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« LA NUDITÉ, C’EST LA LIBERTÉ ! »
Jean-François J.
a lancé une pétition à destination de
Madame le Garde des Sceaux - ministre de la justice & Mmes MM les Parlementaires
Le droit national et européen protège aujourd’hui la liberté d’être nu… Et oui, il faut le savoir !
Le naturisme, en tant que système philosophique ne peut être interdit. Il relève comme toutes les autres formes de pensée de la liberté d’opinion et de conscience comme de la liberté d’expression. Celles-ci sont garanties par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) ainsi que par les articles 10 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDFUE) et de quelques jurisprudences récentes.
En matière de nudité, la doctrine juridique française est depuis 1994 inversée : nous sommes passés d’une interdiction générale dans l’espace public avec des exceptions soumises à autorisations, à une dépénalisation
générale qui peut cependant être encadrée par des interdictions exceptionnelles et limitées, mais obligatoirement justifiées par un « risque
avéré de trouble à l’ordre public ».
Pourtant, depuis un certain nombre d'années, l'Association pour la
Promotion du Naturisme en Liberté et la Fédération Française de Naturisme constatent que la liberté d'être nu, partiellement ou intégralement est de plus en plus bafouée, par des arrêtés municipaux interdisant le torse-nu… ou d'autres qui interdisent « tout simplement » le naturisme sur leur territoire. Des plages dites « libres » (de porter un maillot de bain ou pas), existant souvent depuis plus de 50 ans, disparaissent ainsi.
Des personnes profitant de cette liberté acquise avec la réforme du Code pénal en 1994, se voient encore condamnées au titre de l'article 222-32 « d'exhibition sexuelle » . Un jeune breton a ainsi écopé l'année dernière d’un an de prison ferme pour avoir profité nu des premières chaleurs du mois de mai, pendant dix minutes sur une plage de Carnac. La particulière brutalité de ce jugement était soi-disant « justifiée » par le fait « qu'il s'agissait d'une récidive »... Mais comment peut-on qualifier de « récidive » un acte qui n'est pas interdit de par le
droit national et qui se trouve également protégé par le droit européen ?
( https://www.letelegramme.fr/morbihan/auray/tribunal-il-etait-nu-sur-la-plage-de-carnac-un-an-de-prison-ferme-07-02-2019-12203810.php )
De même, nous avons dû défendre devant le tribunal de Nîmes, un naturiste qui s'était vu condamné en première instance à 600 € d’amendes. Mais Peter Misch, le prévenu, reste digne et sûr de son bon droit. Il a fait appel de ce jugement arbitraire, car peu importe le montant qu'on lui demande de payer, il refuse d'être fiché en tant que "délinquant sexuel", ce qui est le lot de toute personne mise en examen au titre de cet article 222-32.
L'audience aura lieu le 6 mars prochain et il y a urgence à se mobiliser !
Peter, étant d'origine allemande, il a grandit dans les valeurs de la Frei Körper Kultur (FKK - culture du corps libre) et ne comprend pas que l'on puisse encore
aujourd'hui, au XXIe siècle, « jouer les gendarmes de Saint-Tropez » ... et condamner des personnes pour ce motif tellement lié à la morale religieuse.
https://www.laprovence.com/article/edition-vaucluse/5522841/cest-la-relaxe-ou-rien-je-suis-pret-a-aller-en-prison.html ou ici sur le forum de l'APNEL où sont archivés tous les articles de presse : https://www.apnel.fr/forum/viewtopic.php?id=1373)
Nous avons depuis cette affaire été saisis d'un nouveau cas qui sera jugé en première instance au Tribunal Correctionnel de Bordeaux, le 12 février prochain. Nous pensions que l'affaire serait tout naturellement classée sans suites... Mais la convocation vient de tomber. Là aussi, il y a urgence !
