Pour l’abrogation de l’héritage par ta’sib au Maroc - Actualisation 2024

A CETTE ETAPE CRUCIALE DE REVISION DU CODE DE LA FAMILLE AU MAROC, NOUS EXPRIMONS COLLECTIVEMENT NOTRE DEMANDE D’ABROGATION DE L’HERITAGE PAR TA’SIB.
EN VOICI LES RAISONS

Selon le droit successoral marocain, les hommes sont des héritiers universels pouvant disposer de tout l’héritage de leurs parents, tandis que les femmes héritent de parts fixes (fardh), et ne peuvent pas recueillir la totalité de cet héritage lorsqu’elles sont les seules héritières.
Ainsi, au Maroc, les orphelines qui n’ont pas de frère doivent obligatoirement partager l’héritage avec les parents mâles les plus proches du défunt (exemples : oncles, cousins, etc) ou, à défaut, des parents mâles éloignés.

Or si l’héritage par ta’sib pouvait être justifié historiquement, dans un système clanique où les ‘asaba prenaient en charge toutes les femmes de la famille et défendaient le clan, ce n’est plus le cas aujourdhui. La famille marocaine est le plus souvent réduite aux parents et leurs enfants. Les femmes participent souvent à la prise en charge des besoins de leur famille dont elles sont parfois l’unique soutien et sont nombreuses à assister financièrement leur époux. Enfin, le nombre de femmes livrées à elles‐mêmes, célibataires, divorcées ou veuves, avec ou sans enfants, a nettement augmenté.

Dans le contexte social actuel, la règle du ta’sib devient donc injuste : les oncles ne prennent pas en charge leurs nièces, ni les cousins leurs cousines, ni les hommes, de façon générale, ne s’occupent des parentes éloignées de leur famille, même si celles‐ci sont seules et démunies. Dès lors, comment justifier que des proches ou lointains parents d’une personne décédée sans laisser de fils, viennent partager l’héritage avec les orphelines sans assumer, en aucune façon, de responsabilité ni matérielle ni morale à leur égard ?
Que de violences sont alors subies durant les périodes de deuil et de douleur —parfois avant même que l’enterrement ait eu lieu— lorsque les héritiers ‘asaba exigent leur part des biens, des meubles, des souvenirs, ou qu’ils forcent les femmes endeuillées à vendre la demeure familiale, afin qu’ils puissent récupérer “leur dû”!

C’est ainsi qu’un nombre croissant de parents qui n’ont pas de fils sont acculés, pour mettre leurs filles à l’abri, à recourir à divers contournements sous forme de donations ou de ventes fictives.

Pourquoi maintenir une règle qui non seulement n’a plus de justificatif social mais qui, de plus n’a aucun fondement coranique ? Bien au contraire, dans le contexte d’aujourd’hui, le ta’sib va à l’encontre des principes de justice du Coran (‘adl) et non dans le sens de ses finalités (maqasid).

Pour ces diverses considérations, nous soussignés, appelons à l’ abrogation de la règle successorale du ta’sib , comme, par ailleurs, l’ont fait d’autres pays musulmans.