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Sanctions françaises contre oligarques russes corrompus
Sergei E.
a lancé une pétition à destination de
Gérald Darmanin, Bruno Le Maire
Текст на русском языке ниже
À l’attention de Monsieur Gérald Darmanin,
Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
À l’attention de Monsieur Bruno Le Maire,
Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Messieurs les Ministres,
C’est avec un grand respect que je m’adresse à vous par la présente afin de solliciter votre attention concernant l'imposition de sanctions nationales à l'encontre des individus soutenant le régime de Poutine et participant aux schémas de corruption. Il s’agit des personnes possédant des biens et des sociétés commerciales en France (veuillez trouver la liste des noms des personnes concernées par cette demande dans la partie “Annexe” à la fin de cette lettre). Conformément aux dispositions des articles L151-2, L562-2 du Code monétaire et financier, la France a le droit d'imposer des restrictions autonomes aux personnes physiques et morales, de geler les avoirs.
Les circonstances qui m'ont poussé à écrire cette demande ont été révélées au cours de l’enquête journalistique publiée sur le site web The Insider. Veuillez trouver la version de l'enquête en russe - https://theins.ru/politika/270829 et en anglais - https://theins.press/en/politics/271073 The Insider est un média indépendant axé sur la Russie ; spécialisé dans le journalisme d'investigation et la vérification des faits. Les enquêtes de The Insider ont remporté de nombreux prix internationaux, notamment le Prix de l'innovation du Conseil de l'Europe (2018), le Prix de la presse européenne (2019), le Prix des médias libres (2019) et bien d'autres encore.
Selon des sources publiques, les personnes concernées sont soupçonnées par les médias de financement de la guerre de la Russie contre l'Ukraine, des délits de corruption et du blanchiment d'argent. Je souligne encore une fois qu’ils possèdent des sociétés commerciales et des biens immobiliers sur le territoire de la République française. Dans certains cas, ces individus ont également reçu des biens de la part des personnes sanctionnées. Leurs revenus personnels ne peuvent pas justifier la possession de ces biens. Compte tenu de ces circonstances, la présence de ces personnes sur le territoire de la République française constitue donc une menace pour la sécurité publique.
Avec mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Messieurs les Ministres, l’expression de ma haute considération.
ANNEXE - Liste des personnes à examiner
Vladimir Evtushenkov (Евтушенков Владимир Петрович), né le 25 septembre 1948
Felix Evtushenkov (Евтушенков Феликс Владимирович), né le 14 novembre 1978
Tatiana Evtushenkova (Евтушенкова Татьяна Владимировна), née le 08 mai 1976
Nataliya Evtushenkova (née Ivanova) (Евтушенкова (Иванова) Наталья Николаевна), née le 11 février 1950
Gulnara Kerimova (Керимова Гульнара Сулеймановна), née le 29 avril 1990
Viktor Vekselberg (Вексельберг Виктор Феликсович), né le 14 avril 1957
Svetlana Sadchikova (née Prikhodko) (Садчикова (Приходько) Светлана Сергеевна), née le 08 mai 1985
Ivan Sadchikov (Садчиков Иван Николаевич), né le 11 juin 1976
Vladimir Potanin (Потанин Владимир Олегович), né le 03 janvier 1961
Ivan Potanin (Потанин Иван Владимирович), né le 11 avril 1989
Vladimir Lisin (Лисин Владимир Сергеевич), né le 07 mai 1956
Liudmila Lisina (Zalesskaya) (Лисина Людмила Владиславовна), née le 01 janvier 1958
Yury Lisin (Лисин Юрий Владимирович), né le 12 juillet 1984
Iskandar Makhmudov (Махмудов Искандар Кахрамонович), né le 05 décembre 1963
Dzhakhangir Makhmudov (Махмудов Джахангир Искандарович), né le 15 janvier 1987
Andrey Bokarev (Бокарев Андрей Рэмович), né le 23 octobre 1966
Olga Syrovatskaya (Сыроватская Ольга Владимировна), née le 10 décembre 1980
Alexander Dyukov (Дюков Александр Валерьевич), né le 13 décembre 1967
Anastasiia Elagina (Елагина Анастасия Геннадьевна), née le 05 octobre 1970
