STOP CENI‐Pour des élections libres et transparentes à MADAGASCAR

Pour des élections libres
et transparentes à Madagascar


Avant de parler d’élection transparente et crédible, nous souhaitons attirer votre attention sur les points suivants:

1. Les futures élections ne peuvent continuer à s’appuyer sur une Constitution à sens unique votée dans des conditions
inacceptables, non reconnue par la communauté internationale et favorisant finalement l’accaparement de tous les pouvoirs;

2. Le monopole de l’organisation des élections est entre les mains de la Commission Electorale Nationale Indépendante‐ CENI, institution qui, aux yeux des électeurs, a perdu toute sa
crédibilité lors des dernières élections en raison des irrégularités enregistrées, des détournements de fonds et du manque de transparence dans les financements.

Une nouvelle loi du 19 octobre 2015[1] régit actuellement la dite institution. Cette loi, fortement décriée pour son contenu, confirme le simulacre d’indépendance accordé à la CENI. Pour preuve, la très grande majorité des membres sont des personnalités appartenant au camp présidentiel. Par ailleurs, le financement dépend directement des tenants du pouvoir (Art. 106 et 108)1;

3. Les financements de la campagne électorale des candidats sont totalement opaques lors des dernières élections. Aucun contrôle n’a été mené quant à leur origine;

4. Aucun processus pour lutter contre les séries d’irrégularités connues n’a été engagé, notamment sur la gestion occulte de la liste électorale et des résultats des élections;

5. Les médias sont « légalement » confisqués par les tenants du pouvoir au travers de la nouvelle loi liberticide d’Août 2016 sur la communication.

Aussi, nous demandons aux instances internationales, soucieuses de promouvoir une élection libre et transparente, avec la volonté avérée d’ouvrir une voie vers la vraie démocratie à Madagascar de:

1. Promouvoir la mise en place d’une assemblée constituante composée de membres pouvant garantir l’impartialité et visant à proposer une constitution libre de tout contenu anti‐démocratique;
2. Faire pression en vue de la dissolution de la CENI dans sa forme actuelle;

3. Promouvoir la gestion décentralisée de la liste électorale au niveau de la circonscription de base (les fokontany) jusqu’aux communes;

4. Promouvoir la transparence quant à la liste
électorale, à savoir notamment l’obligation d’affichage dans chaque bureau de vote.

5. Promouvoir la mise en place d’une instance reconnue indépendante par tous les partis pour gérer les résultats depuis le dépouillement jusqu’à leur transcription;

6. Garantir à tous les citoyens le droit d’exercer ses droits civils et politiques (droit d’être candidat et droit de voter
librement);

7. favoriser la transparence avec la mise en place d’un système de contrôle des origines des fonds de financement des campagnes électorales.


[1] http://www.ceni‐madagascar.mg/Dossiers/Loi%202015‐020%20CENI.pdf


Destinataires :

Nations Unies, Union Européenne, Union Africaine, SADC, PNUD, OIF, Représentations étrangères à Madagascar