Pas de décharge  en Brocéliande

Mis à jour le, 15 03 2015

La 3ème Chambre Commerciale de la COUR D’APPEL DE RENNES infirme le jugement du 06 mai 2013 rendu par le TGI de Vannes concernant la liquidation judiciaire de l’association Sauvegarde de Brocéliande. L’association est mise en redressement judiciaire, mais peut continuer sa lutte engagée depuis 2004 contre les projets du SMICTOM Centre Ouest 35 !

Brocéliande de la porte des secrets à la porte des poubelles !!!

Depuis 2004, les communes riveraines de Concoret, Muel ainsi que la Commune d'accueil de Gaël se sont montré systématiquement opposées au projet de centre de stockage de déchets non dangereux (CSDND) et d' usine de tri mécano biologique (TMB) sur le site de "Point Clos"

En juin 2013, les Communes de GAËL et CONCORET, ainsi que les associations ASSURE et SAUVEGARDE DE BROCELIANDE ont décidé de contester la légalité de l'arrêté d’autorisation d’exploiter du préfet d'Ille et Vilaine délivré le 12 mars 2013 devant le Tribunal Administratif de Rennes et, en ont demandé l’annulation.

A CE JOUR, le jugement n’est toujours pas rendu, normalement cette année ?!!

Pendant ce temps, l’usine s’est construite et doit normalement entrer en fonctionnement cet été !

Malgré cet état de fait, continuons à nous opposer à l'arrêté préfectoral du 12 mars 2013 en signant et en diffusant largement la pétition.

La forêt de Brocéliande, réputée pour les mythes et légendes qu'elle renferme est un haut lieu de la légende Arthurienne et tout simplement une part essentielle du patrimoine breton et mondial. Le site de "Point Clos" chargé d’histoire, ancien camp d’aviation et base allemande et américaine durant la 2éme guerre mondiale, voir le lien :

http://point-clos-gael-concoret.e-monsite.com/pages/plans-du-camp.html

Voir une vidéo de 2009 sur YouTube:
https://www.youtube.com/watch?v=MVywXd72QvE

Les élus du SMICTOM Centre Ouest seraient inspirés de lire et d’appliquer l’appel à projet ci-dessous qui est une solution au problème des déchets en Brocéliande: http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-appel-a-projets-territoires-zero.html

Ce site historique est depuis 2004 un terrain d'affrontement entre d'une part des associations de défense de l'environnement et d'autre part une soixantaine de communes du centre Bretagne qui veulent construire en lisière de la forêt un centre d'enfouissement de déchets issus des différentes collectes (refus de l’usine TMB, Déchets Industriels Banals…) et une usine de traitement d'ordures ménagères (Tri Mécano Biologique) de 11.900m². Le projet aura une capacité de stockage estimée à 300 000 m 3 pour une durée de vie prévisionnelle de 15 à 20 ans avec un stockage quant à lui définitif. Adossée à une ancienne décharge d’environ 6 hectares contenant 330 000 tonnes de déchets, cette nouvelle zone occupera près de 12,6 hectares dont 7 ha dédiés au stockage des déchets et le reste étant réservé aux traitements des effluents.

Les actions de communication entreprises par les associations ont permis d’informer la population locale des risques économiques, sanitaires et environnementaux (risques de cancers, pollutions de l’eau et de l’air, risques d’incendies…) liés aux traitements d’ordures ménagères et au compostage de déchets organiques. Les investigations et actions juridiques menées dans ce cadre ont abouti au blocage de ces projets menés au mépris de la législation environnementale. Lors de son jugement de mars 2010, le tribunal administratif de Rennes a annulé le permis de construire du 17 novembre 2006 accordé par le préfet d'Ille-et-Vilaine au SMICTOM Centre Ouest 35 et les arrêtés autorisant l'exploitation d'un centre d'enfouissement et d'une usine de traitement d'ordures ménagères. Un coup d'arrêt a donc été donné à ce projet dans un contexte de forte contestation. Malgré cela de nouvelles autorisations également contestées ont été à nouveau délivrées pour ce projet de création d'un site dédié aux déchets à la porte de Brocéliande et la menace persiste... En 2011, le SMICTOM a déposé un nouveau dossier pour le même projet, afin de solliciter à nouveau un permis de construire pour l'usine et une autorisation d'exploiter pour l’ensemble des installations (usine et centre de stockage). Le permis de construire a été délivré en octobre 2011 et a aussitôt fait l'objet d'un recours contentieux, de la part des Associations Sauvegarde de Brocéliande, Assure, SOS Brocéliande, mais encore de la Commune de GAËL qui dans l'intérêt de ses administrés s'oppose à l'implantation du projet sur son territoire. En 2012, a eu lieu une nouvelle enquête publique (la 5éme) relative à l’instauration des servitudes d’utilité publique dans le périmètre des 200 mètres des zones à exploiter. De nouveau, le commissaire enquêteur donne un avis favorable, malgré les remarques entièrement défavorables sur ces projets de la part de la population, des associations et des municipalités de Gaël, Concoret et Muel ainsi que l’ONF (Office National de Forêts). En effet, la ZNIEFF est toujours là, la zone de risque majeur de feux de forêts avec enjeux humains également, les zones humides et réseaux aquifères sont toujours présents, le projet est toujours situé en tête de bassin versant, etc. L’ancienne décharge rejette toujours des « biogaz » et des jus de fermentation dans l’environnement (déchets à même le sol), on observe d’ailleurs une forte concentration de décès par cancer à la périphérie du centre d'enfouissement particulièrement sur la partie GAEL ( au sud de la décharge) dans un périmètre de 2 km où sur 21 décès, 17 sont dus au cancer (81 %) depuis1984 Enfin, en juin 2013, les Communes de GAËL et CONCORET, ainsi que les associations ASSURE et SAUVEGARDE DE BROCELIANDE ont décidé de contester la légalité de l'arrêté d’autorisation d’exploiter du préfet d'Ille et Vilaine délivré le 12 mars 2013 devant le Tribunal Administratif de Rennes et, en ont demandé l’annulation. Les faits précédents nous amènent à exiger une véritable étude épidémiologique indépendante sur les cas de cancers qui frappent les riverains du site et à exiger: QUE LE SITE SOIT IMMEDIATEMENT DÉPOLLUÉ ET RENDU A LA FORÊT ! Une même forêt de légende, un même patrimoine, quant à Brocéliande, elle attend toujours une politique de mise en valeur qui soit réelle, effective, globale et cohérente. La mobilisation pour la sauvegarde de notre patrimoine naturel et culturel et la préservation de notre qualité de vie actuelle, est donc primordiale. Pour plus d’infos: http://www.sauvegarde-broceliande.org/
Important, lors de la signature de la pétition, indiquez vos nom et prénom Merci