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Mme Simonetta Sommaruga, Conseillère fédérale suisse, département justice: Des sanctions quand les juges réalisent de graves erreurs ou des dénis.

Mme Simonetta Sommaruga, Conseillère fédérale suisse, département justice: Des sanctions quand les juges réalisent de graves erreurs ou des dénis.

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Cette pétition a été lancée par Michèle H. et ne représente peut-être pas un positionnement d'Avaaz
Michèle H.
a lancé une pétition à destination de
Mme Simonetta Sommaruga, Conseillère fédérale suisse, département justice
Dans un Etat de Droit, les graves erreurs de justice et les dénis de justice ne sont pas acceptables et doivent être sanctionnés.
Publiée (Mis à jour )