Marija Borodunova, née le 06 octobre 1986
Sofia Abramovich (Абрамович Софья Романовна), née le 02 avril 1997
Arina Abramovich (Абрамович Арина Романовна), née le 21 décembre 2001
Anna Abramovich (Абрамович Анна Романовна), née le 30 janvier 1992
Ilya Abramovich (Абрамович Илья Романович), né le 18 février 2003
Andrey Golushko (Голушко Андрей Иванович), né le 01 décembre 1964
Elena Golushko (Baranova) (Голушко (Баранова) Елена Викторовна), née le 04 mars 1966
Maria Golushko (Капт-Голушко Мария Андреевна), née le 01 avril 1988
Текст на русском языке:
Настоящим я прошу ввести национальные санкции в соответствии с положениями Article L151-2, L562-2 Code monétaire et financier, которые позволяют Франции вводить автономные ограничения в отношении физических и юридических лиц, в отношении:
Vladimir Evtushenkov (Евтушенков Владимир Петрович), né le 25 septembre 1948
Felix Evtushenkov (Евтушенков Феликс Владимирович), né le 14 novembre 1978
Tatiana Evtushenkova (Евтушенкова Татьяна Владимировна), née le 08 mai 1976
Nataliya Evtushenkova (née Ivanova) (Евтушенкова (Иванова) Наталья Николаевна), née le 11 février 1950
Gulnara Kerimova (Керимова Гульнара Сулеймановна), née le 29 avril 1990
Viktor Vekselberg (Вексельберг Виктор Феликсович), né le 14 avril 1957
Svetlana Sadchikova (née Prikhodko) (Садчикова (Приходько) Светлана Сергеевна), née le 08 mai 1985
Ivan Sadchikov (Садчиков Иван Николаевич), né le 11 juin 1976
Vladimir Potanin (Потанин Владимир Олегович), né le 03 janvier 1961
Ivan Potanin (Потанин Иван Владимирович), né le 11 avril 1989
Vladimir Lisin (Лисин Владимир Сергеевич), né le 07 mai 1956
Liudmila Lisina (Zalesskaya) (Лисина Людмила Владиславовна), née le 01 janvier 1958
Yury Lisin (Лисин Юрий Владимирович), né le 12 juillet 1984
Iskandar Makhmudov (Махмудов Искандар Кахрамонович), né le 05 décembre 1963
Dzhakhangir Makhmudov (Махмудов Джахангир Искандарович), né le 15 janvier 1987
Andrey Bokarev (Бокарев Андрей Рэмович), né le 23 octobre 1966
Olga Syrovatskaya (Сыроватская Ольга Владимировна), née le 10 décembre 1980
Alexander Dyukov (Дюков Александр Валерьевич), né le 13 décembre 1967
Anastasiia Elagina (Елагина Анастасия Геннадьевна), née le 05 octobre 1970
Marija Borodunova, née le 06 octobre 1986
Sofia Abramovich (Абрамович Софья Романовна), née le 02 avril 1997
Arina Abramovich (Абрамович Арина Романовна), née le 21 décembre 2001
Anna Abramovich (Абрамович Анна Романовна), née le 30 janvier 1992
Ilya Abramovich (Абрамович Илья Романович), né le 18 février 2003
Andrey Golushko (Голушко Андрей Иванович), né le 01 décembre 1964
Elena Golushko (Baranova) (Голушко (Баранова) Елена Викторовна), née le 04 mars 1966
Maria Golushko (Капт-Голушко Мария Андреевна), née le 01 avril 1988
Обстоятельства, побудившие меня к написанию этого сообщения, выяснились в ходе журналистского расследования. Расследование опубликовано на сайте издания The Insider на русском (https://theins.ru/politika/270829 и английском (https://theins.press/en/politics/271073 языках. The Insider – интернет-издание, специализирующееся на журналистских расследованиях, фактчекинге и политической аналитике. Материалы The Insider получили множество международных наград, в том числе премию "Инновацию" от Совета Европы (2018), а также The European Press Prize (2019), Free Media Award (2019) и многие другие.
Указанные выше лица, согласно публичным источникам, подозреваются Средствами массовой информации в коррупционных нарушениях на территории России, отмывании преступных денег и финансировании войны России против Украины. Присутствие данных лиц на территории Французской Республики представляет угрозу общественной безопасности. При этом они владеют коммерческими компаниями и недвижимым имуществом на территории Французской Республики. Также в ряде случаев указанным лицам имущество было передано от подсанкционных лиц и/или на них изначально было записано имущество, при этом их личные доходы не могут обосновать владение указанным имуществом.
