Mr Jean Jacques URVOAS Garde des Sceaux Ministre de la Justice: Ré-examen de la décision de Justice très surprenante, concernant mon fils

Je demande au Ministère de la Justice de procéder au ré-examen au fond de la décision de Justice concernant la résidence principale de mon fils Thibaud, pour le retour de ce dernier auprès de moi.
De plus, pourquoi Thibaud, enfant encore en bas âge -5 ans-, n’aurait-il pas le droit de vivre auprès de sa mère ?

Thibaud est privé, depuis l'âge de deux ans, de son droit de vivre auprès de moi ; il réside à 520 kms, et de par cet éloignement, ne peut profiter de ma présence, mon amour et mes soins maternels que 10 semaines par an , avec des coupures de liens affectifs de 7 à 8 semaines entre chaque période de vacances scolaires..
La résidence principale de Thibaud, très jeune enfant, a été fixée au domicile de son père.
Pourquoi ??
UNIQUEMENT car le père a osé s'accaparer notre fils, et la procédure judiciaire a été excessivement longue, alors que le droit imposait une célérité particulière.

L'issue de cette procédure aurait été différente, si la France avait suivi la recommandation du Conseil de l'Europe relative à la prévention et à la résolution des conflits sur le déménagement de l'enfant : CM/ Rec (2015) 4.

Fin janvier 2013, le père de Thibaud a quitté le domicile familial, laissant Thibaud, âgé de 2 ans, à ma seule garde ; mais 11 jours après, le père est revenu prendre Thibaud chez la nourrice agrée. Sans m'en avertir au préalable , le père a éloigné Thibaud du domicile familial de 520 kms, et a fait obstruction à tout contact entre Thibaud et moi, m'empêchant de le ramener au domicile familial. Le père a ainsi changé, du jour au lendemain, les conditions d'existence de notre enfant.

Dès mars 2013, le père a demandé à la Juge aux Affaires Familiales (JAF) de Marseille, une expertise psychiatrique me concernant. Sans apprécier la pertinence des arguments avancés par le père et moi , eu égard à nos positions antagonistes, la JAF a ordonné une expertise psychiatrique des deux parents ; dans l'attente de ce rapport, la JAF a fixé provisoirement la résidence de Thibaud au domicile du père, pour que Thibaud ne subisse pas un nouveau changement de résidence ; vu le 'blocage' du père, Thibaud n'a pu me voir que dans un centre médiatisé, en moyenne 7 heures par mois, pendant 1 an ; oui, un an , car il y a eu : erreur et retards de procédure, report d'audience, des pièces importantes du dossier passées sous silence, de très nombreux faits établis non analysés, …

Le procureur de Marseille et le Ministère de la Justice ont été alertés de cette situation, mais rien n'a avancé, ...

Après 3 décisions provisoires , la JAF a rendu sa décision définitive après remise de l'expertise : il aura fallu attendre une année complète , alors que l'examen de chacun des parents a duré 2 heures !
Bien que l'expertise psychiatrique contredise de façon évidente les assertions à mon encontre, la JAF a fixé la résidence définitive de Thibaud au domicile du père, listant des difficultés infondées à mon encontre, passant littéralement sous silence l'ensemble de mes arguments et des faits établis, et évoquant déjà la stabilité de Thibaud auprès de son père !

En septembre 2014, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a rejeté ma demande tendant à voir transférer la résidence de Thibaud à mon domicile, en se bornant à affirmer que Thibaud bénéficiait d'une réelle stabilité auprès de son père , et sans répondre à de très nombreux arguments de mes conclusions.
Or avant l'enlèvement par son père , Thibaud était à ma garde, seule, les 2/3 du temps ; mes conclusions prouvent que Thibaud bénéficiait d'une réelle stabilité auprès de moi, que la Cour d'Appel ne relève pas, mais ne conteste pas ; elle souligne cependant mes capacités parentales.

En novembre 2015, la Cour de Cassation a rejeté mon pourvoi, en confirmant que l'intérêt de ce très jeune enfant, qui bénéficiait d'une réelle stabilité auprès de son père, commandait de ne pas changer ses conditions d'existence.

Propos illogique , au regard du fond du dossier , et révélant un délai excessif des procédures.
Si la JAF avait agi promptement, pour éviter tout retard inutile, ce que le droit impose pourtant, Thibaud serait revenu vivre auprès de moi ; mais au lieu de ça, Thibaud ne peut être auprès de moi que 10 semaines par an, le père refusant catégoriquement tous arrangements, et s'en tenant au strict minimum réglementé.

En mars 2015, la JAF a refusé une médiation familiale entre le père et moi, et un élargissement de mes droits de visite et d'hébergement !

Premier semestre 2015, des investigations éducatives aux domiciles du père et du mien confirment les arguments de mes conclusions , arguments pourtant prouvés mais jamais pris en compte :
le père a des horaires de travail amples, Thibaud est pris en charge par ses grands-parents paternels, âgés de 80 ans, ...Thibaud est en souffrance de par mon éloignement,...vit un fort conflit de loyauté,...le comportement de Thibaud montre le manque dans lequel ce jeune garçon a été et se trouve encore vis à vis à la fois d'un maternage et de stimulations pour bien grandir, bien parler et se socialiser, …

La 'réelle' stabilité de Thibaud auprès de son père, était-elle vraiment réelle ??
Ressaisir le JAF sous ces motifs ? … je n’aurai jamais gain de cause…!!

Pour le respect des droits de l'enfant, pour le droit de Thibaud de vivre auprès de sa mère, et pour que pareille procédure judiciaire ne se reproduise pas, soutenez cette pétition .
Et merci par avance de la partager au maximum !


Evelyne JEUDI, La Maman de Thibaud