Au gouvernement : STOP aux amalgames entre l'IEF (Instruction En Famille) et le terrorisme

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Madame la Ministre de l’Education Nationale,
Messieurs et Mesdames les Ministres,

Le mouvement associatif a dans notre pays, une valeur inestimable aux yeux de chaque citoyen. UNIE, Union Nationale pour l’Instruction et l’Epanouissement, apporte elle aussi sa pierre à l’édifice. Distincte de toute organisation confessionnelle et/ou politique, notre association ouvre ses portes à l’ensemble des familles soucieuses en priorité du bien-être et de l’épanouissement de leur(s) enfant(s).

Les missions de UNIE couvrent un vaste terrain, mais toujours avec un intérêt majeur porté à l’enfant. Nos adhérents, familles scolarisantes ou non scolarisantes issues de toutes les régions françaises y compris des DOM-TOM, savent combien notre combat est important, tant dans la gestion des difficultés au sein même des structures scolaires, dans le conseil aux familles (ayant notamment choisi l’ Instruction En Famille [IEF] ), mais aussi dans la lutte contre la violence éducative et la préservation de la place de l’instruction pour les enfants en situation de handicap.

Considérée aujourd’hui comme acteur à part entière au sein même du système éducatif, UNIE souhaite maintenir un lien infaillible entre tous les intervenants du système éducatif (Inspection académique, Conseil général, mairie, établissement scolaire…) et les familles.
C’est à ce titre que nous souhaitons aujourd’hui vous faire part de certaines inquiétudes, relayées par les familles scolarisantes et non-scolarisantes, inquiétudes qui font suite aux onze mesures annoncées le 22 janvier dernier par Madame la Ministre de l’Education Nationale.

Notre association, tout comme les familles qui ont fait le choix légal et conscient d'instruire leurs enfants eux-mêmes, est particulièrement choquée par la mesure n° 9 proposée par la ministre de l’éducation nationale qui associe ces familles “aux publics les plus fragiles” .

Ces mesures étant directement liées aux attentats qui ont visé le cœur des valeurs républicaines, nous trouvons regrettable ce rapprochement entre terrorisme et IEF.
Ce sous-entendu laisse présager d’un risque accru “de repli chez les jeunes, pouvant représenter un danger pour eux-mêmes et pour la vie collective” dans les familles soucieuses d’être au coeur de l’instruction de leurs enfants.

Pourtant, les 3 responsables de ces actes odieux sortent des bancs de l’école de la République et des services de l’ASE comme l’ont répété à plusieurs reprises les journalistes qui ont relayé pendant plusieurs jours ce qui se passait sur le terrain.

Il n’y a donc aucun lien concret à faire entre ces personnes bafouant les valeurs de la République et les familles que notre association représente. Ces familles ont à coeur de transmettre à leurs enfants en plus de l’instruction, les valeurs de la République, les notions relatives à la citoyenneté, à la laïcité, à la lutte contre les préjugés, les règles de civilité et de politesse. Ces savoirs sont indispensables à la poursuite de la scolarité et à la construction de l’avenir personnel et professionnel de nos enfants afin que ceux-ci puissent réussir leur vie en société.

Les familles que nous représentons ont, tout comme vous, l’objectif de lutter contre les préjugés et contre toutes les formes de discrimination. En effet, elles sont souvent les premières à en être victimes dans un pays qui a pourtant comme devise “liberté, égalité, fraternité”.

Nous représentons une minorité culturelle qui fait un choix différent mais légal et qui est sans arrêt stigmatisée, et ce alors même que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités reconnaissent et protègent les droits de ces personnes.

Dans la pratique, toutefois, ces droits sont loin d’être respectés.