À l’attention de Monsieur Gérald Darmanin,
Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
À l’attention de Monsieur Bruno Le Maire,
Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Messieurs les Ministres,
C’est avec un grand respect que je m’adresse à vous par la présente afin de solliciter votre attention concernant l'imposition de sanctions nationales à l'encontre des individus soutenant le régime de Poutine et participant aux schémas de corruption. Il s’agit des personnes possédant des biens et des sociétés commerciales en France (veuillez trouver la liste des noms des personnes concernées par cette demande dans la partie “Annexe” à la fin de cette lettre). Conformément aux dispositions des articles L151-2, L562-2 du Code monétaire et financier, la France a le droit d'imposer des restrictions autonomes aux personnes physiques et morales, de geler les avoirs.
Les circonstances qui m'ont poussé à écrire cette demande ont été révélées au cours de l’enquête journalistique publiée sur le site web The Insider. Veuillez trouver la version de l'enquête en russe - https://theins.ru/politika/270829 et en anglais - https://theins.press/en/politics/271073 The Insider est un média indépendant axé sur la Russie ; spécialisé dans le journalisme d'investigation et la vérification des faits. Les enquêtes de The Insider ont remporté de nombreux prix internationaux, notamment le Prix de l'innovation du Conseil de l'Europe (2018), le Prix de la presse européenne (2019), le Prix des médias libres (2019) et bien d'autres encore.
Selon des sources publiques, les personnes concernées sont soupçonnées par les médias de financement de la guerre de la Russie contre l'Ukraine, des délits de corruption et du blanchiment d'argent. Je souligne encore une fois qu’ils possèdent des sociétés commerciales et des biens immobiliers sur le territoire de la République française. Dans certains cas, ces individus ont également reçu des biens de la part des personnes sanctionnées. Leurs revenus personnels ne peuvent pas justifier la possession de ces biens. Compte tenu de ces circonstances, la présence de ces personnes sur le territoire de la République française constitue donc une menace pour la sécurité publique.
Avec mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Messieurs les Ministres, l’expression de ma haute considération.
ANNEXE - Liste des personnes à examiner
Vladimir Evtushenkov (Евтушенков Владимир Петрович), né le 25 septembre 1948
Felix Evtushenkov (Евтушенков Феликс Владимирович), né le 14 novembre 1978
Tatiana Evtushenkova (Евтушенкова Татьяна Владимировна), née le 08 mai 1976
Nataliya Evtushenkova (née Ivanova) (Евтушенкова (Иванова) Наталья Николаевна), née le 11 février 1950
Gulnara Kerimova (Керимова Гульнара Сулеймановна), née le 29 avril 1990
Viktor Vekselberg (Вексельберг Виктор Феликсович), né le 14 avril 1957
Svetlana Sadchikova (née Prikhodko) (Садчикова (Приходько) Светлана Сергеевна), née le 08 mai 1985
Ivan Sadchikov (Садчиков Иван Николаевич), né le 11 juin 1976
Vladimir Potanin (Потанин Владимир Олегович), né le 03 janvier 1961
Ivan Potanin (Потанин Иван Владимирович), né le 11 avril 1989
Vladimir Lisin (Лисин Владимир Сергеевич), né le 07 mai 1956
Liudmila Lisina (Zalesskaya) (Лисина Людмила Владиславовна), née le 01 janvier 1958
Yury Lisin (Лисин Юрий Владимирович), né le 12 juillet 1984
Iskandar Makhmudov (Махмудов Искандар Кахрамонович), né le 05 décembre 1963
Dzhakhangir Makhmudov (Махмудов Джахангир Искандарович), né le 15 janvier 1987
Andrey Bokarev (Бокарев Андрей Рэмович), né le 23 octobre 1966
Olga Syrovatskaya (Сыроватская Ольга Владимировна), née le 10 décembre 1980
Alexander Dyukov (Дюков Александр Валерьевич), né le 13 décembre 1967
Anastasiia Elagina (Елагина Анастасия Геннадьевна), née le 05 octobre 1970
Marija Borodunova, née le 06 octobre 1986
Sofia Abramovich (Абрамович Софья Романовна), née le 02 avril 1997
