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Protégeons la liberté de la presse en Suisse
Serge M.
a lancé une pétition à destination de
Le Conseil fédéral et les membres du parlement suisse
Leur décision: un mot supprimé. En 2022, le Parlement a modifié l'article 266 du Code de procédure civile, «Mesures à l'encontre des médias», entrée en vigueur le 1er janvier 2025. En supprimant l'adverbe «particulièrement» – qui exigeait qu'une publication cause un préjudice «particulièrement grave» pour qu'un juge puisse l'interdire en urgence –, les députés ont abaissé le seuil d'accès aux mesures provisionnelles et superprovisionnelles contre les médias. Sans aucune analyse d'impact approfondie sur la liberté de la presse. Cela a donné un feu vert politique à tous ceux qui veulent museler les journalistes – et à leurs avocats.
Notre réalité: des rédactions asphyxiées. Récemment, des mesures superprovisionnelles ont ainsi été utilisées contre la RTS pour son enquête sur le magnétiseur fribourgeois Denis Vipret, contre Le Temps pour une enquête sur un candidat du parti de Pierre Maudet à Vernier ou contre Blick pour son enquête sur le metteur en scène Dorian Rossel. Sans compter toutes les procédures que subit Gotham City. Cette guillotine procédurale pèse sur chaque rédaction. Elle favorise l'autocensure et détourne les journalistes de leur mission première, telle que la définit l'article premier de la Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste: «Rechercher la vérité, en raison du droit qu'a le public de la connaître et quelles qu'en puissent être les conséquences pour lui-même.»
Pour un seul article, Heidi.news a reçu 39 ordonnances de mesures superprovisionnelles, émanant de quatre juges, demandées par 7 avocats représentant 15 sociétés et personnalités. Cela débouche sur 9 audiences distinctes devant le tribunal, prévues en mai et juin 2026. L’objectif de ces requêtes (avec des doublons, car adressées au journaliste, et/ou au rédacteur en chef, et/ou au média, d’où leur nombre) était de supprimer les noms cités dans l’article, voire l’article lui-même. Mais aussi de nous étouffer de procédures. Dans un cas, le propriétaire d'une société offshore et la société elle-même, aux Bahamas, ont déposé des requêtes distinctes, avec des avocats différents – et les ont obtenues. Idem pour une société de Dubaï et son ayant-droit. Le but est clair: faire porter un fardeau disproportionné aux rédactions.
Notre métier, notre devoir: informer. L'article en question, publié le 12 mars 2026, portait sur les personnes et sociétés ayant prêté de l'argent au groupe m3 d'Abdallah Chatila à Genève pour racheter en 2022 la filiale suisse de la Sberbank russe, placée sous sanctions à la suite de l'invasion de l'Ukraine. Il révélait qu'une partie importante de ces fonds était liée à des intérêts russes – ce qu'Abdallah Chatila avait constamment nié au cours de trois entretiens accordés aux journalistes:
Heidi.news avait obtenu les noms des créanciers, mené des recherches à leur sujet et choisi de les publier. Pour trois raisons fondamentales:
Notre demande: une loi suisse anti-SLAPP. L'usage massif de telles procédures constitue des poursuites-bâillon ou SLAPP en anglais (Strategic Lawsuit Against Public Participation), en violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme sur la liberté d'expression et la liberté de la presse. Nous demandons au Conseil fédéral d'élaborer une loi suisse anti-SLAPP et au parlement de l'examiner. Des lois de ce type sont en préparation au Royaume-Uni et dans plusieurs pays européens. 32 Etats américains et 3 Etats canadiens en ont adoptées. Elles prévoient par exemple un test en deux étapes pour déterminer si une plainte est fondée ou effectivement abusive.
Car le droit suisse ne doit pas devenir un instrument d'intimidation au service de ceux qui ont les moyens de multiplier les procédures.