En effet, nous sommes en permanence victime d'un climat de suspicion contraire au principe de la présomption d'innocence. Or, dans la Constitution de 1958 article 1, il est stipulé que «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

Nos familles souffrent d’une discrimination de masse de la part de la population, des administrations mais aussi du gouvernement. La mesure n° 9 proposée par Najat Vallaud-Belkacem en est la preuve et s’avère être une attaque de plus vis à vis de citoyens qui ont fait ce choix légal de l’instruction. Dans ce texte, Madame la Ministre affirme vouloir renforcer les contrôles de ces familles pratiquant l’IEF, qui sont pourtant déjà très encadrées. En effet, elles sont contrôlées chaque année par la direction des services départementaux de l'Education nationale et tous les deux ans par une ou plusieurs personnes mandatées par la mairie du lieu d’habitation de la famille.
Nous avons pu constater que beaucoup d’intervenants dans le cadre de l’IEF ne sont pas au fait de la législation en la matière et que l’instruction en famille reste encore et toujours une pratique méconnue en France. Les nombreux appels que nous recevons des mairies pour nous demander en quoi consiste le contrôle de mairie et ce qu’ils doivent faire est une preuve de cette méconnaissance des textes encadrant l’IEF.

Parallèlement, en dépit de politiques publiques visant à remédier aux disparités présentes sur le territoire français, nous avons constaté de nombreuses inégalités territoriales. Ces dernières heurtent le principe d’égalité d’accès aux droits, en particulier concernant le service public. Les principes d’égalité et d’unité territoriale de la République proclamés par la Constitution impliquent un égal accès des citoyens français aux droits ainsi qu’aux services publics sur l’ensemble du territoire national. Les familles qui font l’école à la maison sont particulièrement confrontées à cette disparité.

Notre association a donc mis en place une campagne d’information visant tous les acteurs approchant de près ou de loin les familles pratiquant l’école à la maison, afin de limiter les malentendus, les conflits, la territorialisation du droit, travail incombant au Gouvernement et non pas à une association.

Le principe des contrôles est prévu par la loi et respecté par les familles. Cependant, ces contrôles diligentés par l’Etat dépassent souvent le cadre de la loi, même avec les familles les mieux disposées envers votre administration. Les textes de loi n’étant pas toujours appliqués, de plus en plus de familles sont contraintes de défendre leur droits. Ces contrôles sont l'objet de tensions fréquentes entre les familles et les institutions, notamment en ce qui concerne les choix pédagogiques. Notre association lutte quotidiennement aux côtés de ces parents pour améliorer les conditions de contrôle, surtout pour les enfants, dans le respect de la loi et donc des droits des familles instruisant à domicile.

Pour renforcer la qualité des échanges entre ces dernières et les institutions, il est donc primordial de reprendre le dialogue avec ces parents et de leur rendre la considération qu’ils méritent.


Nous demandons :

- La mise en place d’une politique garantissant nos droits à la non-discrimination et à l’égalité.

- L’attribution de moyens et outils nécessaires à une intervention auprès des familles. Il nous semble donc essentiel que UNIE soit associée aux projets de “réformes” anticipés par Najat Vallaud-Belkacem.

- L’élaboration commune de supports pédagogiques.

- La distribution de ces supports aux principaux intervenants (associations, familles, établissements scolaires, mairies…). Les contrôles déjà opérationnels à l’heure actuelle, nous semblent parfaitement suffisants et adaptés à l’IEF, à la seule condition qu’ils soient effectués en adéquation avec les textes de loi. Il est cependant fréquent que ceux-ci ne répondent pas aux exigences légales, ce qui peut mettre certaines familles en difficulté. Rappelons que le choix de l’instruction en famille est toujours pris par nos adhérents dans l’intérêt de l’enfant, pour son bien-être et son éveil.

- La possibilité de pouvoir prendre part en amont aux décisions qui nous concernent en participant à l’élaboration des politiques et des programmes nationaux.

- La mise en place d’une table ronde intégrant d’une part la participation d’au moins l’une des représentantes de notre association, mais aussi la présence de familles adhérentes. L’objectif envisagé d’une telle table ronde est essentiellement de pouvoir définir les contours des contrôles déjà en place et à venir.

- L’intégration de mesures positives pour permettre de reconnaître les diverses pédagogies alternatives enrichissantes pour l’ensemble de la société, grâce à la diversité. C’est là qu’est toute la valeur de la pluralité en matière d’instruction.
D’ailleurs, le droit international des Droits de l’Homme prévoit l’adoption de mesures spéciales en faveur de certains groupes ou individus en vue d’éradiquer la discrimination et de parvenir à une pleine égalité, non seulement dans l’application de la loi mais aussi dans sa pratique.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la République, Messieurs et Mesdames les Ministres, l'expression de notre très haute considération.