCUREUR DU ROI A TANGER: RECUPERER NOTRE ARGENT

NOTE DES
MOTIVATIONS DE LA


CREATION DE
L’ASSOCIATION

 


Depuis
2003, le promoteur immobilier Deghoughi Mohamed a commencé à commercialiser les
studios et appartements de son projet du complexe résidentiel et touristique
dénommé Saada Atlantique situé en entier en front de mer sur le littoral
atlantique entre Assila et Tanger.

 

Le
projet commercialisé comportait plus de 50% d’espace vert et il était réparti en
lots situés soit à l’entrée du projet, en front de mer et sur d'autres aires du
projet. Le projet comporte une station d’épuration, des constructions sociales,
estivales et touristiques et bien entendu devait être branché aux réseaux d’eau
potable et d’électricité et être doté des voiries nécessaires. Des brochures
publicitaires et une maquette du projet étaient dressées pour la circonstance.

 

C’est
dans ce cadre que plusieurs personnes ont adhéré au projet et ont conclu avec
le promoteur un compromis de vente sur la base d'un prix au mètre carré et
d'une avance d'un montant déterminé fixé dans le contrat sous seing privé. Ce
montant était fixé au départ entre 45.000 et 50.000 dhs puis pour les contrats
qui ont suivi à 100.000 dhs par habitation réservée. Le contrat ne mentionne
pas la référence de l'habitation réservée, ni sa surface, ni le délai pour la
mise à disposition du bien. Aucun cahier des charges n'a été remis aux
acquéreurs.

 

Le
promoteur a lancé les travaux et nous avons pu constater la construction de
certains blocs d'habitation à l'entrée du projet d'une façon discontinue qui se
sont limités uniquement aux travaux des gros œuvres. Les travaux de voiries et
réseaux divers d'eau potable, d'assainissement et d'électrification, ainsi que
la construction des bâtiments sociaux communautaires ne sont pas lancés.

 

En
2013, il a été constaté que le promoteur a commencé de livrer les premières
habitations semi finies aux acquéreurs demandeurs, à eux de réaliser les
seconds œuvres et les finitions moyennant la révision des contrats à son bon
vouloir et sans aucune garantie de réalisation des engagements de départ du
promoteur. Les acquéreurs demandeurs focalisaient leurs  interventions auprès du promoteur
primordialement pour achever la construction des habitations lancées et pour
pouvoir les occuper, malheureusement dans des conditions de promotion
immobilière 'artisanale', d'insalubrité et d'insécurité indéniables.

 


Une
majorité d'acquéreurs n'adhérent pas à cette conception des choses et
considèrent qu'ils sont en droit de réclamer le respect total des engagements
de départ par le promoteur et livrer les constructions comme elles ont été
présentées et figurant dans les planches et la maquette du projet sous peine de
se voir rembourser ou récupérer leurs avances.


 

 

Devant
cette situation, ces acquéreurs ont perdu confiance dans la réalisation du
projet tel qu'il leur a été présenté au départ et tel qu'ils l'ont rêvé et
attendu.  Aussi, en considération :

 


1.  du temps écoulé sans avancement
notable ni organisation conséquente pour un projet d'une  telle importance et envergure ;


2.  de l'incapacité du promoteur à
tenir ses engagements initiaux ;


3.  le promoteur a usé de tous les
moyens pour se dérober de sa responsabilité et ne pas satisfaire les doléances
de cette catégorie d'acquéreurs ;


4.  Certains d'entre eux, à la
demande du promoteur, ont formulé leur désistement pour récupérer leurs
avances, malheureusement ils n'ont pas pu à ce jour avoir gain de cause ;


5.  Pour d'autres, il leur a été
proposé du troc pour consommer leurs avances (Vente de matériaux de carrière,
de produits de construction ...)


6.  Certains autres ont bien reçu
contre leur désistement, des lettres de change ou effets à échéance déterminée
malheureusement elles sont retournées impayées ;


7.  Pour tout ce qui précède et
considérant que le promoteur a déjà opéré de la même manière dans d'autres
projets à Larache, Tanger et Khémisset ;

 



un
groupe d'acquéreurs se sont portés volontaires pour la création d'une
association en mesure d'encadrer ses membres pour faire entendre leurs voix
pour récupérer leur argent avancé
et se constituer partie civile en cas de
besoin dans le cadre des lois et règlements institués au Maroc.

 

 



Fait à Kénitra, le 27 Avril 2014

 


Signé : Le Président

 

 



Ben El Mamoune

Mohammed