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En finir avec les paradis fiscaux Européens!
Florent B.
a lancé une pétition à destination de
Chefs des grands partis politiques Français
Il faut en finir
avec les paradis fiscaux Européens!
Nous demandons:
[1] https://timesofmalta.com/articles/view/covid-19-test-producers-qiagen-dodge-millions-in-tax-via-malta-report.822370
[2] https://www.europarl.europa.eu/factsheets/en/sheet/92/general-tax-policy
Le rêve de prospérité et de coopération du vieux continent est aujourd'hui mis-à-mal par des défauts structurels au sein de l'Union-Européenne. Parmi ces carences, l'absence de régulations communes strictes en matière fiscale entraine un flou juridique qui profite exclusivement aux intérêts privés.
Optimisation et évasion fiscale sont devenues le fer de lance de certaines économies Européennes avec en tête de liste les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Irlande et Malte dans une moindre mesure.
Ces économies, plutôt que de créer de la richesse, se spécialisent dans la captation de richesses crées par d'autres.
En France et ailleurs en Europe, de grandes entreprises et multinationales profitent d'une main d'œuvre extrêmement bien formée, de nos infrastructures et de notre système de santé afin de générer d'immenses profits qui ne sont pas soumis à une juste imposition.
Ainsi en 2019, l'Italie a perdu 24 milliards d'euros de profits de taxations dont 3.4 milliards seraient allés aux Pays-Bas [3]. Pire, ces pratiques entrainent une compétitivité fiscale et un nivellement de l'impôt par le bas [4].
[3] https://www.courrierinternational.com/article/diplomatie-italie-et-pays-bas-nouveaux-meilleurs-ennemis?fbclid=IwAR0o16Nvzf2naPh5mDteyD2hzaggRplmhmBaZq7jdXJZp0WS3JzYq1CNb3A
[4] https://www.taxjustice.net/wp-content/uploads/2020/04/Time-for-the-EU-to-close-its-own-tax-havens_April-2020_Tax-Justice-Network.pdf
Ils détruisent le rêve Européen!
En France et ailleurs les politiques répètent à l'infini qu'il n'y a pas d'argent pour les hôpitaux, pour les écoles, les policiers, la recherche scientifiques ou pour la rénovation des infrastructures (11.7 milliards de coupe budgétaire sur 10 ans pour les hôpitaux publiques [5], plus de 60% de l'eau potable de la Guadeloupe qui se perdent du fait d'installations vétustes [6]).
[5] https://www.marianne.net/societe/117-milliards-d-economies-en-10-ans-comment-Etat
[6] https://observers.france24.com/fr/20190717-coupures-fuites-pollution-guadeloupe-galere-quotidienne-eau-france
Ils répètent qu'il faut être compétitif. Virable. Qu'il faut travailler plus longtemps. Accepter d'être sous-payé quand on est soignant ou enseignant.
Plutôt que de chercher l'argent où il se trouve réellement, ils ont préféré faire subir à l'Europe des mesures d'austérité contre-productives et un recul de la puissance publique.
L'UE est incapable de lutter contre ses propres paradis fiscaux.
Ces tristes exemples marquent l'absence de volonté politique au sein de l'UE pour en finir avec ces pratiques insupportables en ces temps d'épidémie, de crise financière et d'austérité. C'est donc aux Etats-Nations de pallier les carences de l'Union-Européenne en matière de justice fiscale.
[7] https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/apple-la-justice-annule-les-13-milliards-darrieres-dimpots-exiges-par-la-commission-europeenne-1223710
[8] https://lequotidien.lu/politique-societe/proces-luxleaks-perrin-les-voleurs-nont-pas-ete-condamnes/
[9] https://lequotidien.lu/politique-societe/luxleaks-pour-raphael-halet-la-lutte-continue-devant-la-cddh/
[10] https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/visuel/2021/02/08/openlux-enquete-sur-le-luxembourg-coffre-fort-de-l-europe_6069132_4355770.html
Nous demandons:
- Une taxe sur le chiffre d'affaire réalisé en France de 5% pour les entreprises ayant une filiale dans un paradis fiscal Européen (Luxembourg, Pays-Bas, Irlande et Malte [1]) et de 7% pour les entreprises ayant installés là-bas leur siège social. Cette taxe doit s'additionner aux impôts déjà payés par les sociétés en France.
- La création d'une Europe de la fiscalité, avec la fin du vote à l'unanimité [2] pour les questions fiscales.
