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MINISTRE DE L AGRICULTURE: LA PROPRIETE DES DPU A L EXPLOITANT

MINISTRE DE L AGRICULTURE: LA PROPRIETE DES DPU A L EXPLOITANT

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Cette pétition a été lancée par claudine O. et ne représente peut-être pas un positionnement d'Avaaz
claudine O.
a lancé une pétition à destination de
MINISTRE DE L AGRICULTURE

un jugement de la cour d appel de TOULOUSE

a attribué les DPU à un propriétaire qui reprend 28ha à un fermier du tarn . le but de cette pétition permettre au fermier en place de garder ses DPU pour les activer sur d autres terres .

Publiée (Mis à jour )