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Monsieur le président de la république: Nous nous unissons pour une loi famille plus juste pour les familles recomposées

Monsieur le président de la république: Nous nous unissons pour une loi famille plus juste pour les familles recomposées

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Cette pétition a été lancée par Elise D. et ne représente peut-être pas un positionnement d'Avaaz
Elise D.
a lancé une pétition à destination de
Monsieur le président de la république




Monsieur ;


Depuis septembre 2013, je vis chez mon ami.

Il a deux enfants , moi aussi .

Nous nous déclarons ensemble et nous voici donc partis dans l'aventure des nombreuses familles recomposées , ou devrais-je dire dans les mésaventures …

Il a ses enfants de 8 et 10 ans en garde alternée , il a donc les mêmes frais que la maman .

Ma fille de 10 ans va un week-end sur deux chez son papa , lequel me verse une pension de 100 € .

Mon fils de 16 ans quant à lui n'a aucun contact avec son père et je n'ai plus de pension depuis octobre 2013 .

Une semaine sur deux nous avons donc quatre enfants à la maison .La maison est adaptée pour recevoir ces quatre enfants , et pourtant au regard de la loi , la caf ne nous en compte que deux .

On ne reconnaît pas officiellement l'intégrité de la famille , mais en outre nos deux salaires rentrent en ligne de compte pour le calcul des aides dont je pourrais bénéficier pour mes propres enfants .

Lui comme moi finançons chacun tous les frais liés à nos propres enfants , tout comme la majorité des familles recomposées .

Ces enfants là ont tous un « autre parent » qui normalement contribue à leur entretien .

Et pourtant je suis passée d'un quotient familial de 352 à 1111 .

Mon revenu fiscal personnel figurant sur l'avis d'imposition 2013 n'est pourtant que de 4944 .

Je paie désormais la cantine et le centre de loisirs au tarif maximum et de plus je n'ai plus le droit à la prime de rentrée scolaire .

Au final , c'est moi , avec un petit revenu , qui pâtis de cette situation .

Que l'on prenne en compte nos deux salaires dans le calcul du quotient familial , je le conçois mais que l'on prenne alors en compte les enfants en garde alternée me parait indispensable .

Imaginez qu'il ait eu quatre enfants en garde alternée , le logement aurait dû être adapté pour huit et pourtant nous n'aurions toujours pas d'aide au logement !

Le gouvernement prône la généralisation de la garde alternée mais comment le parent non allocataire peut-il recevoir ses enfants dans un logement digne et faire face à ces dépenses supplémentaires ?

Les bourses d'études sont calculées en fonction de la feuille d'imposition du parent légal et l'on considère que ce n'est pas au concubin de payer pour les enfants de l'autre .

Je cite le texte de loi :

Concubinage - Pacs
S'agissant des situations de concubinage, une jurisprudence récente a rappelé que le fait de constituer une famille ne peut être reconnu sur le seul fondement de la communauté de vie. La situation de concubinage ne sera prise en compte que si la demande de bourse est formulée pour un enfant commun ou si la mère de l'enfant ne dispose pas de ressources propres.

Pourquoi n'en est-il pas de même pour les autres prestations liées à nos propres enfants ?

Pourquoi serait ce à mon ami de subvenir aux besoins d'enfants qui ne sont pas les siens alors qu'on ne lui reconnaît aucun droit légal ?


Je vous remercie de toute l'attention que vous porterez à ce problème qui concerne également des milliers de foyers.

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