(https://rue89bordeaux.com/2018/08/moi-nudiste-arrete-gendarmes-exhibition-bassin-darcachon/)
Dans ces deux affaires, il s'agit de personnes qui s'adonnaient paisiblement aux joies de la baignade et de l'ensoleillement dans le plus simple appareil, pour le premier au bord du Gardon et pour le deuxième, à l'abris d'une digue en bord de mer, près du Bassin d'Arcachon.
Mais ces atteintes à la liberté d'être nu, que l’on constate ont également été commises dans le cadre de la liberté d'expression « revendicative ». Si à Londres, par exemple, cette manifestation accueille chaque année plus de 1000 participants, tout en étant sécurisée par les Bobbies en VTT, en France, nous ne pouvons toujours pas en organiser. En septembre 2019, nous avions tenté
comme cela se fait dans plus de 100 villes et plus de 30 pays de par le monde
la World Naked Bike Ride PARIS 2019 , une manifestation pacifique, festive
et joyeuse, consistant à circuler nu ou partiellement dévêtu, pour défendre les
moyens de locomotion doux ; exprimer la fragilité de l'être humain face à
l'urgence climatique et à la 6e extinction animale.
Mais cette manifestation n'a pu avoir lieu, car le Préfet de Paris a pris un arrêté d'interdiction (le matin même) au motif... encore une fois de l'article 222-32 « d'exhibition sexuelle ». Sept cars de CRS, pas moins, ont été mobilisés pour empêcher les "dangereux" cyclistes et militants écologistes venus de toute la France (et pour certains du Benelux), de quitter l'espace naturiste du Bois de Vincennes où avait lieu le départ (archives ici sur le forum de l'APNEL :
https://www.apnel.fr/forum/viewtopic.php?id=1411 et un très beau reportage ici : https://reporterre.net/Ils-manifestent-nus-contre-les-automobiles?fbclid=IwAR0luaOWLFa6HTlkFz9fqUkdVkaJv0joUKiPdy0CeXzmNQZx86SzXAqudZM )
Plus grave encore, forts de cette ambiance délétère que soufflent certaines organisations confessionnelles, auxquelles ces jugement
ou décisions administratives partiales apportent un surprenant soutien, nous assistons à une recrudescence des agressions pour cause de nudité (totale ou partielle).
Ces agressions souvent verbales en arrivent malheureusement aussi à des violences physiques, comme pour ce père de famille en février 2017, tabassé dans les vestiaires de sa salle de sport, parce qu'il avait osé prendre sa douche tout nu, (pourtant dans le vestiaire des hommes) : https://www.europe1.fr/faits-divers/cannes-un-sportif-affirme-avoir-ete-agresse-parce-quil-etait-nu-sous-la-douche-2984933 https://rmc.bfmtv.com/emission/agresse-parce-qu-il-se-douche-nu-j-ai-six-points-de-suture-sous-la-pommette-on-dirait-albator-1108747.html
Ou encore ce jeune à Crest qui s'est fait attaqué à coup de pierres et voler ses vêtements, alors qu'il se baignait tranquillement dans une rivière ;
Et aussi cet autre jeune qui s'est fait agressé l'été dernier sur la plage des Kaolin (plage naturiste) près de Lorient, par un pêcheur à la ligne.
On peut également citer le commando MUN qui organise « une descente musclée » sur la plage de l'Anse Moustique à la Martinique, pour faire rhabiller les vacanciers par la menace et l'intimidation, et ce en s'appuyant sur des notions de droits qu'ils ne maîtrisaient visiblement pas…
( https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=CTfgder7QI4 ).
ALORS, COMMENT TOUT CELA EST-IL POSSIBLE EN CE DÉBUT DE XXIe SIÈCLE ET QUE DIT LA LOI ?
L’article 222-32 « d’exhibition sexuelle » du code pénal ne dit qu’une seule chose : « L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».
