×
MINISTRE DE L AGRICULTURE: LA PROPRIETE DES DPU A L EXPLOITANT
claudine O.
a lancé une pétition à destination de
MINISTRE DE L AGRICULTURE
un jugement de la cour d appel de TOULOUSE
a attribué les DPU à un propriétaire qui reprend 28ha à un fermier du tarn . le but de cette pétition permettre au fermier en place de garder ses DPU pour les activer sur d autres terres .
Publiée
(Mis à jour )
Signaler cette page comme inappropriée
Il y a une erreur lors de la transmission de vos fichiers.