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Le livre : un amendement qu'il faut sauver. Liberté d'expression, diversité culturelle et respect des lecteurs

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Le livre : un amendement qu'il faut sauver. Liberté d'expression, diversité culturelle et respect des lecteurs
  
  

 


Pourquoi c'est important

Mise à jour : savoir ce qui a été fait, réfléchir ensemble aux actions encore à mener : http://wp.me/p1YzYv-i8

Le jeudi 14 novembre 2013, lors d’une discussion sur le projet de loi de finances pour 2014, il s’est passé quelque chose d’inhabituel et d’imprévu. Un amendement a en effet été présenté par 17 députés, dont vous pouvez voir le texte ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1395C/AN/22.asp

- Inhabituel, car le livre n’était pas présenté comme une marchandise culturelle soumise d’abord et uniquement aux détenteurs des droits d'exploitation.
- Imprévu car l’amendement déposé par ces députés a été adopté !
… juste avant que le gouvernement reprenne la main et qu’il soit décidé qu’il y aurait une deuxième discussion à ce sujet, à la fin de la session sur le projet de loi de finances.

Le but est clair : faire en sorte que cet amendement ne voit finalement pas le jour.

Mise à jour : c'est d'ailleurs fait à ce jour, puisqu'une journée après seulement, cette avancée a été purement et simplement annulée par un autre amendement déposé par le gouvernement et voté cette fois-ci en évitant les surprises...

Mais de quoi s’agit-il ?
L’amendement stipule que seuls les livres aux formats ouverts et sans mesure de protection pourront bénéficier d’un taux réduit de TVA.
Non pas que le taux de TVA soit la bataille principale sur ce sujet. Non, le principal est ailleurs : c’est la reconnaissance du fait qu’un livre, ce n’est pas seulement un droit d’exploitation, c’est avant tout un contenu et que c’est ce contenu dont il est capital de protéger et promouvoir la diffusion. On ne parle ni plus ni moins ici que de liberté d’expression et de diversité culturelle.
C’est exagéré ? Non, pas du tout, il suffit de dérouler le fil… Et même si cela peut sembler un peu compliqué au premier abord aux personnes qui ne sont pas coutumières de la lecture numérique, l’effort de compréhension ne pèse pas lourd face à l’enjeu.

Quand on achète un livre papier aujourd’hui, le détenteur des droits d’exploitation (l’éditeur), cède en fait une licence d’utilisation du contenu (le texte) attachée à l’objet lui-même. C’est-à-dire que nous pouvons le lire et le relire toute notre vie, le revendre, le prêter, le faire lire à qui l’on veut, le léguer, le donner, etc. Nous avons acheté en fait la propriété permanente du livre en tant qu’objet et la possibilité d’accéder sans limites au contenu qui y est imprimé. Par contre nous ne sommes pas propriétaires du contenu lui-même, c’est-à-dire que nous n’avons pas le droit de le recopier et de l’imprimer nous-mêmes par exemple.
Avec un livre papier, l’éditeur ne peut pas reprendre le livre, empêcher sa lecture, la restreindre dans le temps ou le rendre illisible. Ce modèle ne lèse personne, ni l’auteur, ni l’éditeur, ni le lecteur.


Un livre numérique, même si le contenu est identique à son équivalent papier, a une forme totalement différente : c’est un simple fichier informatique qui se lit sur un matériel, comme un ordinateur, une tablette, un téléphone mobile ou une liseuse. Il utilise un format (EPUB, Kindle, etc.) qui décrit la manière dont il doit être affiché par le matériel.
Cependant tous les matériels ne lisent pas tous les formats. Si j’achète par exemple un livre au format EPUB sur n’importe quelle librairie en ligne (sauf Amazon), je ne pourrai pas le lire sur les liseuses proposées par Amazon (la Kindle). Inversement, si j’achète une liseuse chez n’importe quel fabricant, sauf Amazon, certaines liront le format Kindle, d’autres pas. Sauf à faire des manipulations inaccessibles à beaucoup d’entre nous, je ne pourrai donc pas lire dessus un livre acheté chez Amazon.
Conclusion sur les formats : avec un livre papier, aucun libraire ne peut obliger les gens à passer par lui. C’est pourtant ce qui peut se passer avec un livre numérique.

On se retrouve ainsi plus ou moins « coincés », chez Amazon ou chez Apple, qui de par leur stratégie, leur offre alléchante et leurs moyens financiers arrivent à faire en sorte qu’on achète tout chez eux : les livres et le matériel de lecture.
C’est ce qu’on appelle « enfermer le client », le rendre captif.