Or, l’état de simple nudité et le naturisme n’ont absolument rien à voir avec ce délit. Avec le nouveau code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, l 'ancien article 330 « d'outrage public à la pudeur » a été abrogé. Ce faisant, le Parlement a voulu laïciser l’interdiction, en ne condamnant plus « les attentats aux mœurs » (titre de la section IV dans laquelle était inséré l’ancien article
330), ce qui relevait d’une injonction morale fondée sur le mythe du péché
originel… imposée par l’Église en un temps où celle-ci n’était pas encore
séparée de l’État et que les lois sur la Laïcité n’avaient pas encore été
intégrées au bloc de constitutionnalité (Code Napoléon de 1810).
Non, ce que les parlementaires ont voulu sanctionner, ce sont uniquement les éléments factuels caractéristiques « des agressions sexuelles » (titre de la
nouvelle section 3, dans laquelle sont insérés les deux articles 222-32 sur «
l’exhibition sexuelle » et 222-33 sur le « harcèlement sexuel »).
Désormais, la loi ne réprime plus la nudité mais seulement les agressions sexuelles. Henri Nallet, ministre de la justice et Garde des Sceaux en charge de la réforme du code pénal avait fixé la doctrine et expliqué aux parlementaires que « seuls les comportements sexuels présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme ».
Plusieurs professeurs de droit pénal, enseignent d’ailleurs cette évolution positive (A. Lepage et H. Matsopoulou, Droit pénal spécial, PUF, 2015,
§ 340 / J. Prade et M. Darti-Juan, Droit pénal spécial, Cujas, 7ème édition, 2017, § 704 ).
C’est donc parfaitement clair ! La volonté du législateur n’était pas
de continuer à condamner la simple nudité, exactement comme cela se fait aussi aujourd’hui en Espagne, Allemagne et Autriche, Angleterre, certains cantons Suisse, Finlande et autres Pays scandinave, Pays-Bas, Croatie, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie, Californie, Nouvelle-Zélande…
Le simple fait d’être nu, n’est pas un comportement à caractère sexuel, un spectacle immoral ou une déviance sexuelle. C’est tout simplement quelque chose de NATUREL, qui se voit protégé au titre d’une triple LIBERTÉ :
1. La liberté de pensée et ses pratiques ;
2. La liberté d’expression ;
3. La liberté vestimentaire.
Nous sommes donc désolés de constater que certains tribunaux comme celui de Nîmes et le Préfet de police de Paris, continuent de faire comme si l’ancien article 330 n’avait pas été abrogé, en appliquant toujours l’ancienne doctrine…d’inspiration religieuse.
Faut-il rappeler l'article 7 de la DDHC de 1789 qui prévoit que « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent,
expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être
punis…».
IL EST DONC TEMPS DE DIRE STOP ET DE RAPPELER LE DROIT NATIONAL ET EUROPÉEN !
Ceux qui doivent être punis ne sont pas
ceux qui exercent leur liberté, mais les nudophobes qui tentent par tous les moyens, y compris parfois la violence, de les en empêcher.
POUR DÉFENDRE LA LIBERTÉ ET LA LAÏCITÉ, MOBILISONS-NOUS AFIN D'OBTENIR :
NOUS VOUS INVITONS À SIGNER CETTE PÉTITION ET À SOUTENIR FINANCIÈREMENT NOS ACTIONS EN JUSTICE
EN VOUS RENDANT SUR LE SITE D’HelloAsso ( où vous trouverez aussi plus de détail juridique) :
https://www.helloasso.com/associations/federation-francaise-de-naturisme/collectes/la-nudite-c-est-la-liberte-ne-laissons-personne-nous-reprendre-ce-droit
Le naturisme, en tant que système philosophique ne peut être interdit. Il relève comme toutes les autres formes de pensée de la liberté d’opinion et de conscience comme de la liberté d’expression. Celles-ci sont garanties par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) ainsi que par les articles 10 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDFUE) et de quelques jurisprudences récentes.
