Pour une application juste des nouvelles règles d'immigration au Québec

Le premier août 2013, le ministère d’immigration du Québec a mis en place de nouvelles règles plus restrictives pour la sélection des immigrants dans la catégorie des travailleurs qualifiés.

Depuis plusieurs années, la règle suivie par le ministère était d’appliquer les nouvelles règles aux nouvelles demandes, mais cette fois-ci il a décidé de les appliquer à toutes les demandes en attente de traitement, ceci aurait un impact négatif sur environ 150.000 personnes.

Vu le montant des frais à engager, ces candidats n’ont présenté leur demande qu’après s’être assurés qu’ils respectaient les règles en vigueur et qu’ils avaient des chances raisonnables de réussir leur dossier, et ce, soit en évaluant leur dossier sur le site du ministère d’immigration, soit en consultant un représentant accrédité.

Quand le ministère change les règles de manière significative et les applique de manière rétroactive, sachant qu’elles sont plus restrictives, ceci entraîne des refus massifs et des dépenses d’argent complètement injustifiées pour les candidats.

En fait, le candidat à l’immigration débourse environ 1.200$ pour les frais du gouvernement du Québec et les tests linguistiques ; ce montant est encore plus élevé si le candidat est marié et a des enfants à charge. Ceci sans compter, le cas échéant, les honoraires avancés à un consultant ou un avocat.
Le montant de 1.200$, c’est environ 5 fois le salaire minimum pour un candidat du Maroc, un des 15 principaux pays sources d’immigration. C’est comme si un citoyen du Québec devait débourser 10.000 $ pour une procédure administrative au résultat incertain.

Le ministère a une responsabilité morale envers les candidats qui font appel à ses services. Ces derniers ne devraient pas être réduits à de simples numéros de référence. Ce sont des êtres humains qui ont des rêves et des aspirations. Chaque candidat qui décide d’entamer une procédure d’immigration est souvent affecté négativement par l’environnement dans lequel il vit, et le Québec constitue pour lui une opportunité d’améliorer de manière significative son sort et celui des personnes à sa charge, notamment ses enfants.

Les candidats voudraient que le ministère respecte leur projet, ainsi que le temps, l’effort et l’argent qu’ils y consacrent.

Il est injuste et moralement inadmissible, que le ministère applique de nouvelles règles, très sévères, à des milliers de demandes après des délais d’attente qui vont jusqu’à 4 années pour certains pays, tout en encaissant des frais de traitement, estimés à 40.000.000 $ et qui n’auraient pas servi les candidats concernés.

Nous appelons le ministère à étudier les anciennes demandes selon les règles qui ont été en vigueur au moment de leur dépôt. Toutefois, s’il tient à leur appliquer les nouvelles règles, nous estimons qu’il devrait donner le choix aux candidats de retirer leur dossier avec remboursement des frais encaissés.