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La relecture de la Loi organique de la HAAC (Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication) du Togo
Sylvio C.
a lancé une pétition à destination de Président Togolais Faure Essosimna Gnassingbé
L’Assemblée nationale togolaise a adopté le mardi 19 février 2013 à Lomé, la nouvelle loi organique de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC). Cette nouvelle loi comporte plusieurs dispositions qui restreignent la liberté d'expression et de presse au Togo. Un véritable recul.
La constitution togolaise stipule clairement en son article 26 alinéa 3 que : « la presse ne peut être assujettie à l’autorisation préalable, au cautionnement, à la censure ou à d’autres entraves. L’interdiction de diffusion de toute publication ne peut être prononcée qu’en vertu d’une décision de justice ». Et pourtant, la nouvelle loi organique de la HAAC lui donne directement les prérogatives de censurer et de retirer les récépissés et d’interdire des publications au Togo.
La constitution togolaise stipule clairement en son article 26 alinéa 3 que : « la presse ne peut être assujettie à l’autorisation préalable, au cautionnement, à la censure ou à d’autres entraves. L’interdiction de diffusion de toute publication ne peut être prononcée qu’en vertu d’une décision de justice ». Et pourtant, la nouvelle loi organique de la HAAC lui donne directement les prérogatives de censurer et de retirer les récépissés et d’interdire des publications au Togo.
Publié le 22 Février 2013 (Mis à jour: 14 Avril 2015)
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