Mettez à jour vos Paramètres de Cookies pour utiliser cette fonctionnalité.
Cliquez sur 'Tout autoriser' ou activez uniquement les 'Cookies pour une publicité ciblée '
En continuant, vous acceptez notre Politique de confidentialité qui détaille comment vos données sont utilisées et sécurisées.
J'ai compris
Nous utilisons des cookies pour analyser l'utilisation de ce site par les visiteurs et vous offrir la meilleure navigation possible. Consultez ici notre politique de Cookies.
OK
LES MAIRES DE FRANCE DOIVENT RESPECTER LES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE.

LES MAIRES DE FRANCE DOIVENT RESPECTER LES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE.

1 personnes ont signé. Allons jusqu'à
50 soutiens

Clore

Finaliser votre signature

,
Pour vous désinscrire ou modifier vos données à tout instant, écrivez à unsubscribe@avaaz.org, ou utilisez le lien disponible dans chaque e-mail. Avaaz protégera vos informations personnelles et ne partage jamais les données avec des tiers.
Cette pétition a été lancée par L'Oeil D. et ne représente peut-être pas un positionnement d'Avaaz
L'Oeil D.
a lancé une pétition à destination de
Monsieur Jean-Michel Colo, maire de la ville d'Arcangues, Monsieur Manuel Valls, ministre de l'Intérieur., Madame Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice.

Jean-Michel Colo, maire de la ville d'Arcangues refuse de célébrer l'union entre Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin. Jean-Michel Colo se met volontaire hors la Loi et ne respecte pas les valeurs de la République. Article 143 du Code civil : le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.Nous exigeons que Jean-Michel Colo soit sanctionné. En cas de dépôt de plainte, il peut être condamné pour discrimination, risquant jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Il peut aussi être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l'objet d'une "évocation" et être démis de ses fonctions.

Signez pour que les valeurs de la République Française soient respectées et que les Lois soient appliquées.

LE MAIRE DOIT RESPECTER LA LOI.

Dans sa ville, le maire est le représentant de l'État, sous l'autorité du Préfet. Il doit respecter et faire respecter les textes.
Quel qu'en soit le motif, il ne peut se placer au dessus de la Loi : il est le représentant de la République dans sa ville et y veille au maintien de l'ordre public.

LE MAIRE EST AU SERVICE DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL.

Le maire doit se mettre au service de l'intérêt général.
Il doit représenter tous les habitants de sa commune, sans exception, sans distinction entre ceux qui ont voté pour lui et ceux qui ont fait un autre choix.
Il doit faire abstraction de ses différends ou de ses affinités pour prendre des décisions équitables.

LE MAIRE EST LE GARANT DES VALEURS RÉPUBLICAINES.

Dans sa ville, le maire est l'officier d'état civil et l'officier de police judiciaire, sous l'autorité directe du Procureur de la République.
Son rôle est de faire respecter les valeurs de "Liberté, Égalité, Fraternité" qui figurent au fronton de sa mairie.
Il est tenu de respecter et de faire respecter les droits fondamentaux : la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion, le droit au mariage...

LE MAIRE EST LE GARANT DE LA COHÉSION SOCIALE.

Un maire doit tout faire pour rassembler la population de sa ville et non la diviser.
Quelles que soient ses idées, ses croyances ou ses appartenances, chaque citoyen a le droit de vivre dans un climat apaisé et dans une ambiance de respect, de confiance et de sérénité.

Publiée (Mis à jour )