Aux dirigeants français et européens: L'arrêt des négociations de l'Accord de Partenariat Transatlantique (APT)

Ce traité, dont la population n'entend pas parler car il est négocié secrètement, diminue la souveraineté des Etats au profit des sociétés multinationales et aura des conséquences dramatiques pour les populations.

Parmi les orientations principales du traité, nous refusons particulièrement trois éléments :

La perte de souveraineté des Etats : les firmes transnationales pourront engager des poursuites judiciaires contre les Etats si les politiques publiques, les lois, les orientations politiques diminuent leurs profits. On a déjà vu cela dans différents pays comme en Egypte où le gouvernement avait fait augmenter le salaire minimum, ce qui est considéré par les entreprises comme faisant augmenter le coût du travail et diminuer leurs profits.
Les Etats de l’Union Européenne pourront donc être condamnés à verser des millions d’euros aux multinationales si la loi ne convient pas à ces entreprises. Les normes sanitaires et de sécurité , notamment édictées par l’Europe qui a par exemple interdit l’importation du boeuf américain nourri aux OGM, sont considérés comme des mesures de protectionnisme déguisés. Ainsi, la Chambre américaine de commerce et l’organisation patronale BusinessEurope, demandent à ce que les plus importants actionnaires des sociétés participent à la rédaction des textes de normes sanitaires qui seront ensuite légaux dans l’Union Européenne et aux Etats-Unis. La négociation anti-démocratique du traité : par peur que les négociations n’aboutissent si les citoyens en apprennent le contenu, elles se tiennent dans le plus grand secret, comme l’a reconnu le représentant américain au commerce Ron Kirk dans une interview donné au journal Reuters le 13 mai 2012 : http://www.reuters.com/article/2012/05/14/us-usa-trade-kirk-idUSBRE84C0AQ20120514

Pour les plus sceptiques, se référer à l’article de l’avocate américaine spécialiste de la question Lori Wallash dans le Monde Diplomatique de novembre 2013 : « Le Traité Transatlantique, un typhon de Lori Wallach»