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Application de la prime à la conversion de 4000€ aux véhicules électriques d'occasion.

Application de la prime à la conversion de 4000€ aux véhicules électriques d'occasion.

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Cette pétition a été lancée par Le V. et ne représente peut-être pas un positionnement d'Avaaz
Le V.
a lancé une pétition à destination de
Monsieur le Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Madame la Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique, chargée des Transports
  • Le projet de réforme du bonus&dashmalus pour 2017, recentre le bonus sur les véhicules neufs les moins émetteurs de CO2. Par contre il diminuerait le bonus pour les VE de 6.300 à 6.000 € tout en maintenant la prime globale à 10.000 €   en portant le surbonus de 3.700 à 4.000 € dans le cas de mise à la casse d'un diesel de plus de 10 ans. 
  • Comme le rappelle la Cour des comptes "  la prime de conversion, qui a remplacé le super&dashbonus au 1er avril 2015, est accordée lorsque l'achat d’un véhicule émettant peu de CO2 s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d’un véhicule diesel de plus de 10 ans" .  
  • Le montant de cette prime de conversion, de même que ses conditions d’attribution, sont très différentes des règles applicables au super&dashbonus.  En particulier, l’attribution d’une prime à la conversion n’est plus forcément liée au bénéfice du bonus. "
Les motivations qui justifient son application aux 100&percnt VE d'occasion&colon
  • Envoyer à la casse un diésel de plus de 10 ans et le remplacer par un VE d'occasion est aussi bénéfique pour l'environnement que son remplacement par un VE neuf. 
  • L'Etat ne paye pas deux fois la prime de conversion pour un même VE puisqu'il ne s'agit évidemment pas du même diésel &excl 
  • Quantité des vieux diésels les plus polluants sont détenus par des personnes n'ayant pas les moyens d'acquérir un véhicule plus récent; leur imposer la "double peine" de les laisser s'empoisonner et de participer à la pollution ambiante est absolument contraire aux idéaux de fraternité républicaine.  
  • Nombre de ménages à faibles revenus ont, par la hausse des loyers et de l'immobilier, été chassés des centre&dashvilles et des sites privilégiés par les dessertes de transports en commun compatibles avec leurs contraintes de subsistance (emplois précaires, ressources alléatoires ...).
  • Le faible coût d'utilisation du véhicule électrique allègera leurs charges.
  • Le "politique" qui reconnait aujourd'hui l'erreur d'avoir encouragé le passage au diesel doit aider efficacement ceux qui veulent absolument en sortir, pour passer à l'électromobilité, conformément aux engagements de la COP21. 
Publiée (Mis à jour )