Arina Abramovich (Абрамович Арина Романовна), née le 21 décembre 2001
Anna Abramovich (Абрамович Анна Романовна), née le 30 janvier 1992
Ilya Abramovich (Абрамович Илья Романович), né le 18 février 2003
Andrey Golushko (Голушко Андрей Иванович), né le 01 décembre 1964
Elena Golushko (Baranova) (Голушко (Баранова) Елена Викторовна), née le 04 mars 1966
Maria Golushko (Капт-Голушко Мария Андреевна), née le 01 avril 1988
Текст на русском языке:
Настоящим я прошу ввести национальные санкции в соответствии с положениями Article L151-2, L562-2 Code monétaire et financier, которые позволяют Франции вводить автономные ограничения в отношении физических и юридических лиц, в отношении:
Vladimir Evtushenkov (Евтушенков Владимир Петрович), né le 25 septembre 1948
Felix Evtushenkov (Евтушенков Феликс Владимирович), né le 14 novembre 1978
Tatiana Evtushenkova (Евтушенкова Татьяна Владимировна), née le 08 mai 1976
Nataliya Evtushenkova (née Ivanova) (Евтушенкова (Иванова) Наталья Николаевна), née le 11 février 1950
Gulnara Kerimova (Керимова Гульнара Сулеймановна), née le 29 avril 1990
Viktor Vekselberg (Вексельберг Виктор Феликсович), né le 14 avril 1957
Svetlana Sadchikova (née Prikhodko) (Садчикова (Приходько) Светлана Сергеевна), née le 08 mai 1985
Ivan Sadchikov (Садчиков Иван Николаевич), né le 11 juin 1976
Vladimir Potanin (Потанин Владимир Олегович), né le 03 janvier 1961
Ivan Potanin (Потанин Иван Владимирович), né le 11 avril 1989
Vladimir Lisin (Лисин Владимир Сергеевич), né le 07 mai 1956
Liudmila Lisina (Zalesskaya) (Лисина Людмила Владиславовна), née le 01 janvier 1958
Yury Lisin (Лисин Юрий Владимирович), né le 12 juillet 1984
Iskandar Makhmudov (Махмудов Искандар Кахрамонович), né le 05 décembre 1963
Dzhakhangir Makhmudov (Махмудов Джахангир Искандарович), né le 15 janvier 1987
Andrey Bokarev (Бокарев Андрей Рэмович), né le 23 octobre 1966
Olga Syrovatskaya (Сыроватская Ольга Владимировна), née le 10 décembre 1980
Alexander Dyukov (Дюков Александр Валерьевич), né le 13 décembre 1967
Anastasiia Elagina (Елагина Анастасия Геннадьевна), née le 05 octobre 1970
Marija Borodunova, née le 06 octobre 1986
Sofia Abramovich (Абрамович Софья Романовна), née le 02 avril 1997
Arina Abramovich (Абрамович Арина Романовна), née le 21 décembre 2001
Anna Abramovich (Абрамович Анна Романовна), née le 30 janvier 1992
Ilya Abramovich (Абрамович Илья Романович), né le 18 février 2003
Andrey Golushko (Голушко Андрей Иванович), né le 01 décembre 1964
Elena Golushko (Baranova) (Голушко (Баранова) Елена Викторовна), née le 04 mars 1966
Maria Golushko (Капт-Голушко Мария Андреевна), née le 01 avril 1988
Обстоятельства, побудившие меня к написанию этого сообщения, выяснились в ходе журналистского расследования. Расследование опубликовано на сайте издания The Insider на русском (https://theins.ru/politika/270829 и английском (https://theins.press/en/politics/271073 языках. The Insider – интернет-издание, специализирующееся на журналистских расследованиях, фактчекинге и политической аналитике. Материалы The Insider получили множество международных наград, в том числе премию "Инновацию" от Совета Европы (2018), а также The European Press Prize (2019), Free Media Award (2019) и многие другие.
Указанные выше лица, согласно публичным источникам, подозреваются Средствами массовой информации в коррупционных нарушениях на территории России, отмывании преступных денег и финансировании войны России против Украины. Присутствие данных лиц на территории Французской Республики представляет угрозу общественной безопасности. При этом они владеют коммерческими компаниями и недвижимым имуществом на территории Французской Республики. Также в ряде случаев указанным лицам имущество было передано от подсанкционных лиц и/или на них изначально было записано имущество, при этом их личные доходы не могут обосновать владение указанным имуществом.
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