En matière de nudité, la doctrine juridique française est depuis 1994 inversée : nous sommes passés d’une interdiction générale dans l’espace public avec des exceptions soumises à autorisations, à une dépénalisation
générale qui peut cependant être encadrée par des interdictions exceptionnelles et limitées, mais obligatoirement justifiées par un « risque
avéré de trouble à l’ordre public ».
Pourtant, depuis un certain nombre d'années, l'Association pour la
Promotion du Naturisme en Liberté et la Fédération Française de Naturisme constatent que la liberté d'être nu, partiellement ou intégralement est de plus en plus bafouée, par des arrêtés municipaux interdisant le torse-nu… ou d'autres qui interdisent « tout simplement » le naturisme sur leur territoire. Des plages dites « libres » (de porter un maillot de bain ou pas), existant souvent depuis plus de 50 ans, disparaissent ainsi.
Des personnes profitant de cette liberté acquise avec la réforme du Code pénal en 1994, se voient encore condamnées au titre de l'article 222-32 « d'exhibition sexuelle » . Un jeune breton a ainsi écopé l'année dernière d’un an de prison ferme pour avoir profité nu des premières chaleurs du mois de mai, pendant dix minutes sur une plage de Carnac. La particulière brutalité de ce jugement était soi-disant « justifiée » par le fait « qu'il s'agissait d'une récidive »... Mais comment peut-on qualifier de « récidive » un acte qui n'est pas interdit de par le
droit national et qui se trouve également protégé par le droit européen ?
( https://www.letelegramme.fr/morbihan/auray/tribunal-il-etait-nu-sur-la-plage-de-carnac-un-an-de-prison-ferme-07-02-2019-12203810.php )
De même, nous avons dû défendre devant le tribunal de Nîmes, un naturiste qui s'était vu condamné en première instance à 600 € d’amendes. Mais Peter Misch, le prévenu, reste digne et sûr de son bon droit. Il a fait appel de ce jugement arbitraire, car peu importe le montant qu'on lui demande de payer, il refuse d'être fiché en tant que "délinquant sexuel", ce qui est le lot de toute personne mise en examen au titre de cet article 222-32.
L'audience aura lieu le 6 mars prochain et il y a urgence à se mobiliser !
Peter, étant d'origine allemande, il a grandit dans les valeurs de la Frei Körper Kultur (FKK - culture du corps libre) et ne comprend pas que l'on puisse encore
aujourd'hui, au XXIe siècle, « jouer les gendarmes de Saint-Tropez » ... et condamner des personnes pour ce motif tellement lié à la morale religieuse.
https://www.laprovence.com/article/edition-vaucluse/5522841/cest-la-relaxe-ou-rien-je-suis-pret-a-aller-en-prison.html ou ici sur le forum de l'APNEL où sont archivés tous les articles de presse : https://www.apnel.fr/forum/viewtopic.php?id=1373)
Nous avons depuis cette affaire été saisis d'un nouveau cas qui sera jugé en première instance au Tribunal Correctionnel de Bordeaux, le 12 février prochain. Nous pensions que l'affaire serait tout naturellement classée sans suites... Mais la convocation vient de tomber. Là aussi, il y a urgence !
(https://rue89bordeaux.com/2018/08/moi-nudiste-arrete-gendarmes-exhibition-bassin-darcachon/)
Dans ces deux affaires, il s'agit de personnes qui s'adonnaient paisiblement aux joies de la baignade et de l'ensoleillement dans le plus simple appareil, pour le premier au bord du Gardon et pour le deuxième, à l'abris d'une digue en bord de mer, près du Bassin d'Arcachon.
