Mettez à jour vos Paramètres de Cookies pour utiliser cette fonctionnalité.
Cliquez sur 'Tout autoriser' ou activez uniquement les 'Cookies pour une publicité ciblée '
En continuant, vous acceptez notre Politique de confidentialité qui détaille comment vos données sont utilisées et sécurisées.
J'ai compris
Nous utilisons des cookies pour analyser l'utilisation de ce site par les visiteurs et vous offrir la meilleure navigation possible. Consultez ici notre politique de Cookies.
OK
Au Ministre des finances Monsieur Michel Sapin: Suppression de la CSG pour Les revenus immobiliers des non-résidents

Au Ministre des finances Monsieur Michel Sapin: Suppression de la CSG pour Les revenus immobiliers des non-résidents

1 personnes ont signé. Allons jusqu'à
50 soutiens

Clore

Finaliser votre signature

,
Pour vous désinscrire ou modifier vos données à tout instant, écrivez à unsubscribe@avaaz.org, ou utilisez le lien disponible dans chaque e-mail. Avaaz protégera vos informations personnelles et ne partage jamais les données avec des tiers.
Cette pétition a été lancée par Baudouin C. et ne représente peut-être pas un positionnement d'Avaaz
Baudouin C.
a lancé une pétition à destination de
Monsieur Michel Sapin Ministre des finances

Parce qu'il est injuste de payer des cotisations sociales dans deux pays, celui de sa résidence et celui où l'on possède un bien immobilier surtout lorsque ces cotisations ne donnent aucun droit aux prestations sociales.

Afin de premettre aux petits propriétaires d'entretenir leur…

bien immobilier afin de satisfaire aux exigences et réglementations en matière de location.

Parce que les personnes concernées sont d’honnêtes citoyens, acceptant totalement la nécessité de payer leur impôt sur le revenu en France qui souvent ont contracté un emprunt pour rembourser leur achat et sont maintenant pris à la gorge par cette nouvelle loi.

Cliquez ici pour voir le texte dans son intégralité
Publiée (Mis à jour )