[1] https://timesofmalta.com/articles/view/covid-19-test-producers-qiagen-dodge-millions-in-tax-via-malta-report.822370
[2] https://www.europarl.europa.eu/factsheets/en/sheet/92/general-tax-policy
Le rêve de prospérité et de coopération du vieux continent est aujourd'hui mis-à-mal par des défauts structurels au sein de l'Union-Européenne. Parmi ces carences, l'absence de régulations communes strictes en matière fiscale entraine un flou juridique qui profite exclusivement aux intérêts privés.
Optimisation et évasion fiscale sont devenues le fer de lance de certaines économies Européennes avec en tête de liste les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Irlande et Malte dans une moindre mesure.
Ces économies, plutôt que de créer de la richesse, se spécialisent dans la captation de richesses crées par d'autres.
En France et ailleurs en Europe, de grandes entreprises et multinationales profitent d'une main d'œuvre extrêmement bien formée, de nos infrastructures et de notre système de santé afin de générer d'immenses profits qui ne sont pas soumis à une juste imposition.
Ainsi en 2019, l'Italie a perdu 24 milliards d'euros de profits de taxations dont 3.4 milliards seraient allés aux Pays-Bas [3]. Pire, ces pratiques entrainent une compétitivité fiscale et un nivellement de l'impôt par le bas [4].
[3] https://www.courrierinternational.com/article/diplomatie-italie-et-pays-bas-nouveaux-meilleurs-ennemis?fbclid=IwAR0o16Nvzf2naPh5mDteyD2hzaggRplmhmBaZq7jdXJZp0WS3JzYq1CNb3A
[4] https://www.taxjustice.net/wp-content/uploads/2020/04/Time-for-the-EU-to-close-its-own-tax-havens_April-2020_Tax-Justice-Network.pdf
Ils détruisent le rêve Européen!
En France et ailleurs les politiques répètent à l'infini qu'il n'y a pas d'argent pour les hôpitaux, pour les écoles, les policiers, la recherche scientifiques ou pour la rénovation des infrastructures (11.7 milliards de coupe budgétaire sur 10 ans pour les hôpitaux publiques [5], plus de 60% de l'eau potable de la Guadeloupe qui se perdent du fait d'installations vétustes [6]).
[5] https://www.marianne.net/societe/117-milliards-d-economies-en-10-ans-comment-Etat
[6] https://observers.france24.com/fr/20190717-coupures-fuites-pollution-guadeloupe-galere-quotidienne-eau-france
Ils répètent qu'il faut être compétitif. Virable. Qu'il faut travailler plus longtemps. Accepter d'être sous-payé quand on est soignant ou enseignant.
Plutôt que de chercher l'argent où il se trouve réellement, ils ont préféré faire subir à l'Europe des mesures d'austérité contre-productives et un recul de la puissance publique.
L'UE est incapable de lutter contre ses propres paradis fiscaux.
- Malgré les évidences, aucun des paradis fiscaux de l'UE n'est inclus dans la liste des "juridictions fiscales non-coopératives".
- Le tribunal Européen a annulé le paiement des 13 milliards d'arriérés d'impôt dus par Apple a l'Irlande [7].
- Les lanceurs d'alertes sur les pratiques de dumping fiscal du Luxembourg (Luxleaks) ainsi que le journaliste Édouard Perrin [8] ont été harassés par la justice (Raphaël Halet, lanceur d'alerte, fut d'ailleurs condamné à 1000 euros d'amende [9]).
- 6 ans après le scandale des Luxleaks, un nouveau scandale financier sur l'argent sale et les pratiques fiscales agressives du Luxembourg vient d'être révélé par un consortium de journalistes mené par le journal Le Monde [10].
Ces tristes exemples marquent l'absence de volonté politique au sein de l'UE pour en finir avec ces pratiques insupportables en ces temps d'épidémie, de crise financière et d'austérité. C'est donc aux Etats-Nations de pallier les carences de l'Union-Européenne en matière de justice fiscale.
[7] https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/apple-la-justice-annule-les-13-milliards-darrieres-dimpots-exiges-par-la-commission-europeenne-1223710
[8] https://lequotidien.lu/politique-societe/proces-luxleaks-perrin-les-voleurs-nont-pas-ete-condamnes/
[9] https://lequotidien.lu/politique-societe/luxleaks-pour-raphael-halet-la-lutte-continue-devant-la-cddh/
[10] https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/visuel/2021/02/08/openlux-enquete-sur-le-luxembourg-coffre-fort-de-l-europe_6069132_4355770.html
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