Mais ces atteintes à la liberté d'être nu, que l’on constate ont également été commises dans le cadre de la liberté d'expression « revendicative ». Si à Londres, par exemple, cette manifestation accueille chaque année plus de 1000 participants, tout en étant sécurisée par les Bobbies en VTT, en France, nous ne pouvons toujours pas en organiser. En septembre 2019, nous avions tenté
comme cela se fait dans plus de 100 villes et plus de 30 pays de par le monde
la World Naked Bike Ride PARIS 2019 , une manifestation pacifique, festive
et joyeuse, consistant à circuler nu ou partiellement dévêtu, pour défendre les
moyens de locomotion doux ; exprimer la fragilité de l'être humain face à
l'urgence climatique et à la 6e extinction animale.
Mais cette manifestation n'a pu avoir lieu, car le Préfet de Paris a pris un arrêté d'interdiction (le matin même) au motif... encore une fois de l'article 222-32 « d'exhibition sexuelle ». Sept cars de CRS, pas moins, ont été mobilisés pour empêcher les "dangereux" cyclistes et militants écologistes venus de toute la France (et pour certains du Benelux), de quitter l'espace naturiste du Bois de Vincennes où avait lieu le départ (archives ici sur le forum de l'APNEL :
https://www.apnel.fr/forum/viewtopic.php?id=1411 et un très beau reportage ici : https://reporterre.net/Ils-manifestent-nus-contre-les-automobiles?fbclid=IwAR0luaOWLFa6HTlkFz9fqUkdVkaJv0joUKiPdy0CeXzmNQZx86SzXAqudZM )
Plus grave encore, forts de cette ambiance délétère que soufflent certaines organisations confessionnelles, auxquelles ces jugement
ou décisions administratives partiales apportent un surprenant soutien, nous assistons à une recrudescence des agressions pour cause de nudité (totale ou partielle).
Ces agressions souvent verbales en arrivent malheureusement aussi à des violences physiques, comme pour ce père de famille en février 2017, tabassé dans les vestiaires de sa salle de sport, parce qu'il avait osé prendre sa douche tout nu, (pourtant dans le vestiaire des hommes) : https://www.europe1.fr/faits-divers/cannes-un-sportif-affirme-avoir-ete-agresse-parce-quil-etait-nu-sous-la-douche-2984933 https://rmc.bfmtv.com/emission/agresse-parce-qu-il-se-douche-nu-j-ai-six-points-de-suture-sous-la-pommette-on-dirait-albator-1108747.html
Ou encore ce jeune à Crest qui s'est fait attaqué à coup de pierres et voler ses vêtements, alors qu'il se baignait tranquillement dans une rivière ;
Et aussi cet autre jeune qui s'est fait agressé l'été dernier sur la plage des Kaolin (plage naturiste) près de Lorient, par un pêcheur à la ligne.
On peut également citer le commando MUN qui organise « une descente musclée » sur la plage de l'Anse Moustique à la Martinique, pour faire rhabiller les vacanciers par la menace et l'intimidation, et ce en s'appuyant sur des notions de droits qu'ils ne maîtrisaient visiblement pas…
( https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=CTfgder7QI4 ).
ALORS, COMMENT TOUT CELA EST-IL POSSIBLE EN CE DÉBUT DE XXIe SIÈCLE ET QUE DIT LA LOI ?
L’article 222-32 « d’exhibition sexuelle » du code pénal ne dit qu’une seule chose : « L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».
Or, l’état de simple nudité et le naturisme n’ont absolument rien à voir avec ce délit. Avec le nouveau code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, l 'ancien article 330 « d'outrage public à la pudeur » a été abrogé. Ce faisant, le Parlement a voulu laïciser l’interdiction, en ne condamnant plus « les attentats aux mœurs » (titre de la section IV dans laquelle était inséré l’ancien article
330), ce qui relevait d’une injonction morale fondée sur le mythe du péché
originel… imposée par l’Église en un temps où celle-ci n’était pas encore
séparée de l’État et que les lois sur la Laïcité n’avaient pas encore été
intégrées au bloc de constitutionnalité (Code Napoléon de 1810).
