Non aux accords de coopération policière franco-turque

Chères amies, chers amis,

Alors que près de 8 000 prisonniers politiques croupissent dans les prisons turques : journalistes, élus, enseignants, étudiants, intellectuels, syndicalistes, avocats, militants associatifs…
Alors que chaque jour la vague répressive s’intensifie sous le fallacieux prétexte de « lutte contre le terrorisme »…

La France est sur le point d’adopter un dangereux projet de loi validant un accord de coopération policière contraire aux valeurs fondamentales des droits humains.

Examiné ce mardi 26 février par la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale, le projet de loi vise l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, signé entre la France et la Turquie le 7 octobre 2011 par M. Claude Guéant, ministre de l’Intérieur du gouvernement Sarkozy et son homologue turc.

La coopération policière s’appliquera notamment à la lutte anti-terroriste. Cependant, l’accord ne prévoit aucune définition commune du terrorisme, et c’est inacceptable au vu de la définition extrêmement large et attentatoire aux libertés fondamentales qu’en fait la Turquie.

Cet accord s’appliquera aux personnes présentes sur le territoire français et pouvant être considérées comme terroristes par l’Etat Turc, mais également aux habitants de la Turquie.

Alors que le nombre d’arrestations en Turquie dépeint un tableau sombre de la démocratie, la France se rend complice en signant un tel accord et ne fait qu’encourager la Turquie dans ses actions répressives contraires au respect des droits humains.

Le code pénal et la loi anti-terroriste turcs définissent le terrorisme de manière si vague et si large, et l’interprétation des juges turcs est si extensive, que cela a permis de criminaliser les activités pacifiques et légitimes de défenseurs des droits humains, mais également de journalistes, syndicalistes, avocats, enseignants, députés, maires, universitaires, écrivains, éditeurs, etc…
Des centaines d’entre eux ont ainsi été condamnés pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d’expression, notamment sur les droits des minorités, la question kurde ou encore le génocide arménien.

En exemple le cas de l’étudiante Sevil Sevimli, condamnée le 15 février 2013 à 5 ans de prison pour propagande terroriste, pour avoir détenu le Capital de Marx dans sa chambre d’étudiante et avoir participé à deux manifestations légales (dont celle du 1er mai).

En témoigne également l’acharnement de la Cour Suprême à l’encontre de la sociologue Pinar Selek, en exil à Strasbourg, rejugée après trois acquittements et finalement condamnée à perpétuité le 24 janvier 2013 pour « terrorisme » au terme d’un procès des plus discutables.

Aujourd’hui Ankara est considéré comme un modèle de démocratie car membre de l’Otan, alors que :
- Les minorités sont victimes de la répression ou de l’assimilation forcée, leurs droits y sont niés chaque jour un peu plus.
- La liberté d’expression y est bafouée quotidiennement. Les rapports des ONG, du Conseil de l’Europe et de l’ONU le dénoncent régulièrement.
- L’impunité persiste dans de nombreux dossiers : il n’existe par exemple aucune volonté de faire toute la lumière sur des crimes odieux comme l’assassinat de Hrant Dink, un arménien de Turquie fondateur et directeur de l’hebdomadaire Agos, tué le 19 janvier 2007, ou encore plus récemment sur la série d’agressions dont ont été victimes à Istanbul des arméniennes âgées, dont l’une a été tuée et l’autre laissée pour morte.

Toutes les instances internationales relatives aux droits humains (Conseil de l’Europe, ONU, etc) s’accordent à dire que la conception turque du terrorisme entre en conflit avec les standards internationaux en matière de protection des droits fondamentaux. Il est donc fondamentalement contradictoire et inacceptable de condamner ces pratiques, via par exemple le Conseil de l’Europe et l’ONU d’un côté, et de l’autre, dans le même temps, de signer un accord de coopération policière portant sur le domaine litigieux !
Un tel accord serait déshonorant pour la France.

Avec espoir et détermination
André Métayer
Citoyen, attaché aux respects des Droits de l’Homme

Un dangereux projet de loi sur la coopération policière franco-turque
http://www.susam-sokak.fr/article-un-dangereux-projet-de-loi-sur-la-cooperation-policiere-franco-turque-114048335.htm

Le procès de 46 journalistes passe inaperçu des médias français
http://www.susam-sokak.fr/article-le-proces-de-46-journalistes-passe-inaper-u-des-medias-fran-ais-115611671.html

Reporters Sans frontières : La Turquie, première prison au monde pour les journalistes
http://fr.rsf.org/turquie-la-turquie-premiere-prison-au-19-12-2012,43815.html

Turquie. Les arrestations antiterroristes ciblent d'éminents avocats spécialisés dans la défense des droits humains
http://www.amnesty.fr/Presse/Communiques-de-presse/Turquie-Les-arrestations-antiterroristes-ciblent-d-eminents-avocats-specialises-dans-la-defense-des-7561

Turquie: Nouvelle atteinte aux droits de la défense en Turquie - Inquiétante vague d’arrestations d’avocats défenseurs des droits de l’Homme
http://www.omct.org/fr/human-rights-defenders/urgent-interventions/turkey/2013/01/d22141/

Nouvelle atteinte turque aux droits de la défense | Communiqué du Président du Conseil national des barreaux, 18 janvier 2013
http://cnb.avocat.fr/Nouvelle-atteinte-turque-aux-droits-de-la-defense--Communique-du-President-du-Conseil-national-des-barreaux-18-janvier_a1466.html

Turquie : stop au harcèlement judiciaire des syndicalistes
http://www.ei-ie.org/fr/uaas/uaa_details/47

Turquie : Plus de 100 syndicalistes arrêtés
http://www.ituc-csi.org/turquie-plus-de-100-syndicalistes?lang=fr

Etudiants emprisonnés en Turquie : Sevil Sevimli a été libérée, il en reste 2823
http://www.turquieeuropeenne.eu/5297-etudiants-emprisonnes-en-turquie-sevil-sevimli-a-ete-liberee-il-en.html

Turquie : « Que se serait-il passé si Sevil Sevimli n’était pas française ? »
http://www.turquieeuropeenne.eu/5326-turquie-que-se-serait-il-passe-si-sevil-sevimli-n-etait-pas-francaise.html

Turquie : un étudiant en détention pour avoir écrit sur les murs
http://www.turquieeuropeenne.eu/5310-turquie-un-etudiant-en-detention-pour-avoir-ecrit-sur-les-murs.html

Intensification de la répression des kurdes en Turquie : lettre à l’ambassadeur de Turquie en France
http://www.michelbillout.fr/Intensification-de-la-repression.html

Incroyables développements dans l’affaire Pınar Selek
http://www.turquieeuropeenne.eu/5402-incroyables-developpements-dans-l-affaire-pinar-selek.html

Que la Turquie cesse de harceler Pinar Selek
http://www.turquieeuropeenne.eu/5445-que-la-turquie-cesse-de-harceler-pinar-selek.html

Ragip Zarakolu, une liberté en suspens
http://laregledujeu.org/2012/12/18/11502/ragip-zarakolu-une-liberte-en-suspen/

Amnesty International appelle les autorités turques à enquêter sur les agressions d’Arméniennes à Istanbul
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=86589