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M. Bayrou Maire de Pau: Pour une utilisation légale des "Panneaux libres" de Pau

M. Bayrou Maire de Pau: Pour une utilisation légale des "Panneaux libres" de Pau

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96 personnes ont signé. Allons jusqu'à   100
96 soutiens

Jean D.
a lancé une pétition à destination de
M. Bayrou Maire de Pau
Monsieur le Maire,

Je viens vers vous au sujet des « Panneaux libres », implantés sur 36 lieux de la Commune.
Ces panneaux, exclusivement dédiés à l'affichage à but non lucratif, sont constamment utilisés pour des publicités à but lucratif, notamment pour faire la promotion des spectacles du Zénith et des cirques de passage...à tel point que les associations et citoyens ont renoncé à y mettre leurs informations les voyant dès le jour même ou le lendemain recouvertes par leurs publicités.

Je vous rappelle que ces panneaux sont protégés de toute publicité abusive par l'article L581‐13 du Code de l'environnement.

Votre statut d'officier de police judiciaire vous donne autorité pour faire respecter la loi et pour sanctionner les délits.
C'est à ce titre que je vous somme d'agir au mieux : utiliser ces panneaux pour rappeler la loi, inciter votre police à rechercher les coupables, les avertir, les verbaliser et le faire savoir aux citoyens et aux associations.

La loi prévoit des sanctions importantes pour les contrevenants : amende de 3.700 euros et astreinte de 200 euros par jour. Ce serait bon que vous puissiez au moins le leur rappeler, au mieux demander à votre police de veiller au respect de la loi.

Pour le groupe "Ville Partagée", Jean Yves Deyris
villepartage.com



Publié le 7 Décembre 2017 (Mis à jour: 15 Janvier 2018)