Non, ce que les parlementaires ont voulu sanctionner, ce sont uniquement les éléments factuels caractéristiques « des agressions sexuelles » (titre de la
nouvelle section 3, dans laquelle sont insérés les deux articles 222-32 sur «
l’exhibition sexuelle » et 222-33 sur le « harcèlement sexuel »).
Désormais, la loi ne réprime plus la nudité mais seulement les agressions sexuelles. Henri Nallet, ministre de la justice et Garde des Sceaux en charge de la réforme du code pénal avait fixé la doctrine et expliqué aux parlementaires que « seuls les comportements sexuels présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme ».
Plusieurs professeurs de droit pénal, enseignent d’ailleurs cette évolution positive (A. Lepage et H. Matsopoulou, Droit pénal spécial, PUF, 2015,
§ 340 / J. Prade et M. Darti-Juan, Droit pénal spécial, Cujas, 7ème édition, 2017, § 704 ).
C’est donc parfaitement clair ! La volonté du législateur n’était pas
de continuer à condamner la simple nudité, exactement comme cela se fait aussi aujourd’hui en Espagne, Allemagne et Autriche, Angleterre, certains cantons Suisse, Finlande et autres Pays scandinave, Pays-Bas, Croatie, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie, Californie, Nouvelle-Zélande…
Le simple fait d’être nu, n’est pas un comportement à caractère sexuel, un spectacle immoral ou une déviance sexuelle. C’est tout simplement quelque chose de NATUREL, qui se voit protégé au titre d’une triple LIBERTÉ :
1. La liberté de pensée et ses pratiques ;
2. La liberté d’expression ;
3. La liberté vestimentaire.
Nous sommes donc désolés de constater que certains tribunaux comme celui de Nîmes et le Préfet de police de Paris, continuent de faire comme si l’ancien article 330 n’avait pas été abrogé, en appliquant toujours l’ancienne doctrine…d’inspiration religieuse.
Faut-il rappeler l'article 7 de la DDHC de 1789 qui prévoit que « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent,
expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être
punis…».
IL EST DONC TEMPS DE DIRE STOP ET DE RAPPELER LE DROIT NATIONAL ET EUROPÉEN !
Ceux qui doivent être punis ne sont pas
ceux qui exercent leur liberté, mais les nudophobes qui tentent par tous les moyens, y compris parfois la violence, de les en empêcher.
POUR DÉFENDRE LA LIBERTÉ ET LA LAÏCITÉ, MOBILISONS-NOUS AFIN D'OBTENIR :
- LA RELAXE DE PETER MISCH
- LA RELAXE DE JEAN
- L’ANNULATION DE L’ARRÊTÉ DU PRÉFET DE POLICE DE PARIS, CONTRE LA WNBR PARIS 2019
- LA DIFFUSION D’UNE CIRCULAIRE IDENTIQUE À CELLE DE LA POLICE BRITANNIQUE sur la conduite à tenir en cas de nudité publique : http://library.college.police.uk/docs/nudity.pdf
-
UNE LOI QUI PROTÈGE (la liberté d’être nu contre
l'arbitraire et le retour insidieux de l'ordre moral) ET QUI CLARIFIE
(l’article 222-32 en lui donnant une définition qui ne laisse aucune place à «l’interprétation »
NOUS VOUS INVITONS À SIGNER CETTE PÉTITION ET À SOUTENIR FINANCIÈREMENT NOS ACTIONS EN JUSTICE
- Pour que Jean et Peter puissent retrouver une vie normale, en étant rétablis dans leur honneur , et innocentés de ces accusations infâmes
-
Contre
l’arrêté préfectoral d’interdiction de la WNBR
PARIS 2019 e t la liberté de manifester
EN VOUS RENDANT SUR LE SITE D’HelloAsso ( où vous trouverez aussi plus de détail juridique) :
https://www.helloasso.com/associations/federation-francaise-de-naturisme/collectes/la-nudite-c-est-la-liberte-ne-laissons-personne-nous-reprendre-ce-droit
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