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Victoire
La pétition sera auditionnée le 22 février devant le Grand Conseil
Anastasia V.
a lancé une pétition à destination de
Le Grand Conseil
On a été entendus !!
Mesdames et
Messieurs les députés,
Le Grand Conseil Neuchâtelois a décidé mardi de ne pas réélire une juge
du Tribunal du Littoral et du Val-de-Travers.
Une décision entérinée à l’occasion des élections judiciaires au cours
desquelles les magistrats de l’ordre judiciaire Neuchâtelois sont élus pour une
durée de 6 ans.
Le parlement a suivi les recommandations de la commission
judiciaire, recommandations qui émanaient du Conseil de la magistrature,
organe censé surveiller les magistrats Neuchâtelois, mais qui, dans ce cas-là,
n’avait décidé d’aucune mesure disciplinaire à l’encontre de la juge.
Au
moment du scrutin, la juge n’a obtenu que 49 voix au deuxième tour alors
que 56 suffrages étaient nécessaires.
A quelques années de la retraite, elle est
donc congédiée pour la fin août, au terme de la législation judiciaire actuelle.
C’est une décision juste et courageuse. Dans tous les métiers du monde, si
la personne n’exécute pas correctement son mandat elle est punie et licenciée.
Pourquoi les juges qui peuvent détruire des vies humaines, actuellement en
toute puissance, feraient-ils exception dans le canton de Genève ? Et le reste de la Suisse?
Ceci n’est
pas juste, et également présente un danger pour l’ordre de la sécurité
publique.
Par cette signature, je vous demande de vous prononcer avec rigueur et
force sur trois axes
– Faire un audit complet (base décisionnelle et financière) pour le Tribunal
de première instance et pour le Ministère public.
– Mettre sous contrôle des juges qui ont des procédures pénales et
disciplinaires ouvertes contre eux.
– Ne pas renouveler les juges qui ont eu des blâmes.
Messieurs les députés,
Le Grand Conseil Neuchâtelois a décidé mardi de ne pas réélire une juge
du Tribunal du Littoral et du Val-de-Travers.
Une décision entérinée à l’occasion des élections judiciaires au cours
desquelles les magistrats de l’ordre judiciaire Neuchâtelois sont élus pour une
durée de 6 ans.
Le parlement a suivi les recommandations de la commission
judiciaire, recommandations qui émanaient du Conseil de la magistrature,
organe censé surveiller les magistrats Neuchâtelois, mais qui, dans ce cas-là,
n’avait décidé d’aucune mesure disciplinaire à l’encontre de la juge.
Au
moment du scrutin, la juge n’a obtenu que 49 voix au deuxième tour alors
que 56 suffrages étaient nécessaires.
A quelques années de la retraite, elle est
donc congédiée pour la fin août, au terme de la législation judiciaire actuelle.
C’est une décision juste et courageuse. Dans tous les métiers du monde, si
la personne n’exécute pas correctement son mandat elle est punie et licenciée.
Pourquoi les juges qui peuvent détruire des vies humaines, actuellement en
toute puissance, feraient-ils exception dans le canton de Genève ? Et le reste de la Suisse?
Ceci n’est
pas juste, et également présente un danger pour l’ordre de la sécurité
publique.
Par cette signature, je vous demande de vous prononcer avec rigueur et
force sur trois axes
– Faire un audit complet (base décisionnelle et financière) pour le Tribunal
de première instance et pour le Ministère public.
– Mettre sous contrôle des juges qui ont des procédures pénales et
disciplinaires ouvertes contre eux.
– Ne pas renouveler les juges qui ont eu des blâmes.
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