Et une fois que ces gros acteurs ont un nombre de clients « captifs » suffisamment important, ils représentent une telle part des ventes qu’ils peuvent dicter leurs règles aux éditeurs, ne pas vendre les livres qui ne leur plaisent pas ou bien les reléguer tellement loin dans leur catalogue qu’ils ne seront jamais vus par quiconque. Un peu comme le supermarché peut étrangler les fournisseurs qu’il a à sa merci.
Les fabricants, libraires, diffuseurs ou éditeurs qui fournissent le matériel ou les livres numériques ne sont pas des associations à but non lucratif et reconnue d’intérêt public ! Leur but est généralement de faire de l’argent. On ne peut pas, on ne doit pas leur laisser faire ce que bon leur semble dans le domaine de la liberté d’expression ou de la diversité culturelle. C’est d’ailleurs exactement pour cela qu’existe l’exception culturelle aux règles commerciales.

Comment tenter de s’en sortir ? En favorisant des formats ouverts, des standards, qui ne soient pas contrôlés par un seul acteur qui cherche l’hégémonie, mais qui fassent l’objet d’un accord entre tous. Seul un tel format ouvert peut protéger :
- les petits acteurs, auteurs et éditeurs qui ne font pas forcément les best-sellers, mais qui sont aujourd’hui les premiers garants de la liberté d’expression et de la diversité culturelle
- les lecteurs, en assurant que, quelle que soit la provenance du livre qu’ils ont acheté, ils pourront le lire sur leur matériel, tout le temps et sans « obsolescence programmée ».

En passant, on peut noter que les livres numériques sont une vraie chance pour ces petits acteurs. Ils les aident à diffuser des livres en réduisant les coûts de diffusion et d’impression et en réduisant leur dépendance par rapport aux grands groupes qui contrôlent les étapes de la diffusion et de la distribution.

Un autre aspect du livre numérique est celui du verrou, aussi appelé DRM. Un verrou est un mécanisme qui permet aux détenteurs des droits (ici les éditeurs), de garder le contrôle sur la manière dont est utilisé le livre acheté.
Ce verrou est contrôlé à chaque fois qu’on ouvre le livre numérique. Si la société qui délivre ces verrous (majoritairement aujourd’hui Adobe, une société américaine) disparaît ou change sa manière de faire, vos livres ne peuvent plus être lus.
De plus, les verrous numériques, les DRM, permettent d’imaginer n’importe quel modèle de vente pour les éditeurs : plutôt que la propriété pleine et entière d’un livre, on peut en interdire la lecture au bout d’un mois par exemple. Gageons que les éditeurs seront fortement tentés par transformer ces droits en simple licence de location, à transformer leur métier en rente plutôt qu’en création.
Le verrou numérique est donc à la fois une menace sur la pérennité de nos livres et aura tendance à transformer l’acheteur-lecteur en vache à lait. C’est comme si le livre papier que vous avez acheté pouvait devenir illisible deux mois après son achat parce que plus aucune possibilité de vente définitive n’est proposée.


À ces arguments, qu’oppose le gouvernement ? Juste la difficulté à soutenir la négociation face à la commission européenne si l’on revient vers eux avec des dispositions dérogatoires. Or on comprend maintenant comment au contraire il serait plus facile de défendre une TVA réduite sur les livres au format ouverts et sans verrous, qui sont réellement le contenu, et laisser la TVA normale aux livres fermés et verrouillés qui ne sont qu’une licence temporaire, qu’un service de location en quelque sorte.
Pourquoi donc ne pas saisir l’occasion d’argumenter, d’expliquer, de prendre ce problème à bras le corps, avec un raisonnement clair et limpide pour faire aboutir cette vision ?


Ouf ! j’en ai terminé de l’explication ! Vous comprenez tout maintenant et l’enjeu de cet amendement est plus clair : il favorise les formats ouverts et l’absence de verrous. Il œuvre ainsi pour la pérennité des livres numériques achetés par nous tous, la diversité culturelle et la liberté d’expression.

On voit bien que la simple baisse de TVA n’est pas à elle seule suffisante pour renverser la vapeur. Elle apporte un petit bonus, mais il faudrait aller beaucoup plus loin, comme par exemple inscrire dans la loi cette interopérabilité, au nom de la diversité culturelle et de la liberté d’expression.
On n’en est pas encore là, mais ce qu’apporte cet amendement, c’est qu’il fait la différence, pour la première fois dans la loi, entre les deux approches propriétaire et ouverte, libre et verrouillée. C’est un premier pas, énorme et capital, dans le bon sens, il serait tellement dommage ne pas le soutenir !


Signez donc cette pétition, tentons ensemble de reprendre l’ascendant et de dire que pour garder notre diversité et notre liberté, un tel amendement doit être soutenu.


Liens :

- Billet d’Isabelle Attard, qui a déposé cet amendement : http://isabelleattard.eelv.fr/amendement-tva-sur-les-livres-numeriques-pour-une-sortie-vers-le-haut-du-conflit-avec-la-commission-europeenne/
- http://www.actualitte.com/legislation/ebook-et-systeme-proprietaire-vote-face-du-gouvernement-sur-la-tva-46350.htm
- Le débat à l’Assemblée Nationale : http://www.framablog.org/index.php/post/2013/11/15/livres-numeriques-drm-assemblee


Publiée Novembre 16, 2013
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