Notre réalité: des rédactions asphyxiées. Récemment, des mesures superprovisionnelles ont ainsi été utilisées contre la RTS pour son enquête sur le magnétiseur fribourgeois Denis Vipret, contre Le Temps pour une enquête sur un candidat du parti de Pierre Maudet à Vernier ou contre Blick pour son enquête sur le metteur en scène Dorian Rossel. Sans compter toutes les procédures que subit Gotham City. Cette guillotine procédurale pèse sur chaque rédaction. Elle favorise l'autocensure et détourne les journalistes de leur mission première, telle que la définit l'article premier de la Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste: «Rechercher la vérité, en raison du droit qu'a le public de la connaître et quelles qu'en puissent être les conséquences pour lui-même.»
Pour un seul article, Heidi.news a reçu 39 ordonnances de mesures superprovisionnelles, émanant de quatre juges, demandées par 7 avocats représentant 15 sociétés et personnalités. Cela débouche sur 9 audiences distinctes devant le tribunal, prévues en mai et juin 2026. L’objectif de ces requêtes (avec des doublons, car adressées au journaliste, et/ou au rédacteur en chef, et/ou au média, d’où leur nombre) était de supprimer les noms cités dans l’article, voire l’article lui-même. Mais aussi de nous étouffer de procédures. Dans un cas, le propriétaire d'une société offshore et la société elle-même, aux Bahamas, ont déposé des requêtes distinctes, avec des avocats différents – et les ont obtenues. Idem pour une société de Dubaï et son ayant-droit. Le but est clair: faire porter un fardeau disproportionné aux rédactions.
Notre métier, notre devoir: informer. L'article en question, publié le 12 mars 2026, portait sur les personnes et sociétés ayant prêté de l'argent au groupe m3 d'Abdallah Chatila à Genève pour racheter en 2022 la filiale suisse de la Sberbank russe, placée sous sanctions à la suite de l'invasion de l'Ukraine. Il révélait qu'une partie importante de ces fonds était liée à des intérêts russes – ce qu'Abdallah Chatila avait constamment nié au cours de trois entretiens accordés aux journalistes:
- «Est-ce que vous avez le moindre élément pour dire que cette banque a été financée avec de l'argent russe? Que je n’ai pas dit la vérité?» (17 juillet 2025)
- «C'est très simple, il n'y a pas de Russes.» (18 février 2026)
- «Vous êtes tarés. Vous n'avez que des fausses infos. Quoi d’autre, Messieurs les génies?» (18 février 2026)
Heidi.news avait obtenu les noms des créanciers, mené des recherches à leur sujet et choisi de les publier. Pour trois raisons fondamentales:
- Sans noms, pas d'information vérifiable. Affirmer l'existence d'intérêts russes sans identifier les acteurs concernés n'aurait rien apporté au lecteur – ni crédibilité, ni possibilité de contrôle.
- Pas de préjudice. Les personnes physiques et morales citées n'ont pas été accusées d'actes illicites par Heidi.news. Elles ont été contactées avant publication.
- Un enjeu de surveillance publique. La liste des créanciers a été validée sans objection par la Finma. Dans au moins un cas, la créance est liée à un homme d'affaires et homme politique russe placé sous sanctions – ce qui soulève des questions légitimes sur les possibles lacunes de surveillance de cet organe public.
Notre demande: une loi suisse anti-SLAPP. L'usage massif de telles procédures constitue des poursuites-bâillon ou SLAPP en anglais (Strategic Lawsuit Against Public Participation), en violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme sur la liberté d'expression et la liberté de la presse. Nous demandons au Conseil fédéral d'élaborer une loi suisse anti-SLAPP et au parlement de l'examiner. Des lois de ce type sont en préparation au Royaume-Uni et dans plusieurs pays européens. 32 Etats américains et 3 Etats canadiens en ont adoptées. Elles prévoient par exemple un test en deux étapes pour déterminer si une plainte est fondée ou effectivement abusive.
Car le droit suisse ne doit pas devenir un instrument d'intimidation au service de ceux qui ont les moyens de multiplier les procédures.
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